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Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
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Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, organisée en l’honneur du couple Moreau. La présence de ces commerçants…
Coupes d’arbre à la base de loisirs : l’Adiv Environnement demande des explications
Coupes à l’Ile de Loisirs du Val de Seine : nous demandons des explications a publié l’Adiv-Environnement dans un article sur leur site Internet qu nous reproduisons ici. Cet hiver, d’importantes…
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
La « neutralité fiscale », péché originel de GPS&O !
Lors du conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, le jeudi 10 décembre, le président a tenté de soumettre une délibération fixant la composante de « neutralisation fiscale » des attributions de compensation (AC : les sommes reçues ou versées par les communes afin de financer les compétences transférées à l’intercommunalité). La tribune de M. Denis Faist permet de mieux comprendre les enjeux de ce dossier complexe et compliqué.
Si cette délibération confirme la prise en compte et l’acceptation du jugement du tribunal administratif du 23 mai 2019, donnant ainsi raison aux sept villes qui ont dû saisir le tribunal administratif aux motifs d’illégalité et d’iniquité de ce fameux principe de « neutralité fiscale », elle va, aussi, confirmer « définitivement » une inégalité encore plus flagrante découlant de l’entêtement et de l’acharnement de l’exécutif, ancien et nouveau, de vouloir introduire une « neutralité fiscale » au travers d’attributions de compensation (ou AC de « neutralisation fiscale »).
Outre qu’il n’existe juridiquement pas dans les codes d’AC de « neutralisation fiscale », la première version du protocole financier de 2016, annulée par le tribunal, visait à ponctionner annuellement, à ce titre, environ 5 millions d’euros à 14 communes pour les reverser, à vie aux 59 autres. Cette première version coûtait un demi-million d’euros par an à la communauté urbaine (CU), alors que le mécanisme des AC doit être neutre financièrement pour l’intercommunalité. Ce qui aurait été le cas, si, comme je l’avais proposé plusieurs fois dès 2016, la CU avait mis en œuvre une convergence des taux d’imposition des ménages des six intercommunalités fusionnées (comme elle l’a d’ailleurs fait pour les impôts des entreprises).
A noter que les contribuables de 48 communes sur les 73 n’ont jamais vu cette « neutralité » (mêmes impôts ville+interco avant et après la fusion) car leurs communes n’ont pas suivi en 2016 les « injonctions » qui leur avaient été faites d’augmenter ou de diminuer leurs taux communaux, retirant ainsi toute crédibilité à ce principe. A noter aussi que, comme l’ont précisé le cabinet conseil financier de l’époque et le vice-président en charge des finances, l’instauration d’une « neutralité fiscale » doit être compensée par l’évaluation de l’apport financier des six intercommunalités fusionnées : « ces deux composantes étant les deux faces d’une même pièce ». Cette correction financière, pourtant chiffrée dans un groupe de travail en 2017, a été refusée par l’exécutif de l’époque devant le constat que les communes de certaines de ces intercommunalités, étant arrivées avec des apports financiers négatifs ou particulièrement faibles, n’auraient plus touché de « neutralité fiscale », et auraient été contraintes d’augmenter leurs impôts communaux. Cette présentation précisait : « sans fusion au sein de GPS&O seules les Communautés d’Agglomération de Mantes en Yvelines (ex-CAMY) et des 2 Rives de Seine (ex-CA2RS) avaient une situation financière saine et positive, alors que les quatre autres auraient dû augmenter immédiatement (Communauté de Communes Seine Mauldre – ex CCSM) ou rapidement (Communauté d’Agglomération Poissy-Achères-Conflans – ex CAPAC / Communauté d’Agglomération Seine et Vexin – ex CASV / Communauté de Communes des Coteaux du Vexin – ex CCCV) leur fiscalité ! ».
Alors, pourquoi vouloir, même au prix d’une inégalité encore plus flagrante, maintenir ce principe de « neutralité fiscale » ?
Si le nouveau protocole financier de juillet 2019 paraît légal en limitant la variation des attributions de compensation avant fusion à ce que prévoient « les règles d’encadrement fixées par les textes », il introduit, de ce fait, une inégalité supplémentaire. En effet, s’il corrige l’iniquité envers les contribuables des 12 communes de l’ex-CA2RS, il favorise les 27 communes les plus riches au détriment des 34 autres.
De plus, cette mise en œuvre introduit une dépense non justifiée pour la CU d’environ 1,8 million par an, alors que comme cela est annoncé, la situation financière de notre intercommunalité est particulièrement difficile.
L’acharnement de l’exécutif de vouloir maintenir, à tout prix, une « neutralisation fiscale » qui n’a plus aucune réalité, est donc incompréhensible, surtout en figeant cette situation à vie dans cette délibération.
Une voie de compromis aurait été (et est toujours) possible, en répartissant cet effort sur toutes les communes et en faisant en sorte que ces montants s’éteignent d’ici la fin de ce nouveau mandat municipal.
Si je suis heureux d’avoir contribué à ce que cette délibération, enfin, se conforme au jugement du tribunal administratif et rende justice, notamment aux contribuables andrésiens, et qu’elle vienne contredire les assertions de M. Bédier en conseil communautaire du 11 juin 2020 en démontrant que, finalement, les décisions de justice sont supérieures aux décisions politiques, je suis attristé par l’acharnement de l’exécutif de la CU GPS&O du maintien d’une « neutralité fiscale » qui n’a pas de socle juridique et qui introduit une nouvelle injustice entre nos 73 communes.
Denis FAIST, conseiller municipal d’Andrésy
ancien conseiller communautaire de la CU GPS&O
ancien vice-président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
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