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Pour l’o­rien­ta­tion bud­gé­taire, la Ville de Triel doit sou­mettre des docu­ments conformes à la règle administrative

par | 23 mars 2021 | Poli­tique, Triel-sur-Seine

Le 18 février 2021, la réunion du conseil muni­ci­pal de Triel-sur-Seine avait été longue et, voi­là main­te­nant que les docu­ments four­nis pour le débat d’o­rien­ta­tion bud­gé­taire ont été jugés insuf­fi­sants par la Pré­fec­ture des Yvelines. (cap­ture écran de la séance, DR) 

Le Débat d’o­rien­ta­tion bud­gé­taire (DOB) a fait l’ob­jet d’un échange long entre la majo­ri­té et les élus mino­ri­taires. Dans un com­mu­ni­qué de presse du 22 mars, éma­nant de sept conseillers muni­ci­paux(1) de Triel, la Pré­fec­ture des Yvelines demande à la Ville de Triel de se sou­mettre aux obli­ga­tions qu’im­pose la règle admi­nis­tra­tive.

« L’ar­ticle 107 de la loi n° 2015 – 991 du 7 août 2015 por­tant nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Répu­blique (NOTRe) a com­plé­té ces dis­po­si­tions en impo­sant la pré­sen­ta­tion d’un rap­port sur les orien­ta­tions bud­gé­taires (ROB), les enga­ge­ments plu­ri­an­nuels envi­sa­gés, ain­si que sur la struc­ture et la ges­tion de la dette », a écrit le sous-pré­fet Jehan-Eric Win­ck­ler, suite à l’in­ter­pel­la­tion de sept élus, en matière de trans­pa­rence budgétaire.

Le maire, Cédric Aoun, avait, le 18 février, expli­ci­té son choix : « On est dans un débat poli­tique et non pas comp­table ! » La suite est connue : sept élus ont por­té l’af­faire devant les ins­tances com­pé­tentes, c’est-à-dire la Pré­fec­ture des Yvelines qui leur a don­né rai­son dans une mis­sive du 15 mars.

Selon le com­mu­ni­qué des sept élus, « le débat d’orientation bud­gé­taire 2021 a été enta­ché d’irrégularités et d’incohérences. Sept conseillers muni­ci­paux, issus de la majo­ri­té et l’opposition, l’ont signi­fié par cour­rier au Pré­fet. Dans sa réponse, le repré­sen­tant de l’État confirme des man­que­ments au Code Géné­ral des Col­lec­ti­vi­tés Ter­ri­to­riales. » De plus, le com­mu­ni­qué a pré­ci­sé que « le plan plu­ri­an­nuel d’investissement n’a pas été pré­sen­té. Cette absence de trans­pa­rence tra­duit-elle une mécon­nais­sance de la régle­men­ta­tion des col­lec­ti­vi­tés locales ? Pro­ba­ble­ment, mais elle semble éga­le­ment déli­bé­rée pour mas­quer le déca­lage entre des pro­messes élec­to­rales sous-éva­luées et l’obligation d’une esti­ma­tion finan­cière plus sin­cère de pro­jets d’envergure : parc mul­ti-sports et amé­na­ge­ment en centre-ville d’une média­thèque, d’un audi­to­rium, d’un mar­ché, d’une aire de jeux et d’une place du vil­lage. »

Le com­mu­ni­qué des sept élus a déplo­ré « le manque d’éléments sur la struc­ture et la ges­tion de la dette, en par­ti­cu­lier au regard des pré­vi­sions consé­quentes d’investissements. Enfin, il faut sou­li­gner l’opacité autour des pré­vi­sions d’évolution des effec­tifs et des dépenses de per­son­nel. Ce constat est pro­ba­ble­ment à cor­ré­ler avec le bilan de la poli­tique de recru­te­ment ini­tiée depuis juillet 2020 qui se tra­duit par aug­men­ta­tion des effec­tifs (+ 10,8 %). »

En atten­dant la réponse de la muni­ci­pa­li­té triel­loise, la demande des sept élus à la Pré­fec­ture des Yvelines a été exau­cée, confor­mé­ment à la loi car un maire doit expli­quer com­ment il va finan­cer ses pro­jets, par l’im­pôt ? l’emprunt ? un par­te­na­riat public-pri­vé ? etc. Dans sa lettre du 15 mars, la pré­fec­ture sou­ligne que la muni­ci­pa­li­té devrait sou­mettre un cer­tain nombre de docu­ments préa­la­ble­ment à la pré­sen­ta­tion du pro­chain budget.

Note 

1. Les 7 élus signa­taires : Souad Bend­jed­dou, Eli­sa­beth Les­ser­teur, Line Wen­zel, Has­san Ahs­sa­kou, Cyrille Arzel, Ahcène Mebar­ki, Yvon Rosconval

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