Actualités

Débat autour de GPS&O à La Péniche de Triel : “La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?” (Webtélé2r)

Jeu­di 17 novem­bre 2022 à 20 h, s’est tenue à La Péniche de Triel-Sur-Seine, à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO et encadrée par le Jour­nal des Deux Rives, une con­férence-débat autour GPS&O…

lire plus

Pour l’orientation budgétaire, la Ville de Triel doit soumettre des documents conformes à la règle administrative

par | 23 mars 2021 | Poli­tique, Triel-sur-Seine

Le 18 févri­er 2021, la réu­nion du con­seil munic­i­pal de Triel-sur-Seine avait été longue et, voilà main­tenant que les doc­u­ments four­nis pour le débat d’ori­en­ta­tion budgé­taire ont été jugés insuff­isants par la Pré­fec­ture des Yve­lines. (cap­ture écran de la séance, DR) 

Le Débat d’ori­en­ta­tion budgé­taire (DOB) a fait l’ob­jet d’un échange long entre la majorité et les élus minori­taires. Dans un com­mu­niqué de presse du 22 mars, émanant de sept con­seillers munic­i­paux(1) de Triel, la Pré­fec­ture des Yve­lines demande à la Ville de Triel de se soumet­tre aux oblig­a­tions qu’im­pose la règle admin­is­tra­tive.

L’ar­ti­cle 107 de la loi n° 2015–991 du 7 août 2015 por­tant nou­velle organ­i­sa­tion ter­ri­to­ri­ale de la République (NOTRe) a com­plété ces dis­po­si­tions en imposant la présen­ta­tion d’un rap­port sur les ori­en­ta­tions budgé­taires (ROB), les engage­ments pluri­an­nuels envis­agés, ain­si que sur la struc­ture et la ges­tion de la dette”, a écrit le sous-préfet Jehan-Eric Winck­ler, suite à l’in­ter­pel­la­tion de sept élus, en matière de trans­parence budgétaire.

Le maire, Cédric Aoun, avait, le 18 févri­er, explic­ité son choix : “On est dans un débat poli­tique et non pas compt­able !” La suite est con­nue : sept élus ont porté l’af­faire devant les instances com­pé­tentes, c’est-à-dire la Pré­fec­ture des Yve­lines qui leur a don­né rai­son dans une mis­sive du 15 mars.

Selon le com­mu­niqué des sept élus, “le débat d’orientation budgé­taire 2021 a été entaché d’irrégularités et d’incohérences. Sept con­seillers munic­i­paux, issus de la majorité et l’opposition, l’ont sig­nifié par cour­ri­er au Préfet. Dans sa réponse, le représen­tant de l’État con­firme des man­que­ments au Code Général des Col­lec­tiv­ités Ter­ri­to­ri­ales.” De plus, le com­mu­niqué a pré­cisé que “le plan pluri­an­nuel d’investissement n’a pas été présen­té. Cette absence de trans­parence traduit-elle une mécon­nais­sance de la régle­men­ta­tion des col­lec­tiv­ités locales ? Prob­a­ble­ment, mais elle sem­ble égale­ment délibérée pour mas­quer le décalage entre des promess­es élec­torales sous-éval­uées et l’obligation d’une esti­ma­tion finan­cière plus sincère de pro­jets d’envergure : parc mul­ti-sports et amé­nage­ment en cen­tre-ville d’une médiathèque, d’un audi­to­ri­um, d’un marché, d’une aire de jeux et d’une place du vil­lage.”

Le com­mu­niqué des sept élus a déploré “le manque d’éléments sur la struc­ture et la ges­tion de la dette, en par­ti­c­uli­er au regard des prévi­sions con­séquentes d’investissements. Enfin, il faut soulign­er l’opacité autour des prévi­sions d’évolution des effec­tifs et des dépens­es de per­son­nel. Ce con­stat est prob­a­ble­ment à cor­réler avec le bilan de la poli­tique de recrute­ment ini­tiée depuis juil­let 2020 qui se traduit par aug­men­ta­tion des effec­tifs (+ 10,8 %).”

En atten­dant la réponse de la munic­i­pal­ité triel­loise, la demande des sept élus à la Pré­fec­ture des Yve­lines a été exaucée,  con­for­mé­ment à la loi car un maire doit expli­quer com­ment il va financer ses pro­jets, par l’im­pôt ? l’emprunt ? un parte­nar­i­at pub­lic-privé ? etc. Dans sa let­tre du 15 mars, la pré­fec­ture souligne que la munic­i­pal­ité devrait soumet­tre un cer­tain nom­bre de doc­u­ments préal­able­ment à la présen­ta­tion du prochain budget.

Note 

1.  Les 7 élus sig­nataires : Souad Bend­jed­dou, Elis­a­beth Lesser­teur, Line Wen­zel, Has­san Ahssak­ou, Cyrille Arzel, Ahcène Mebar­ki, Yvon Rosconval

 

Aider notre jour­nal indépen­dant en souscrivant à l’adresse suiv­ante. Par avance mer­ci : https://fr.tipeee.com/les-2-rives-yvelines

LE PANIER DU MARCHÉ JOEL PICARD LES MERCREDI ET SAMEDI AU 74 RUE PAUL DOUMER À TRIEL-SUR-SEINE

RÉSERVATION LA VEILLE AVANT 15 HEURES AU
07 67 53 45 63 (cliquez)

Municipales 2020