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La saison des brocantes s’ouvre : visite de celle de Conflans
Ce dimanche 28 avril 2024 fut une journée chargée en brocante et vide-greniers sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise. Ce dimanche peut être considéré comme celui de…
Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
Mercredi 24 avril 2024, au Stade Léo-Lagrange des Mureaux fut organisée la journée « Bouger pour ma santé » par le CCAS et le service des Sports des Mureaux, avec l’appui de nombreuses associations…
Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, organisée en l’honneur du couple Moreau. La présence de ces commerçants…
Coupes d’arbre à la base de loisirs : l’Adiv Environnement demande des explications
Coupes à l’Ile de Loisirs du Val de Seine : nous demandons des explications a publié l’Adiv-Environnement dans un article sur leur site Internet qu nous reproduisons ici. Cet hiver, d’importantes…
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
La caillou fiscal de Denis Faist
« Après le rejet implicite des recours gracieux formés entre les mains du président de GPS&O et du maire d’Andrésy, restés sans réponse, des Andrésiens saisissent la justice afin de démontrer que « la légalité des délibérations de leurs collectivités est supérieure aux arrangements politiques » ».
Denis Faist, conseiller municipal d’Andrésy, ancien premier adjoint au maire, accompagné d’Andrésiens, a donc décidé de continuer de se battre contre les arrangements fiscaux proposés par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Fort d’une certaine légitimité suite à la victoire de 7 communes de la communauté urbaine, il explicite dans un communiqué de presse du 21 juillet 2021 les deux nouveaux recours :
Le Protocole Transactionnel proposé par la CU GPS&O en février 2021 et accepté par les sept villes qui avaient saisi la justice précédemment, ne respecte ni la Loi, ni les jugements du Tribunal Administratif de Versailles de fin mai 2019, ni le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.
De plus, en fixant des transferts financiers indus, il pourrait tomber sous le délit de concussion.
Compte tenu des éléments ci-dessus, des conseillers municipaux et des contribuables d’Andrésy ont formé des recours gracieux auprès du Maire d’Andrésy et du Président de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » visant aux retraits des délibérations dont l’objectif est de valider cet accord au travers du « pacte transactionnel » proposé.Ces recours gracieux, réceptionnés respectivement les 22 mars 2021 pour la Communauté Urbaine, et 23 mars 2021 pour la Commune d’Andrésy sont restés sans réponse pendant deux mois […] Ces Andrésiens ont donc constaté le rejet implicite de leurs recours gracieux les 22 et 23 mai dernier. […]
Deux recours contentieux ont donc été déposés ce jour auprès du Tribunal Administratif de Versailles par des conseillers municipaux et des contribuables andrésiens.
L’accord transactionnel attaqué, vise, notamment, à entériner deux anciennes délibérations, toutes deux non conformes à la légalité :
- Une délibération de juillet 2018 visant à fixer définitivement les transferts financiers entre les 73 communes et la CU pour l’année 2017.
- Une délibération de juillet 2019 visant à approuver un nouveau protocole financier général devant remplacer celui de 2016 annulé par le Tribunal Administratif.
La délibération de 2018 :
- Fixe des transferts financiers qui excèdent largement ce qu’autorise le code (maximum de plus ou moins 15% des transferts que versaient les communes avant leur fusion dans la CU),
- Ne respecte pas l’obligation faite par la Loi de baser ces transferts sur un rapport
d’évaluation des charges par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui n’a jamais été réalisé,
- Et ne respecte pas, non plus, les modalités de son approbation, par une majorité qualifiée
des 73 communes, de ces transferts.[…]
Le nouveau protocole financier général de 2019 :
- Maintient, avec les mêmes calculs que le protocole de 2016 annulé, un principe de
« neutralité fiscale », à vie, qui n’a pas de fondement juridique dans les codes,
- Favorise 28 communes (les plus riches) qui continueraient à percevoir 100% de ce transfert illégal de « neutralité fiscale » au détriment de 33 autres qui « perdraient » jusqu’à plus de 99% de ces transferts,
- Déséquilibre les transferts financiers entre la Communauté Urbaine et ses 73 communes, en laissant à la charge de la CU, annuellement et à vie, 2,5 millions d’euros, sans aucune
justification de charges liées à des compétences transférées.
De ce fait, il déroge, encore plus que le protocole financier général de 2016, annulé par le Tribunal Administratif de Versailles, au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt pour un même service rendu !
Suite à la publication de ce communiqué de presse, le 22 juillet, le maire d’Andrésy, Lionel Wastl, s’est exprimé sur le groupe Facebook de la ville « Andrésy – Notre ville » :
« Toujours amusant de lire que le protocole de sortie de crise (car « il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ») se fait sur le « dos des contribuables » !
Rappelons encore une fois que « [la] solution négociée (qui attend certes la validation du juge) nous coûtera, sur la période 2016–2024, 930 000 €. A comparer avec les propositions de l’ancienne majorité : 2 993 000 € ! Une différence de plus de 2 M€ ! ».
Selon M. Wastl, les Andrésiens ont, très fortement, sanctionné le jusqu’au-boutisme de M. Faist sur ce dossier lors des dernières élections : « Il est temps de retrouver des relations apaisées avec notre CU pour débloquer des dossiers très importants pour la ville (extension du groupe scolaire Denouval, investissements voiries, aides financières et logistiques sur plusieurs de nos projets…). Je sais sur ce point que je peux compter sur l’opposition LR (Andrésy Dynamique). Rappelons d’ailleurs que les autres candidats étaient aussi sur la même ligne que nous.
Avec ce recours, M. Faist, non content de nous laisser une ardoise salée, continuera de creuser notre déficit avec les frais d’avocats que nous allons devoir débourser ! »
Article rédigé par Romane Destombes.
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