Le directeur du J2R, Rodri­go Acos­ta Gar­cia, a été déclaré non coupable même avant que le match juridique com­mence le 18 octo­bre 2021. Ce juge­ment fait suite à la mise en exa­m­en pour une plainte en diffama­tion de la part de l’an­cien maire de Verneuil-sur-Seine. La cour l’a envoyé dans ses cordes.

Le juge­ment de la cour cor­rec­tion­nelle du 18 octo­bre 2021 est enfin arrivé chez les avo­cats du J2R comme chez celui de l’au­teur de l’ar­ti­cle, M. Alain Lafon. Les juge­ments de relaxe pronon­cés par le tri­bunal cor­rec­tion­nel de Ver­sailles dans l’affaire de diffama­tion sont défini­tifs : MM. Rodri­go Acos­ta Gar­cia et Alain Lafon sor­tent vain­queurs du match con­tre l’an­cien maire de Verneuil-sur-Seine.

Rap­pel de faits : suite à un arti­cle du J2R⁽¹⁾ pen­dant la cam­pagne munic­i­pale de juin 2020, le maire de l’époque avait décidé de porter plainte pour “diffama­tion envers un fonc­tion­naire, un déposi­taire de l’au­torité publique ou un citoyen d’un ser­vice pub­lic par parole, écrit, image ou moyen de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic par voie élec­tron­ique”. En s’ap­puyant sur la puis­sance publique, le maire avait procédé à deman­der un effort financier au con­tribuable en deman­dant l’aide fonc­tion­nelle. La procé­dure a été longue : infor­ma­tion préal­able, mise en exa­m­en, réquisi­toire intro­duc­tif en novem­bre, con­vo­ca­tions, etc.

Con­vo­qués au tri­bunal le 18 octo­bre dernier, MM. Acos­ta et Lafon ont intro­duit, par le biais de leurs avo­cats, et avant tout débat sur le fond, une excep­tion de nul­lité rel­a­tive à la procé­dure à l’acte de sai­sine pour diffama­tion. Après délibéra­tion, la cour a statué dans les ter­mes suiv­ants : “[…] la plainte avec con­sti­tu­tion de par­tie civile, visant un long arti­cle, n’a pas men­tion­né avec la pré­ci­sion req­uise les pas­sages incrim­inés, de sorte que l’im­pré­ci­sion des ter­mes de la pour­suite fait grief aux prévenus, et le réquisi­toire intro­duc­tif trop impré­cis n’a pas réparé l’ir­régu­lar­ité ini­tiale. [… La plainte] n’ayant respec­té les exi­gences de l’ar­ti­cle 50 de la loi sur la presse, il con­vient, au vue des élé­ments du dossier et des débats, de faire droit à l’ex­cep­tion de nul­lité soulevée par le con­seil des prévenus […] et de con­stater la nul­lité de la plainte de la par­tie civile et du réquisi­toire intro­duc­tif du 24 novem­bre 2020”.

Autrement dit, M. Philippe Tautou et ses con­seils n’ont pas fait leur job en expli­quant en quoi l’ar­ti­cle cité ci-dessus les affec­tait de manière néga­tive, en pré­cisant bien les par­ties de l’ar­ti­cle ! En somme, c’é­tait un tra­vail bâclé et sans lendemain.

Le juge­ment du tri­bunal judi­ci­aire de Ver­sailles, 8e cham­bre, sec­tion 3, est défini­tif et sans bavure.

Quelques réac­tions à cet arti­cle (source : Facebook) :

Anne-Marie Vinay, anci­enne con­seil­lère munic­i­pale à Pois­sy :
“Ces élus qui con­fondent diffama­tion et lib­erté d’ex­pres­sion !
Les tri­bunaux déjà encom­brés n’en n’ont pas besoin ! Les juges ont rai­son de met­tre un arrêt à ces élus qui se ser­vent de la jus­tice (au frais de leur com­mune) pour musel­er les oppo­si­tions. (cf Poissy)”

Patrick Aube, inter­naute :
“J’e­spère que les frais de jus­tice lui seront imputés. Ce ne serait que jus­tice, non ?
Quant à la sus­cep­ti­bil­ité, com­ment dire poli­ment qu’on s’en bat les.… Quand on est un homme pub­lic, il faut s’at­ten­dre à être cri­tiqué. Et c’est tout à fait nor­mal tant que ça ne tombe pas dans l’in­sulte ou la diffama­tion.
J’ai bien aimé la con­clu­sion du tri­bunal, sur le tra­vail bâclé et sans lende­main du plaignant.”

Nota bene : la con­clu­sion est celle de l’ar­ti­cle et non pas celle de la cour.

Alain Lafon, auteur de l’ar­ti­cle à la source de ce lit­ige :
“Nul­lité de la plainte, jugée après un délibéré immé­di­at.
Un ama­teurisme sidérant, qui a mobil­isé par­quet, offici­er de police judi­ci­aire, juge d’in­struc­tion, greffiers, huissier, tri­bunal judi­ci­aire. Le tout aux frais des con­tribuables de Verneuil-sur-Seine.
Sans évo­quer les frais et le temps con­sacré par les accusés pour pré­par­er leur défense dans un dossier telle­ment nul que le tri­bunal n’a même pas estimé néces­saire d’abor­der le fond.
Cerise sur un dossier bâclé, le deman­deur était absent à l’au­di­ence.
Sic tran­sit glo­ria mundi”

1. Verneuil-sur-Seine et Picheta, une longue his­toire, pub­lié le 22 juin 2020