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Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
Fitch attribue la note ‘AA-’ au département des Yvelines ; la perspective est stable
Fitch Ratings a attribué le 15 avril au département des Yvelines les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) en devises et en monnaie locale de ‘AA-’ avec une perspective stable. Une…
Jeux Olympiques : ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes !
Jeux Olympiques : « ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes ! » est le conseil de Laurent Dubois, fondateur de Monsuperlocataire.fr L’Agence départementale…
Aptimots rejoint Mur’envol : 50 % sur tous les livres d’occasion
Depuis le 25 mars 2024, les 24 premières Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE), du projet TZCLD Les Mureaux, sont entrées en activités au sein des différentes structures d’activités gérées…
Denis Robin est nommé Directeur général de l’ARS Île-de-France
Denis Robin a été nommé Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France en Conseil des ministres le 10 avril 2024 et prendra ses fonctions dès le 29 avril prochain. Denis Robin…
Exonération d’IFI en location meublée professionnelle : une
réponse ministérielle durcit le ton
Le 09/04/2024, une réponse ministérielle est venue apporter des précisions sur les nombreuses interrogations des loueurs en meublé en matière d’IFI. Cette réponse ne va pas dans le sens des loueurs…
2023 : une année « post-covid atypique » et historique pour le marché du jeu vidéo
Fin mars 2024, le SELL, Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs, a dévoilé les résultats et le bilan complet 2023 du marché du jeu vidéo dans sa publication annuelle l’« Essentiel du Jeu…
Taxe foncière à Verneuil : explosion pour certains, le maire minimise
Certains Vernoliens ont vu leurs impôts « bondir » en raison de l’augmentation de 2000 % de la participation de la commune au syndicat intercommunal Syndicat du Centre Opérationnel de Police (SIVUCOP). Le maire conteste et affirme que l’analyse est fausse.
Dans son programme de campagne, le maire de Verneuil-sur-Seine Fabien Aufrechter écrivait :
« Notre priorité est de développer l’attractivité économique de Verneuil-sur-Seine car c’est elle qui nous permettra sur le long terme d’assurer la réalisation de projets nécessaires (en matière de sécurité, d’éducation, etc.) et ainsi de diminuer les impôts, qui sont parmi les plus élevés des Yvelines. »
En mars 2021, lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021, le maire de Verneuil récidivait : « C’est un budget sans augmentation d’impôts, sans augmentation de tarifs ».
Pourtant, les Vernoliens se sont réveillés, fin septembre, avec la gueule de bois, lorsqu’ils ont reçu leur avis d’imposition de la taxe foncière. Certes, les sources de financement classiques (subventions de l’Etat ou DGF, la taxe d’habitat, les redevances…) se sont taries en raison de la politique menée par les gouvernements successifs et de la crise sanitaire de la Covid-19. Ainsi, la pression fiscale s’est amplifiée dans les cas des communes comme Verneuil-sur-Seine.
En effet, le taux des syndicats de communes applicable à Verneuil-sur-Seine a fait un bond de près de 2000 % pour passer de 0,244 % à 4,82 %, impactant le montant global de la taxe foncière de près de 10 % en moyenne ; c’est l’une des hausses les plus importantes observées en France cette année. La cause est le financement du Syndicat du Centre Opérationnel de Police (SIVUCOP), qui regroupe les villes de Verneuil-sur-Seine, de Vernouillet et de Triel-sur-Seine(1). Ce syndicat a fixé la participation fiscalisée des communes membres à 1 277 750 € pour l’exercice 2021 contre 255 000€ en 2020, dont bizarrement 1 100 000 € pour la seule commune de Verneuil-sur-Seine alors que le syndicat rappelle que la participation est indexée sur le nombre d’habitants. Or, dans la délibération 2021-008 du SIVUCOP, il est indiqué que « Les contributions des communes sont alors appelées « contributions fiscalisées » et s’apparentent à une fiscalité additionnelle à celle des communes. »
L’analyse n’est pas exacte pour la maire de Verneuil-sur-Seine, M. Aufrechter. Si l’on prend « une feuille d’impôt d’un propriétaire vernolien, on constaterait que la part fiscale de la ville n’a absolument pas augmenté. Nous sommes d’ailleurs l’une des rares villes du territoire à être stable : c’était la promesse que j’avais faite. »
Par contre, le bond illustré dans l’article « concerne strictement les syndicats de communes (SIVOM, Handival de Seine et SIVUCOP). Les hausses d’impôts du SIVOM et d’Handival de Seine sont relativement minimes, la forte hausse étant due très majoritairement au SIVUCOP. » Plus nuancé dans l’analyse, le maire de Verneuil-sur-Seine admet que s’il ne s’est jamais « avancé sur les syndicats de communes pendant la campagne, c’est parce [qu’il n’était] pas dupe sur la santé financière du SIVUCOP… » En réalité, M. Aufrechter minimise l’impact de cette « forte » augmentation.
Enfin, il prédit plutôt une forte augmentation de la pression fiscale, l’année prochaine, en raison de l’état déplorable des finances de GPS&O qui, pour M. Aufrechter, « en toute logique, ne pourra pas faire autrement qu’augmenter sa fiscalité l’année prochaine ».
La hausse de la pression fiscale, à Verneuil-sur-Seine, continuera à être une constante chez les contribuables à Verneuil-sur-Seine comme dans les 73 communes de Grand Paris Seine & Oise. Cela n’est pas une promesse mais une réalité fiscale dans la plupart des communes de cette intercommunalité, voulue par M. Pierre Bédier et ses partisans.
Note
1. Après l’élection de 2020, la Ville de Triel-sur-Seine a demandé de se retirer du SIVUCOP.
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