Le mer­cre­di 13 avril 2022, la Chambre régio­nale des comptes (CRC) d’Île-de-France a pré­sen­té son rap­port d’observations défi­ni­tives sur les finances du dépar­te­ment des Hauts-de-Seine. Dans ce rap­port, la CRC recom­mande au dépar­te­ment des Hauts-de-Seine de révi­ser sa stra­té­gie finan­cière afin d’ajuster sa capa­ci­té d’autofinancement à la réa­li­té des besoins.

Après avoir contrô­lé les comptes et la ges­tion du conseil dépar­te­men­tal des Hauts-de-Seine depuis 2014, la chambre régio­nale des comptes d’Île-de-France a pré­sen­té son rap­port. Il contient ds infor­ma­tions inté­res­santes car ce dépar­te­ment est un par­te­naire régu­lier du dépar­te­ment des Yve­lines.
Le rap­port bref, qui suit, pointe quatre points inté­res­sants : une démarche de moder­ni­sa­tion et d’amélioration de l’efficience de la ges­tion, une rente de situa­tion condui­sant à l’accumulation d’excédents plé­tho­riques, des excé­dents sans rap­port avec ses capa­ci­tés d’investissement et la néces­si­té d’un chan­ge­ment de stra­té­gie finan­cière pour ce dépar­te­ment en conclu­sion.

Département des Hauts-de-Seine (contrôle organique)

La chambre régio­nale des comptes d’Île-de-France a contrô­lé les comptes et la ges­tion du conseil dépar­te­men­tal des Hauts-de-Seine depuis 2014.

Une démarche de modernisation et d’amélioration de l’efficience de la gestion

Avant 2014, le dépar­te­ment des Hauts-de-Seine s’est enga­gé dans la recherche d’économies de fonc­tion­ne­ment, basée sur la com­pres­sion de ses frais géné­raux et une forte dimi­nu­tion de son effec­tif. Cette poli­tique d’économies de ges­tion s’est accom­pa­gnée d’une démarche de trans­for­ma­tion et de moder­ni­sa­tion pro­fonde de l’action de ses ser­vices. Ces efforts ont por­té leurs fruits mais ils devront être pour­sui­vis car des irré­gu­la­ri­tés coû­teuses per­sistent. En par­ti­cu­lier, le dépar­te­ment ne res­pecte pas les délais légaux de paie­ment de ses four­nis­seurs. outre, il conti­nue de ver­ser à ses agents cer­taines primes irré­gu­lières.

Une rente de situation conduisant à l’accumulation d’excédents pléthoriques

Du fait de la richesse du tis­su éco­no­mique et des prix de l’immobilier dans les Hauts-de-Seine, le dépar­te­ment a lar­ge­ment béné­fi­cié de la crois­sance excep­tion­nelle de ses recettes fis­cales (taxes fon­cières, contri­bu­tion sur la valeur ajou­tée des entre­prises (CVAE) et sur­tout droits de muta­tion). Le niveau très éle­vé et le grand dyna­misme de ses res­sources lui ont per­mis d’absorber sans mal la baisse des concours finan­ciers de l’État comme la hausse de la péréqua­tion finan­cière entre col­lec­ti­vi­tés. En 2020, la crise sani­taire a eu un impact non négli­geable sur ses finances mais les dépenses impré­vues et les pertes de recettes n’ont que peu enta­mé ses excé­dents bud­gé­taires qui se sont recons­ti­tués dès 2021.

Des excédents sans rapport avec ses capacités d’investissement

L’autofinancement crois­sant du dépar­te­ment des Hauts-de-Seine n’a pas ser­vi à accroître ses inves­tis­se­ments qui ont évo­lué autour d’une moyenne de 260 M€ durant la période contrô­lée par la chambre. De fait, leur niveau est lar­ge­ment déter­mi­né par la capa­ci­té de ges­tion des équipes tech­niques du dépar­te­ment.
En revanche, l’aisance finan­cière du dépar­te­ment l’a encou­ra­gé à opter pour des modes de finan­ce­ment inuti­le­ment coû­teux comme l’a consta­té la chambre en ce qui concerne la construc­tion de la Seine Musi­cale, l’acquisition de nou­veaux bureaux au sein du com­plexe Paris-La-Défense-Are­na ou encore le déploie­ment du réseau Inter­net à très haut débit « THD Seine ».
Par ailleurs, le dépar­te­ment des Hauts-de-Seine conti­nue d’intervenir dans des domaines où il n’est plus com­pé­tent depuis la loi NOTRé de 2015, tels que le déve­lop­pe­ment éco­no­mique et l’immobilier d’entreprises.

La nécessité d’un changement de stratégie financière

L’accumulation de recettes publiques, d’origine essen­tiel­le­ment fis­cale, n’est pas une bonne pra­tique de ges­tion. La chambre recom­mande donc au dépar­te­ment des Hauts-de-Seine de révi­ser sa stra­té­gie finan­cière afin d’ajuster sa capa­ci­té d’autofinancement à la réa­li­té des besoins.

Retrou­vez le rap­port sur le site Inter­net de la chambre :
https://www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france