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Le vote de la hausse de la taxe foncière par GPS&O s’est inviteé au conseil municipal des Mureaux
Mercredi 16 février 2022 s’est tenu, à la mairie des Mureaux, une réunion du conseil municipa , où a été traité le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 de la ville. Cette importante délibération a apporté son lot de discussions, tout comme la seconde délibération qui traitait la question du plan d’investissement dans les compétences 100% inclusion, reporté lors de la séance précédente. Toutefois, cette première délibération a permis d’évoquer le vote du lendemain, jeudi 17 février, des conseillers communautaires sur la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le conseil municipal muriautin a aussi donné ses derniers avis pour la mise en place de la première édition du Festival du film francophone pour la jeunesse.
Par Pollux
A première vue, la réunion du conseil municipal des Mureaux du 16 février 2022, aurait pu être courte. Effectivement, les conseillers ont été appelés à s’exprimer et à voter sur neuf délibérations et aucun amendement n’a été déposé. Cependant, à l’image de la première « le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 », ces délibérations ont demandé de la réflexion. Surtout, le conseil n’a pas commencé avec cette première délibération qui a appelé un autre débat. C’est le conseiller municipal d’opposition (Agir aux Mureaux), Lionel Borée, qui a posé la question : « Que vont voter les conseillers municipaux des Mureaux, qui sont également conseillers communautaires, lors du vote de la hausse de 6% la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce jeudi 17 février ? ».
La réponse est venue plus tard dans la soirée En raison des problèmes des transports, le maire des Mureaux, François Garay, était en retard. Ce retard annoncé avant le début de la réunion a permis à Mme Souad Ammouri Mostafi, 1re adjointe au maire, de la commencer mais elle a voulu attendre que le maire soit présent pour débattre de la question.
Première édition du Festival du film francophone pour la jeunesse aux Mureaux, bien voté
Mme Ammouri Mostafi est passée directement aux délibérations 3 et 4 qui concernaient le Cinéma Frédéric-Dard, plus précisément la préparation de la 1re édition du Festival du film francophone pour la jeunesse aux Mureaux. Elles « tient relatives à la tarification des places des films et du concours de courts métrages, qui sera l’une des animations de ce festival. Celui-ci aura d’ailleurs comme invité un ancien Muriautin, qui a fait son chemin dans le monde du cinéma : Ecclésiaste Lemba.
Une tarification spéciale est proposée durant le festival avec la séance à 4 € et un pass festival à 10 € pour 4 places. Cela fut voté à l’unanimité. Puis, le concours de courts métrages proposé pour le festival a été voté. Le premier prix sera à 600 €, le second à 300 € et un troisième prix à 100 € (les détails sur le concours sont à retrouver en cliquant ici). Cette délibération a étévotée par le conseil.
Devenir autonome
Le conseil municipal a traité les délibérations 5 à 9 avant de revenir sur les deux premières. Une délibération proposait un dispositif de vacances autonomes pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui sera déployé par le Bureau d’Information Jeunesse en partenariat avec l’organisme « Vacances ouvertes »,conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales. Le but est d’aider les jeunes à devenir plus autonomes, plus mobiles et à apprendre à construire un budget et acquérir de nouvelles compétences. Cette aide se compose d’une bourse, qui est un pack « Sac Ados ».
Ce sac, d’une valeur de 267 €, se compose de l’application Sac Ados, de 130 € en chèques vacances, d’un sac de voyage, d’un guide pour préparer son départ, d’une trousse de secours, d’une assistance rapatriement, d’une assurance responsabilité civile, d’un kit prévention santé et d’une documentation sécurité routière.
C’est évidement une expérimentation à laquelle la Ville des Mureaux se prête. Il y aura 15 sacs. Ce projet a été voté.
Voter la hausse de la taxe foncière demandée par l’exécutif de GPS&O ?
Le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2022, qui n’est qu’une simple présentation de celui-ci n’appelle pas un vote « pour ou contre ». Le conseil a voté le fait qu’il a été présenté par Mme Marie-Thérèse Fouques, conseillère municipale déléguée aux finances et à la commande publique (la présentation est à retrouver sur le site de la mairie avec le rediffusion du conseil en vidéo). Certains points sont à noter : il n’y a pas eu d’emprunt en 2021 ; il y a un excédent budgétaire ; la Ville peut s’autofinancer. Les partenaires financiers de la ville, principalement les banques, ont confiance en elle, comme l’a souligneé le maire. Il n’y aura pas de nouveau grand projet en 2022 mais des remises à niveau des équipements. Ce rapport prévoit un budget pour la « Démocratie Implicative » de 100 000 euros. Surtout, il n’y aura pas de hausse d’impôt municipal en 2022.
Hervé Riou, conseiller municipal d’opposition de droite (« Les Mureaux pour tous »), a fait remarquéer que l’encours de la dette en 2022 est de 69,2 millions d’euros, contre 68,4 en 2021. Soit 800 000 € de hausse, a précisé Marie-Thérèse Fouques. Cependant, en regardant le tableau présenté dans son ensemble, en 2017, la dette était de 85,4 millions d’euros et en 2022 ; elle est de 69,2 millions d’euros.
La présentation de ce rapport, qui a été commenté par les différents groupes de la majorité et de l’opposition, a permis à Lionel Borée de revenir sur la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Effectivement,le jeudi 17 février 2022, les conseillers communautaires de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) allaient devoir s’exprimer, par vote, sur la hausse de 6% de la TFPB, demandée par l’exécutif de la Communautée urbaine, présidée par Mme Cécile Zammit-Popescu, maire de Meulan-en-Yvelines. Lionel Borée a rappelé d’ailleurs que les élus de Meulan ont écrit une lettre à leur maire par rapport à la hausse. Son but est d’obtenir des recettes supplémentaires (39M€) pour GPS&O, dont les finances sont épinglées dans des rapports de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France.
La communauté urbaine n’a plus de capacité d’investissement, a précisé le maire des Mureaux. C’est la question de la capacité d’action de GPS&O qui est l’enjeu. Pour le maire, il faut lui donner des moyens d’agir et « d’améliorer les services de proximité ». Hervé Riou est intervenu, en tant que conseiller communautaire dans la majorité, pour annoncer qu’il va voter cette hausse en accord avec le maire. Il a parlé des difficultés financières de GPS&O, en soulignant le fait que son « solde de solvabilité » a été atteint. Elle ne peut plus emprunter et assurer ses missions de proximité, ajouta t‑il. « C’est donc indispensable » pour M. Riou de voter cette hausse. Il a même ajouté le fait que GPS&O pourrait être mise sous tutelle de l’État en 2023. Pour lui, l’État pourrait instaurer un taux bien plus élevé.
La prochaine réunion du prochain conseil municipal des Mureaux se tiendra le 30 mars.
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