Actua­li­tés

Le maire de Ver­nouillet s’est vu infli­ger un désa­veu par le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles

par | 21 avril 2021 | Poli­tique, Ver­nouillet

Le maire de Ver­nouillet depuis 2014 a eu tort d’en­le­ver les délé­ga­tions de cinq de ses anciens adjoints, mais c’est trop tard poli­ti­que­ment pour chan­ger la donne. (DR)

Le maire de Ver­nouillet, Pas­cal Col­la­do, n’a pas vou­lu répondre à nos sol­li­ci­ta­tions, comme il n’a pas vou­lu répondre aux argu­ments de la par­tie adverse lorsque le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles le lui avait deman­dé en novembre 2020. 

Satis­fait de la déci­sion de la jus­tice admi­nis­tra­tive, Julien Grim­ler, ancien adjoint à l’ur­ba­nisme de 2014 à 2019, a cla­mé haut et fort sa joie sur sa page Face­book : « L’envie de faire chan­ger les choses, le res­pect de la démo­cra­tie et de mes valeurs étaient plus impor­tantes que d’avoir un « pins tri­co­lore » sur la veste ! La jus­tice annonce enfin la véri­té et met à nu les inté­res­sés par une poli­tique poli­ti­cienne d’un autre temps ! »

Effec­ti­ve­ment, deux ans après les faits, le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles vient de tran­cher : il y a eu détour­ne­ment de pou­voir et mécon­nais­sance du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales lors de l’a­dop­tion de la déli­bé­ra­tion 2019-047 du 11 mars 2019.

Rap­pe­lons le contexte de l’é­poque : le 24 jan­vier 2019 les ten­sions étaient au maxi­mum entre le maire et un groupe de fron­deurs menés par Jean-Yves Denis, ancien adjoint aux finances. Ceux-ci avaient deman­dé le retrait de toutes les délé­ga­tions de M. Col­la­do. Leurs argu­ments se résu­maient à un pro­blème de gou­ver­nance, qua­li­fiée de qua­si-auto­ri­ta­risme local. Un pro­blème de ges­tion du per­son­nel « aurait abou­ti » à un constat de risques psy­cho­so­ciaux. La charge était lourde ! Tou­te­fois, Pas­cal Col­la­do avait mini­mi­sé la situa­tion en expli­quant qu’il s’a­gis­sait d’une incom­pré­hen­sion et de pro­blèmes de com­mu­ni­ca­tion. Entre ces deux ver­sions, la polé­mique avait enflé et les rap­ports entre les uns et les autres s’é­taient dégra­dés durant le 1er tri­mestre 2019. Cette situa­tion avait entraî­né des élec­tions anti­ci­pées, que M. Pas­cal Col­la­do avait gagné facilement.

Pour Serge Mesa, l’un des fron­deurs, « en 2019 nous étions quinze élus de la majo­ri­té à dénon­cer des pra­tiques abu­sives du maire de Ver­nouillet. Nous avions sou­hai­té repla­cer la défense de l’intérêt géné­ral au centre de notre action. Cer­tains nous ont accu­sé « d’ambitions poli­tiques gro­tesques ». Ce sont eux qui à ce jour pour­suivent dans la conquête effré­née de leurs ambi­tions per­son­nelles. La Jus­tice a réta­bli les choses. »

En effet, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, par une déci­sion du 15 avril 2021, a don­né tort au maire de Ver­nouillet. Ain­si sont annu­lés ses arrê­tés n°2019 – 007, 2019-008, 2019-09 et 2019-012. Ces déci­sions avaient pour objet le retrait des délé­ga­tions des maires-adjoints Jean-Yves Denis, Serge Mesa, Hélène Brioix-Feu­chet, Julien Grim­ler et Marie Per­esse et l’attribution d’autres fonc­tions. Ces arrê­tés n’étant pas moti­vés par l’intérêt du ser­vice devaient, pour ce motif, être annu­lés. Le tri­bu­nal a clai­re­ment don­né tort au maire car « le maire est seul char­gé de l’ad­mi­nis­tra­tion, mais il peut, sous sa sur­veillance et sa res­pon­sa­bi­li­té délé­guer par arrê­té une par­tie de ces fonc­tions à un ou plu­sieurs de ses adjoints et à des membres du conseil muni­ci­pal. Une telle délé­ga­tion, pour être régu­lière, doit en outre por­ter sur des attri­bu­tions effec­tives, iden­ti­fiées de façon suf­fi­sam­ment pré­cise pour per­mettre d’en appré­cier la consis­tance. » Or, cer­taines délé­ga­tions étaient plus que far­fe­lues et n’a­vaient pas de consis­tance. En outre et plus sévè­re­ment, le juge­ment du Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles sou­ligne que ces « arrê­tés sont enta­chés d’un détour­ne­ment de pou­voir et doivent, pour ce motif, et sans qu’il soit besoin d’exa­mi­ner les autres moyens des requêtes, être annu­lés. »

Plus amu­sant, la com­mune de Ver­nouillet, à tra­vers ses repré­sen­tants, n’a pas jugé utile de défendre ses posi­tions, mal­gré la mise en demeure reçue en novembre 2020. Comme dit l’a­dage, qui ne dit mot consent !

Dans le même registre, le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles a deman­dé à la mai­rie de Ver­nouillet de payer la somme de 1500 euros à répar­tir entre les plai­gnants, Mme Per­esse, M. Denis, Mme Brioix-Feu­chet et M. Mesa. Les cinq requé­rants ayant renon­cé expres­sé­ment à toute somme liée à cette affaire, ces péna­li­tés ser­vi­ront au paie­ment des hono­raires de l’avocat.

En fait, cette déci­sion arrive très tard pour chan­ger la donne poli­tique, M. Col­la­do ayant été élu roya­le­ment(1) en juin 2019 et en mars 2020. Avec cette légi­ti­mi­té poli­tique, le pre­mier édile de Ver­nouillet n’a pas dai­gné répondre aux ques­tions sur cette affaire. Certes, les cinq plai­gnants ont démon­tré que le maire avait « mani­pu­lé le conseil muni­ci­pal » par ce détour­ne­ment de pou­voir, mais l’é­thique n’a plus d’in­fluence ou de force dans ce petit monde de poli­ti­ciens de moyen rang.

Notes

1. Le 23 juin 2019, le maire sor­tant, Pas­cal Col­la­do est sor­ti vain­queur du pre­mier tour des élec­tions anti­ci­pées à Ver­nouillet avec un score lar­ge­ment favo­rable de 44,42 % contre 24,45 % pour Mme Marie-Hélène Lopez-Jol­li­vet, 16,73 % pour Jean-Yves Denis et 14,39 % pour Jean-Pierre Gre­nier. Ce der­nier a sur­pris beau­coup de monde car il a réus­si à se qua­li­fier pour le deuxième tour, qui a eu lieu le 30 juin.

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