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Débat autour de GPS&O à La Péniche de Triel : “La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?” (Webtélé2r)

Jeu­di 17 novem­bre 2022 à 20 h, s’est tenue à La Péniche de Triel-Sur-Seine, à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO et encadrée par le Jour­nal des Deux Rives, une con­férence-débat autour GPS&O…

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Le conseil communautaire de GPS&O fixe à 6 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

par | 18 févri­er 2022 | Économie, Inter­co, Poli­tique

 

En cette soirée du jeu­di 17 févri­er 2022, les con­seillers com­mu­nau­taires de la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) avaient la lourde tâche de vot­er “pour” ou “con­tre” la fix­a­tion à 6 % taux de la taxe fon­cière sur les pro­priétés bâties (TFPB). Le but de GPS&O était de récupér­er des finance­ments pour assur­er son fonc­tion­nement, selon une déc­la­ra­tion pub­liée sur son site Inter­net après le vote approu­vé à une nette majorité.

Depuis que ce vote a été annon­cé, le débat est présent au sein des com­munes, des élus et des habi­tants de l’in­ter­com­mu­nal­ité. Le vote, qui a décidé ce taux de 6%, devrait per­me­t­tre à la com­mu­nauté urbaine d’assumer ses mis­sions de prox­im­ité et de pour­suiv­re ses investisse­ments en faveur de pro­jets d’intérêt général, selon le site Inter­net de GPS&O.
Effec­tive­ment, une TFPB com­mu­nau­taire fixée à 6% « cor­re­spond à 39,8 M€ de recettes sup­plé­men­taires par an. »

Pourquoi GPS&O a besoin de recettes supplémentaires ?

Le mar­di 9 novem­bre 2021, la Cham­bre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a présen­té son rap­port d’observations défini­tives sur la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Sein e& Oise. Le rap­port de la CRC d’Île-de-France, qui ne porte pas sur l’impact de la crise san­i­taire sur les finances de GPS&O, a mis en évi­dence trois prin­ci­paux con­stats, qui ont con­duit la cham­bre à for­muler deux rap­pels au droit et deux recom­man­da­tions de ges­tion. Le troisième con­stat con­cer­nait directe­ment les comptes financiers de GPS&O. La CRC a déclaré que :«  Les comptes 2018 et 2019 com­por­tent des recettes d’emprunts inscrites en restes à réalis­er, qui ne sont pas jus­ti­fiées. La prise en compte de recettes non cer­taines a abouti à dis­simuler un déficit de clô­ture qui s’est rap­proché en 2019 des seuils, défi­nis par l’article L. 1612–14 du code général des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (CGCT), au-delà desquels le préfet saisit la cham­bre régionale des comptes afin qu’elle pro­pose les mesures néces­saires au rétab­lisse­ment de l’équilibre budgé­taire. »
Cela a pris une telle dimen­sion que la com­mu­nauté urbaine a atteint son « sol­de de solv­abil­ité ». « Ce choix a été dic­té par une sit­u­a­tion finan­cière qui se dégrade depuis la créa­tion de la com­mu­nauté urbaine en 2016 et qui s’est encore accen­tuée avec la crise san­i­taire. », a déclaré Cécile Zam­mit-Popes­cu, prési­dente de GPS&O et, égale­ment, maire de Meu­lan-en-Yve­lines, ain­si que con­seil­lère départe­men­tale des Yve­lines. Elle mon­tre ain­si qu’elle est con­sciente de la situation.

Dans l’annonce du vote présen­té sur le site Inter­net de GPS&O, la prési­dente a ajouté : « Nous étions jusque-là l’une des rares inter­com­mu­nal­ités à ne pas dis­pos­er d’un taux de taxe fon­cière… Mal­gré des efforts con­stants pour maîtris­er nos dépens­es, Grand Paris Seine & Oise n’aurait plus été en mesure de réalis­er l’ensemble de ses mis­sions. »
Plusieurs fac­teurs sont présen­tés pour jus­ti­fi­er cette sit­u­a­tion financière :

  • Une baisse con­tin­ue des dota­tions de l’État ;
  • Une diminu­tion très impor­tante des recettes liées à la fis­cal­ité économique ;
  • L’absence de recettes exceptionnelles ;
  • Une infla­tion des normes et des règle­men­ta­tions, notam­ment en matière de déchets ;
  • Une hausse des prix des matières pre­mières et de l’énergie.

A quoi serviront ces recettes supplémentaires ? 

Le but est unique­ment de  « financer nos ser­vices publics et nos investisse­ments ». Il est écrit sur le site Inter­net de GPS&O que cela per­me­t­tra de con­tin­uer des pro­grammes d’ampleur comme l’aménagement des pôles gares Éole pour accom­pa­g­n­er l’arrivée du RER E dans le ter­ri­toire à l’horizon 2024/2025 ain­si que des opéra­tions de renou­velle­ment urbain. GPS&O exerce 54 com­pé­tences, pilote des mis­sions de prox­im­ité et des ser­vices publics. Avec cette « assise finan­cière plus sta­ble », elle pour­ra pour­suiv­re ces objectifs :

  • Amélior­er la qual­ité de la voirie ;
  • Main­tenir les fonds de con­cours pour les com­munes de moins de 5000 habitants ;
  • Dévelop­per les mobil­ités durables ;
  • Favoris­er le verdisse­ment des investissements ;
  • Redy­namiser les centres-ville ;
  • Déploy­er des équipements de col­lecte de déchets et rénover les déchèteries ;
  • Réha­biliter les équipements sportifs et culturels…

A compter de 2022, il y aura une hausse moyenne des impôts locaux de l’ordre de 260 €  par an pour les pro­prié­taires de mai­son (sur la base d’une super­fi­cie de 120 m2) et de 210 € pour les pro­prié­taires d’appartement (sur la base de 90 m2). Pour les entre­pris­es, la hausse sera vari­able en fonc­tion du secteur d’activité.

La prési­dente de GPS&O a salué « le courage » de l’assemblée pour « défendre l’intérêt com­mu­nau­taire », évi­tant ain­si tout risque de mise sous tutelle de l’État dès 2023 et l’application d’autorité, éventuelle­ment, d’un taux de fis­cal­ité supérieur à celui adop­té lors de ce con­seil communautaire.

Le prochain con­seil com­mu­nau­taire aura lieu le jeu­di 17 mars avec le vote du rap­port d’orientation budgé­taire 2022 de la com­mu­nauté urbaine.

 

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