Actualités
Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
Mercredi 24 avril 2024, au Stade Léo-Lagrange des Mureaux fut organisée la journée « Bouger pour ma santé » par le CCAS et le service des Sports des Mureaux, avec l’appui de nombreuses associations…
Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, organisée en l’honneur du couple Moreau. La présence de ces commerçants…
Coupes d’arbre à la base de loisirs : l’Adiv Environnement demande des explications
Coupes à l’Ile de Loisirs du Val de Seine : nous demandons des explications a publié l’Adiv-Environnement dans un article sur leur site Internet qu nous reproduisons ici. Cet hiver, d’importantes…
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
La refonte de la décentralisation dans l’impasse « 4D »
Le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités été adopté par le Sénat le 21 juillet 2021 par 242 voix. Avec plus de 200 articles, ce projet a pour objectif de “construire une nouvelle étape de la décentralisation”, en donnant davantage de responsabilités aux élus locaux.
Poursuivre la mise en place des 4D autour de grandes thématiques est le leitmotiv du gouvernement Castex. Le projet de loi 4 D en est une illustration parfaite. De nombreuses thématiques sont abordées dans ce projet de loi déposé le 12 mai 2021 telles que la santé, les transports, la transition écologique ainsi que l’aménagement, le logement et l’urbanisme auquel sont consacrés plus d’une quarantaine d’articles.
Dans une volonté de différenciation des territoires afin de leur permettre d’adapter leurs actions à leurs spécificités, le Sénat a souhaité assouplir la possibilité de délégation de compétences entre les collectivités, tout en étendant le pouvoir réglementaire local. De nombreux transferts de compétences sont également proposés dans ce projet de loi afin de continuer le processus de décentralisation. Le gouvernement et le Sénat ont souhaité traiter la question des logements sociaux, notamment en revenant sur la loi SRU de 2000 pour la pérenniser au-delà de 2025 et en donnant une plus grande souplesse aux maires.
Différencier les territoires
Le transfert des routes aux régions et aux départements est également un point important avec la possibilité d’un transfert à la carte pour ces collectivités. On peut également souligner la proposition d’expérimenter une recentralisation du RSA pour les départements volontaires.
Des mesures de déconcentration sont également prises pour renforcer certains services territoriaux étatiques. Quant aux mesures de simplifications, il ne s’agit pas de simplifier le mille-feuille territorial ou les délégations de compétences mais de décomplexifier l’action publique locale en facilitant, par exemple, l’échange d’information entre administrations.
Divergences entre le Sénat et le gouvernement
L’arène politique se déplace à l’Assemblée nationale en raison des divergences de fond entre le Sénat et le gouvernement Castex. Si le texte proposé par le gouvernement réalise certains transferts de compétences et certaines mesures souhaités par le gouvernement, le cabinet de la ministre Jacqueline Gourault souligne, néanmoins, quelques points de divergences avec le Sénat sur différents amendements : notamment, la décentralisation du service public de l’emploi aux régions, la question de la décentralisation de la médecine scolaire au département et la proposition du gouvernement de nommer un chef de file, tel que la région, pour les mesures concernant la transition écologique, que le Sénat n’a pas retenue, faisant de la transition écologique une compétence partagée.
Face à ces désaccords, le gouvernement entend relancer le débat sur certaines questions à l’Assemblée nationale lorsque le texte lui sera soumis. Bien qu’aucun calendrier ne soit donné, le gouvernement annonce l’adoption du texte avant la fin du quinquennat.
Article rédigé par Romane Destombres
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