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Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
Mercredi 24 avril 2024, au Stade Léo-Lagrange des Mureaux fut organisée la journée « Bouger pour ma santé » par le CCAS et le service des Sports des Mureaux, avec l’appui de nombreuses associations…
Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, organisée en l’honneur du couple Moreau. La présence de ces commerçants…
Coupes d’arbre à la base de loisirs : l’Adiv Environnement demande des explications
Coupes à l’Ile de Loisirs du Val de Seine : nous demandons des explications a publié l’Adiv-Environnement dans un article sur leur site Internet qu nous reproduisons ici. Cet hiver, d’importantes…
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
A propos de la loi EGalim 2, échange avec la sénatrice des Yvelines Sophie Primas
Par une lettre d’information datée d’octobre 2021, les sénateurs de droite des Yvelines composant une équipe nommée « Une équipe pour toutes les Yvelines » autour de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Sophie Primas, sénatrice des Yvelines, communiquent à propos de la loi EGAlim 2. Cette communication prend la forme d’une interview avec la sénatrice des Yvelines, Sophie Primas. Qu’est donc cette loi EGalim 2 ?
La proposition de loi EGalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, a été portée par le député Grégory Besson-Moreau ; la loi été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Sophie Primas, sénatrice des Yvelines, en dit plus.
Questions/Réponses à Sophie Primas Loi dite « EGalim 2 »
Deux ans après la loi EGalim 1, le Parlement était de nouveau invité à légiférer dans l’objectif d’améliorer la rémunération des agriculteurs. Le texte dit « EGalim 2 » va-t-il réellement changer la donne pour eux ?
Sophie Primas : Très sincèrement, la commission doute que cette proposition de loi permette, en l’état, de corriger les défauts de la loi « EGalim 1 » et d’améliorer substantiellement et rapidement le revenu des agriculteurs. En effet, elle ne traite en aucune manière le sujet du seuil de revenu à perte.
En outre, cette proposition de loi dite « EGalim 2 » repose en partie sur les mêmes mécanismes que ceux de la loi EGalim 1 qui ont prouvé depuis trois ans leur inefficacité, en particulier le mécanisme « SRP+10 » qui n’a jamais fait ruisseler le moindre euro supplémentaire dans les cours de ferme…
« EGalim 2 » en revanche prévoit une contractualisation des prix en amont, entre producteurs et transformateurs sur la base d’indicateurs qui prennent en compte les coûts de production. Cela nous semble être l’intérêt principal du texte. Ne pensons pas pour autant que les coûts de production seront complètement couverts pour tous les agriculteurs !
La Commission des Affaires Économiques du Sénat avait mis en lumière les effets pervers de la loi EGalim 1 vis à vis des entreprises de l’agroalimentaire. Le mécanisme pour sanctuariser le prix des matières agricoles dans les négociations commerciales semble très complexe, ne va-t-il pas fragiliser davantage les entreprises de l’agroalimentaire ?
S.P : Le mécanisme de transparence prévu à l’article 2 était particulièrement complexe à son arrivée de l’Assemblée et très déséquilibré dans le rapport de force Fournisseurs/Distributeurs.
Il aboutissait à avoir plusieurs modes de négociation pour les produits alimentaires entre les différentes catégories de produits ou même à l’intérieur d’un même portefeuille de produits…
Il prévoyait surtout le principe d’une transparence totale des coûts des matières agricoles dans la négociation avec le Distributeur. Ce mécanisme systématique présentait des risques importants : en fin de négociation, les distributeurs auraient disposé de tous les prix d’achat de toutes les matières agricoles de tous leurs fournisseurs : la tentation aurait alors été grande d’en faire la comparaison et de demander un alignement vers le bas. Ce risque de déflation en amont aurait été désastreux et contraire à l’esprit de la loi.
Enfin, comment le Sénat a‑t-il pu rééquilibrer le rapport de force entre, d’une part, les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire et, d’autre part, la grande distribution ?S.P : Plusieurs mécanismes portés par le Sénat ont été adoptés en Commission Mixte Paritaire :
- Simplification : en faisant porter le nouveau dispositif de non négociabilité des coûts agricoles sur l’ensemble des produits alimentaires, le Sénat a institué un seul mode de négociation et a évité les péréquations possibles entre produit.
- Protection des industriels : en instituant le principe de la transparence totale uniquement comme l’une des options possibles de la négociation, au choix de l’Industriel, le secret des recettes est sauvegardé et le risque de déflation contenu
- Intégration des Marques de Distributeurs : le champ des produits agricoles couverts a été très largement élargi
- En intégrant tout un champ de régulation sur les pénalités logistiques, parfois tout à fait illégitimes et disproportionnées, appliquées par les Distributeurs,
Le travail parlementaire a, une fois encore, porté ses fruits. En mêlant différentes approches, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait œuvre utile et ont permis à un texte, de comporter de réelles avancées, au profit de toute la filière.
En tout état de cause, au regard de nos réserves sur son efficacité, le Sénat s’attachera à suivre les effets de cette loi, comme il le fait depuis trois ans avec la loi EGalim 1, et à proposer d’utiles correctifs si la situation l’exigeait.
Vidéo du groupe Les Républicains Sénat, dans laquelle Sophie Primas présente la loi EGalIm 2
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