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Un samedi de mobilisation pour l’environnement dans les rues et sur les berges de la Seine, aux Mureaux et dans d’autres villes de GPS&O

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Plus de détails sur le « Permis de louer » aux Mureaux

par | 4 juin 2021 | Com­mu­ni­qués, Les Mureaux, Poli­tique

Affiche du com­mu­ni­qué de la muni­ci­pa­li­té des Mureaux sur le Per­mis de Louer de la com­mune (DR)

Comme annon­cé le 27 mai 2021, le « Per­mis de louer », voté aux Mureaux lors de la der­nière réunion du conseil muni­ci­pal, entre­ra en appli­ca­tion le 15 juin pro­chain. La muni­ci­pa­li­té des Mureaux a émis un com­mu­ni­qué détaillant cette mesure, dont l’objectif est de lut­ter contre l’habitat insa­lubre et les mar­chands de som­meil, comme l’a pré­ci­sé Boris Venon, 2e adjoint au maire, char­gé de la mis­sion Action Cœur de Ville, de la réno­va­tion urbaine, de l’habitat, de l’habitat et de l’urbanisme.

Le mar­di 15 juin 2021,  le « Per­mis de louer » entre­ra en vigueur aux Mureaux, comme c’est déjà le cas à Mantes-la-Jolie et bien­tôt à Meu­lan-en-Yve­lines. Cette mesure pré­sen­tée par Boris Venon, 2e adjoint au maire, char­gé de la mis­sion Action Cœur de Ville, de la réno­va­tion urbaine, de l’habitat, de l’habitat et de l’urbanisme, a été votée, à l’unanimité, par le conseil muni­ci­pal, le 26 mai der­nier.

Comme la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est com­pé­tente sur le sujet, une conven­tion a été signée afin de pou­voir mettre en place le per­mis. Des­ti­né à sup­pri­mer l’habitat insa­lubre et à exclure les mar­chands de som­meil, il s’ap­pli­que­ra pro­gres­si­ve­ment aux nou­veaux baux. Évi­dem­ment, la demande du per­mis sera gra­tuite et se fera dans un délai d’un mois. L’ab­sence de réponse dans ce délai sera consi­dé­rée comme un accord de la Mai­rie. Com­plé­tant les infor­ma­tions dis­po­nibles à la sor­tie du conseil muni­ci­pal, le 1er juin, la muni­ci­pa­li­té a émis un com­mu­ni­qué afin de pré­ci­ser les contours et les moda­li­tés du « Per­mis de louer ».

Les objectifs du permis de louer

Comme le pré­cise le com­mu­ni­qué de la Mai­rie des Mureaux, le « Per­mis de louer », décou­lant de la loi ALUR (loi pour l’accès au loge­ment et un urba­nisme réno­vé), a les objec­tifs sui­vants : « assu­rer un loge­ment digne et de qua­li­té, lut­ter contre les pro­prié­taires mal­veillants et amé­lio­rer le patri­moine et l’attractivité du ter­ri­toire. »

Qui est concerné ?

Le « Per­mis de louer » doit être deman­dé avant la mise en loca­tion d’un nou­veau bien, qui n’était pas loué, ou en cas de chan­ge­ment de loca­taire (nou­veau bail). « Il est obli­ga­toire pour toutes les rési­dences prin­ci­pales aux Mureaux (sauf les loge­ments sociaux, les loca­tions tou­ris­tiques sai­son­nières et les baux com­mer­ciaux).  ».

Pour savoir si leur loge­ment est concer­né et réa­li­ser les démarches néces­saires, les pro­prié­taires bailleurs sont invi­tés à consul­ter le site Inter­net de la Ville www.lesmureaux.fr.

(docu­ment four­ni par la muni­ci­pa­li­té)


La loca­tion d’un loge­ment sans ce per­mis sera sanc­tion­née d’une amende pou­vant aller jusqu’à 15 000€. Le pro­prié­taire du bien risque l’interdiction de louer son bien. Par contre, le loca­taire ne risque aucune sanc­tion : « La mise en loca­tion d’un loge­ment sans per­mis de louer est sans effet sur le bail dont il béné­fi­cie. » Il est utile de rap­pe­ler cette infor­ma­tion car beau­coup de loca­taires ne la connaissent pas et cela les freine lorsqu’ils veulent se retour­ner contre des mar­chands de sommeil.

Pro­cé­dure sim­pli­fiée et gra­tuite

(docu­ment four­ni par la muni­ci­pa­li­té)


Le « Per­mis de Louer » est une mesure d’intérêt géné­ral qui s’appliquera pour toute mise en loca­tion d’un loge­ment et per­met « de pré­ve­nir la mise en loca­tion de loge­ments indignes ou poten­tiel­le­ment indignes, en iden­ti­fiant en amont les loge­ments néces­si­tant des tra­vaux. »
Cepen­dant, la Ville a vou­lu un dis­po­si­tif « qui ne soit pas péna­li­sant pour les pro­prié­taires qui res­pectent d’ores et déjà toutes les garan­ties néces­saires. »
Pour mettre en loca­tion un loge­ment et obte­nir le Per­mis de louer, voi­ci les docu­ments a remplir :

  • Le for­mu­laire CERFA n°15652–01 com­plé­té. Le for­mu­laire CERFA est dis­po­nible sur www.service-public.fr
  • Un dos­sier tech­nique com­pre­nant des pièces jus­ti­fi­ca­tives, dont la plu­part sont déjà deman­dées lors de la consti­tu­tion du dos­sier du bail de location.

(docu­ment four­ni par la muni­ci­pa­li­té)


Le dépôt de dos­sier peut se faire en mai­rie auprès du Ser­vice Hygiène

  • Par cour­riel à : apml@mairie-lesmureaux.fr
  • Par envoi pos­tal : Mai­rie des Mureaux – Ser­vice Hygiène, Place de la Libé­ra­tion – BP 2053 – 78135 Les Mureaux Cedex

Le Per­mis de Louer était l’un des pro­jets pré­sents dans le pro­gramme de cam­pagne du can­di­dat Fran­çois Garay, qui, rede­ve­nu maire pour la qua­trième fois, l’a ins­tau­ré. La pro­blé­ma­tique des loge­ments insa­lubres, indignes et des mar­chands de som­meil est réelle aux Mureaux. Beau­coup de Muriau­tins, qui voient leur ville se dégra­der en rai­son de ce phé­no­mène triste et alar­mant, le constatent tous les jours ; ce per­mis peut être un début de réponse à la problématique.

Plus d’informations :

Mai­rie des Mureaux – Ser­vice Hygiène

Place de la Libé­ra­tion – BP 2053 78135 Les Mureaux Cedex

01 30 91 26 94

apml@mairie-lesmureaux.fr

 

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