Actualités

Débat autour de GPS&O à La Péniche de Triel : “La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?” (Webtélé2r)

Jeu­di 17 novem­bre 2022 à 20 h, s’est tenue à La Péniche de Triel-Sur-Seine, à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO et encadrée par le Jour­nal des Deux Rives, une con­férence-débat autour GPS&O…

lire plus

Budget 2021 de Grand Paris Seine & Oise : constat d’une catastrophe annoncée !

par | 3 mai 2021 | Inter­co, Tri­bunes

Le prési­dent Cognet sera-t-il le sauveur de ce Titan­ic inter­com­mu­nal ? (J2R)

Dans cette tri­bune, M. Denis Faist, ancien con­seiller com­mu­nau­taire de GPS&O, nous livre une analyse sans con­ces­sion des finances de l’in­ter­com­mu­nal­ité. Des déci­sions de la com­mu­nauté urbaine ayant con­duit à ce bud­get 2021 élec­toral­iste, c’est le con­stat d’une catastrophe !

Dès sa nais­sance, portée sur les fonds bap­tismaux par l’Etat et quelques grands élus du ter­ri­toire en 2016, cette inter­com­mu­nal­ité XXL, fusion de six anci­ennes d’entre elles, très dis­parates finan­cière­ment et sans bassin de vie, avait les ger­mes d’une cat­a­stro­phe annoncée !

1/ Une déci­sion finan­cière oppor­tuniste de pren­dre le statut de « com­mu­nauté urbaine » et non de « com­mu­nauté d’agglomération » !
Cette déci­sion, prise sur la seule base d’une meilleure dota­tion de l’Etat à très court terme (finale­ment seule­ment un an), a entraîné le trans­fert oblig­a­toire à cette CU de très nom­breuses com­pé­tences dites de prox­im­ité (voirie, éclairage pub­lic, espaces verts,) et ce dans un laps de temps qui ne per­me­t­tait ni la mise en place d’une organ­i­sa­tion effi­cace, ni une étude exhaus­tive des trans­ferts néces­saires à leurs finance­ment en prove­nance des com­munes.
Une dota­tion d’interco qui est donc passée de 45,6 M€ en 2016 à 42,3 M€ en 2021 !

2/ Le péché orig­inel de la « neu­tral­ité fis­cale » !
Au lieu de procéder comme l’immense majorité des inter­com­mu­nal­ités issues de fusion à une con­ver­gence des taux d’imposition des ménages, cette nou­velle inter­co a décidé de met­tre en place des trans­ferts de fis­cal­ité entre les com­munes et la com­mu­nauté urbaine.
L’objectif était de faire per­dur­er, à vie, les sit­u­a­tions fis­cales des ménages pré et post fusion.
Out­re que dès 2016, l’exécutif savait que ce principe de « neu­tral­ité fis­cale » était illé­gal, il s’est entêté à vouloir le main­tenir, à tout prix, ce qui a entraîné le juge­ment de mai 2019 qui a annulé ce principe et a rap­pelé la Loi sur son mon­tant max­i­mum pos­si­ble.
Mal­gré cela, l’exécutif, au lieu de négoci­er un accord équitable pour tous et lim­ité dans le temps, s’est acharné à vouloir main­tenir ce principe, sauf que du fait de cet écrête­ment, le coût net pour la com­mu­nauté urbaine est passé de 500 K€ par an (sur la base du principe annulé) à 2,5 M€ par an, plus 8,9 M€ de régu­lar­i­sa­tion à inscrire au bud­get 2021 pour « rat­trap­er » le retard mis à revenir dans la légal­ité pour les années 2016 à 2020 ! (soit au total pour 2021 : 11,4 M€)
Out­re que cette dépense annuelle de la CU n’est rat­tachée à l’exercice d’aucune de ses com­pé­tences, elle exonère de sol­i­dar­ité les 27 com­munes les plus rich­es qui con­tin­u­ent de touch­er la total­ité d’une « neu­tral­ité fis­cale » tou­jours illé­gale, au détri­ment de 34 autres qui elles doivent ren­dre l’argent indû­ment reçu de 2016 à 2020…
Out­re une sol­i­dar­ité à géométrie vari­able, cette sit­u­a­tion, voulue par l’exécutif, intro­duit une iné­gal­ité de traite­ment devant l’impôt des con­tribuables ménages du ter­ri­toire.
De plus, comme le dit Rap­port d’Orientation Budgé­taire 2021 de l’interco, ces trans­ferts très déséquili­brés, entraî­nent un risque de ne pas pou­voir respecter le ratio min­i­mum « d’intégration fis­cale » entre la CU et ses com­munes qui doit au min­i­mum être de 0,35 (afin de main­tenir le niveau des dota­tions) alors que du fait de cette « neu­tral­ité fis­cale », celui de la CU est à 0,36 !

3/ L’utilisation de la CU pour financer l’arrivée d’Eole dans le Man­tois, au détri­ment de l’exercice des com­pé­tences de prox­im­ité !
Si l’arrivée du RER « E » (Eole) est cer­taine­ment un apport qui sera très impor­tant pour les com­munes situées sur la rive gauche de la Seine et le Man­tois, la qua­si-spé­cial­i­sa­tion, voulue par l’exécutif de la com­mu­nauté urbaine, autour du finance­ment des investisse­ments néces­saires à cette arrivée ont fait, dix­it le prési­dent, que « la com­mu­nauté urbaine a investi durant qua­tre ans (2017–2020) au-delà de ses capac­ités finan­cières » !
De ce fait, le bud­get 2021 out­re une restric­tion des dépens­es de fonc­tion­nement (autres que le sur­coût de la « neu­tral­ité fis­cale) a don­né la pri­or­ité, en ce qui con­cerne les investisse­ments de 2021, à Eole et à la pour­suite des investisse­ments poli­tique de la ville engagés, au détri­ment des com­pé­tences de prox­im­ité dont la voirie, réduite à 12,2 M€ (report de ce qui n’a pas été réal­isé en 2020 inclus) alors que chaque année les com­munes versent à la CU à ce titre 32 M€/an !
Si on ajoute à cela le recours sys­té­ma­tique à de nom­breux cab­i­nets con­seils, pour exem­ple au bud­get 2017, le cumul des études et recherch­es fonc­tion­nement et investisse­ments se mon­taient à 14 M€ tout en ayant une masse salar­i­ale de 45 M€, on peut penser que l’argent n’a pas tou­jours été bien dépensé !

4/ Un bud­get 2021 élec­toral !
Afin que les mem­bres de l’exécutif, futurs can­di­dats aux élec­tions départe­men­tales et régionales (voir la note), ne soient pas impactés dans leur cam­pagne par la déci­sion de la créa­tion d’une taxe fon­cière au niveau inter­com­mu­nal, le bud­get 2021 a été réduit au min­i­mum vital ce qui veut dire qu’il n’y aurait pas de résul­tat à reporter en 2022, entraî­nant l’annonce de cette créa­tion fis­cale pour leurs électeurs en 2022 !
Ce bud­get aux ratios très dégradés (Capac­ité d’Autofinancement Nette de ‑7,22 M€, a aus­si sup­primé le verse­ment de Fonds de Con­cours aux com­munes rurales, alors que ce principe, comme celui de la « neu­tral­ité fis­cale », est inscrit dans le pro­to­cole financier général voté en juil­let 2019, mais avec la promesse de retrou­ver ces sub­ven­tions en 2022… Avec quels finance­ments ?
Et, alors que le bud­get a du mal à rem­bours­er le prin­ci­pal de la dette, l’inscription d’un nou­v­el emprunt d’équilibre de 20 M€ (ce qui donne une capac­ité de désendet­te­ment de 65 ans pour une norme à 12 ans !). Rem­boursé avec les nou­veaux impôts à venir ?

En con­clu­sion, la sit­u­a­tion finan­cière est dev­enue cat­a­strophique pour un ensem­ble de fac­teurs.
En imposant la fusion de six inter­com­mu­nal­ités très hétéro­clites en ter­mes de finances et de com­pé­tences trans­férées (dont cer­taines sont arrivées avec des sit­u­a­tions finan­cières néga­tives) ;
En déci­dant d’opter pour le statut de com­mu­nauté urbaine par oppor­tunisme financier qui n’a duré qu’un an ;
En s’arc-boutant sur le main­tien d’un principe de « neu­tral­ité fis­cale » illé­gal qui induit une dépense annuelle, inutile et à vie, pour la CU de 2,5 M€ et intro­duit une dis­tor­sion fis­cale entre les ménages ;
En ten­tant de spé­cialis­er cette inter­com­mu­nal­ité sur le finance­ment de l’arrivée d’Eole, au détri­ment de l’exercice des com­pé­tences de prox­im­ité et de la rive droite de la Seine ;
Le ROB 2021 démon­tre que la com­mu­nauté urbaine GPS&O (plus grande CU de France avec 73 com­munes et 415 000 habi­tants) est une aber­ra­tion qui, out­re qu’elle ne répond en rien à ce que devrait être l’optimisation finan­cière et la recherche d’économies d’échelle au sein d’un véri­ta­ble « bassin de vie », va coûter plus cher avec plus d’impôts, pour un ser­vice moin­dre pour ses habi­tants !
Chercher l’erreur !

Denis FAIST
Andrésy, le 3 mai 2021
Con­seiller munic­i­pal d’Andrésy
(ancien con­seiller com­mu­nau­taire de GPS&O et prési­dent du groupe d’élus ISO)

Note 

Mem­bres de l’exécutif de GPS&O can­di­dats à ce jour aux prochaines élec­tions
R.Cognet — prési­dent : 10e sur la liste de V. Pecresse aux régionales
Cécile Zam­mit Popes­cu — 1re VP : Can­ton des Mureaux
Karl Olive — 2e VP : Can­ton de Pois­sy
S. Jaunet – 5e VP : Can­ton de Pois­sy
L. Brosse – 6e VP : Can­ton de Con­flans-Sainte-Hon­orine
F. Deveze – 7e VP : Can­ton de Verneuil-sur-Seine
P. Bedi­er – 15e VP : Can­ton de Mantes-la-Jolie
C. Are­nou – con­seil­lère déléguée : Can­ton de Con­flans-Sainte-Hon­orine
E. Aït – con­seiller délégué : sur la liste de A. Pul­var aux régionales

 

Aider notre jour­nal indépen­dant en souscrivant à l’adresse suiv­ante. Par avance mer­ci : https://fr.tipeee.com/les-2-rives-yvelines

LE PANIER DU MARCHÉ JOEL PICARD LES MERCREDI ET SAMEDI AU 74 RUE PAUL DOUMER À TRIEL-SUR-SEINE

RÉSERVATION LA VEILLE AVANT 15 HEURES AU
07 67 53 45 63 (cliquez)

Municipales 2020