Dans cette tri­bune, M. Denis Faist, ancien conseiller com­mu­nau­taire de GPS&O, nous livre une ana­lyse sans conces­sion des finances de l’in­ter­com­mu­na­li­té. Des déci­sions de la com­mu­nau­té urbaine ayant conduit à ce bud­get 2021 élec­to­ra­liste, c’est le constat d’une catas­trophe !

Dès sa nais­sance, por­tée sur les fonds bap­tis­maux par l’Etat et quelques grands élus du ter­ri­toire en 2016, cette inter­com­mu­na­li­té XXL, fusion de six anciennes d’entre elles, très dis­pa­rates finan­ciè­re­ment et sans bas­sin de vie, avait les germes d’une catas­trophe annon­cée !

1/ Une déci­sion finan­cière oppor­tu­niste de prendre le sta­tut de « com­mu­nau­té urbaine » et non de « com­mu­nau­té d’agglomération » !
Cette déci­sion, prise sur la seule base d’une meilleure dota­tion de l’Etat à très court terme (fina­le­ment seule­ment un an), a entraî­né le trans­fert obli­ga­toire à cette CU de très nom­breuses com­pé­tences dites de proxi­mi­té (voi­rie, éclai­rage public, espaces verts,) et ce dans un laps de temps qui ne per­met­tait ni la mise en place d’une orga­ni­sa­tion effi­cace, ni une étude exhaus­tive des trans­ferts néces­saires à leurs finan­ce­ment en pro­ve­nance des com­munes.
Une dota­tion d’interco qui est donc pas­sée de 45,6 M€ en 2016 à 42,3 M€ en 2021 !

2/ Le péché ori­gi­nel de la « neu­tra­li­té fis­cale » !
Au lieu de pro­cé­der comme l’immense majo­ri­té des inter­com­mu­na­li­tés issues de fusion à une conver­gence des taux d’imposition des ménages, cette nou­velle inter­co a déci­dé de mettre en place des trans­ferts de fis­ca­li­té entre les com­munes et la com­mu­nau­té urbaine.
L’objectif était de faire per­du­rer, à vie, les situa­tions fis­cales des ménages pré et post fusion.
Outre que dès 2016, l’exécutif savait que ce prin­cipe de « neu­tra­li­té fis­cale » était illé­gal, il s’est entê­té à vou­loir le main­te­nir, à tout prix, ce qui a entraî­né le juge­ment de mai 2019 qui a annu­lé ce prin­cipe et a rap­pe­lé la Loi sur son mon­tant maxi­mum pos­sible.
Mal­gré cela, l’exécutif, au lieu de négo­cier un accord équi­table pour tous et limi­té dans le temps, s’est achar­né à vou­loir main­te­nir ce prin­cipe, sauf que du fait de cet écrê­te­ment, le coût net pour la com­mu­nau­té urbaine est pas­sé de 500 K€ par an (sur la base du prin­cipe annu­lé) à 2,5 M€ par an, plus 8,9 M€ de régu­la­ri­sa­tion à ins­crire au bud­get 2021 pour « rat­tra­per » le retard mis à reve­nir dans la léga­li­té pour les années 2016 à 2020 ! (soit au total pour 2021 : 11,4 M€)
Outre que cette dépense annuelle de la CU n’est rat­ta­chée à l’exercice d’aucune de ses com­pé­tences, elle exo­nère de soli­da­ri­té les 27 com­munes les plus riches qui conti­nuent de tou­cher la tota­li­té d’une « neu­tra­li­té fis­cale » tou­jours illé­gale, au détri­ment de 34 autres qui elles doivent rendre l’argent indû­ment reçu de 2016 à 2020…
Outre une soli­da­ri­té à géo­mé­trie variable, cette situa­tion, vou­lue par l’exécutif, intro­duit une inéga­li­té de trai­te­ment devant l’impôt des contri­buables ménages du ter­ri­toire.
De plus, comme le dit Rap­port d’Orientation Bud­gé­taire 2021 de l’interco, ces trans­ferts très dés­équi­li­brés, entraînent un risque de ne pas pou­voir res­pec­ter le ratio mini­mum « d’intégration fis­cale » entre la CU et ses com­munes qui doit au mini­mum être de 0,35 (afin de main­te­nir le niveau des dota­tions) alors que du fait de cette « neu­tra­li­té fis­cale », celui de la CU est à 0,36 !

3/ L’utilisation de la CU pour finan­cer l’arrivée d’Eole dans le Man­tois, au détri­ment de l’exercice des com­pé­tences de proxi­mi­té !
Si l’arrivée du RER « E » (Eole) est cer­tai­ne­ment un apport qui sera très impor­tant pour les com­munes situées sur la rive gauche de la Seine et le Man­tois, la qua­si-spé­cia­li­sa­tion, vou­lue par l’exécutif de la com­mu­nau­té urbaine, autour du finan­ce­ment des inves­tis­se­ments néces­saires à cette arri­vée ont fait, dixit le pré­sident, que « la com­mu­nau­té urbaine a inves­ti durant quatre ans (2017–2020) au-delà de ses capa­ci­tés finan­cières » !
De ce fait, le bud­get 2021 outre une res­tric­tion des dépenses de fonc­tion­ne­ment (autres que le sur­coût de la « neu­tra­li­té fis­cale) a don­né la prio­ri­té, en ce qui concerne les inves­tis­se­ments de 2021, à Eole et à la pour­suite des inves­tis­se­ments poli­tique de la ville enga­gés, au détri­ment des com­pé­tences de proxi­mi­té dont la voi­rie, réduite à 12,2 M€ (report de ce qui n’a pas été réa­li­sé en 2020 inclus) alors que chaque année les com­munes versent à la CU à ce titre 32 M€/an !
Si on ajoute à cela le recours sys­té­ma­tique à de nom­breux cabi­nets conseils, pour exemple au bud­get 2017, le cumul des études et recherches fonc­tion­ne­ment et inves­tis­se­ments se mon­taient à 14 M€ tout en ayant une masse sala­riale de 45 M€, on peut pen­ser que l’argent n’a pas tou­jours été bien dépen­sé !

4/ Un bud­get 2021 élec­to­ral !
Afin que les membres de l’exécutif, futurs can­di­dats aux élec­tions dépar­te­men­tales et régio­nales (voir la note), ne soient pas impac­tés dans leur cam­pagne par la déci­sion de la créa­tion d’une taxe fon­cière au niveau inter­com­mu­nal, le bud­get 2021 a été réduit au mini­mum vital ce qui veut dire qu’il n’y aurait pas de résul­tat à repor­ter en 2022, entraî­nant l’annonce de cette créa­tion fis­cale pour leurs élec­teurs en 2022 !
Ce bud­get aux ratios très dégra­dés (Capa­ci­té d’Autofinancement Nette de ‑7,22 M€, a aus­si sup­pri­mé le ver­se­ment de Fonds de Concours aux com­munes rurales, alors que ce prin­cipe, comme celui de la « neu­tra­li­té fis­cale », est ins­crit dans le pro­to­cole finan­cier géné­ral voté en juillet 2019, mais avec la pro­messe de retrou­ver ces sub­ven­tions en 2022… Avec quels finan­ce­ments ?
Et, alors que le bud­get a du mal à rem­bour­ser le prin­ci­pal de la dette, l’inscription d’un nou­vel emprunt d’équilibre de 20 M€ (ce qui donne une capa­ci­té de désen­det­te­ment de 65 ans pour une norme à 12 ans !). Rem­bour­sé avec les nou­veaux impôts à venir ?

En conclu­sion, la situa­tion finan­cière est deve­nue catas­tro­phique pour un ensemble de fac­teurs.
En impo­sant la fusion de six inter­com­mu­na­li­tés très hété­ro­clites en termes de finances et de com­pé­tences trans­fé­rées (dont cer­taines sont arri­vées avec des situa­tions finan­cières néga­tives) ;
En déci­dant d’opter pour le sta­tut de com­mu­nau­té urbaine par oppor­tu­nisme finan­cier qui n’a duré qu’un an ;
En s’arc-boutant sur le main­tien d’un prin­cipe de « neu­tra­li­té fis­cale » illé­gal qui induit une dépense annuelle, inutile et à vie, pour la CU de 2,5 M€ et intro­duit une dis­tor­sion fis­cale entre les ménages ;
En ten­tant de spé­cia­li­ser cette inter­com­mu­na­li­té sur le finan­ce­ment de l’arrivée d’Eole, au détri­ment de l’exercice des com­pé­tences de proxi­mi­té et de la rive droite de la Seine ;
Le ROB 2021 démontre que la com­mu­nau­té urbaine GPS&O (plus grande CU de France avec 73 com­munes et 415 000 habi­tants) est une aber­ra­tion qui, outre qu’elle ne répond en rien à ce que devrait être l’optimisation finan­cière et la recherche d’économies d’échelle au sein d’un véri­table « bas­sin de vie », va coû­ter plus cher avec plus d’impôts, pour un ser­vice moindre pour ses habi­tants !
Cher­cher l’erreur !

Denis FAIST
André­sy, le 3 mai 2021
Conseiller muni­ci­pal d’Andrésy
(ancien conseiller com­mu­nau­taire de GPS&O et pré­sident du groupe d’élus ISO)

Note 

Membres de l’exécutif de GPS&O can­di­dats à ce jour aux pro­chaines élec­tions
R.Cognet – pré­sident : 10^e sur la liste de V. Pecresse aux régio­nales
Cécile Zam­mit Popes­cu – 1^re VP : Can­ton des Mureaux
Karl Olive – 2^e VP : Can­ton de Pois­sy
S. Jau­net – 5^e VP : Can­ton de Pois­sy
L. Brosse – 6^e VP : Can­ton de Conflans-Sainte-Hono­rine
F. Deveze – 7^e VP : Can­ton de Ver­neuil-sur-Seine
P. Bedier – 15^e VP : Can­ton de Mantes-la-Jolie
C. Are­nou – conseillère délé­guée : Can­ton de Conflans-Sainte-Hono­rine
E. Aït – conseiller délé­gué : sur la liste de A. Pul­var aux régio­nales
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