La jus­tice admi­nis­tra­tive a défi­ni­ti­ve­ment annu­lé, le 5 jan­vier 2021, l’é­lec­tion de Pierre Bédier à la tête de l’O­PIE­VOY en 2015. Grâce à la téna­ci­té de Rodolphe Jacot­tin, un des repré­sen­tants élus des loca­taires au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de cet office HLM, le « Goliath » des Yve­lines semble plus affai­bli que jamais.

 « Par un juge­ment du tri­bu­nal de grande ins­tance de Paris du 12 décembre 2006, M. Pierre Bédier a été recon­nu cou­pable de recel d’a­bus de biens sociaux et de cor­rup­tion pas­sive et condam­né à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sur­sis et 50 000 euros d’a­mende ain­si qu’à la pri­va­tion de tous ses droits civiques et civils pen­dant une durée de trois ans. Cette condam­na­tion a été confir­mée par un arrêt de la cour d’ap­pel de Paris du 16 mai 2008… [et] deve­nu défi­ni­tif à la suite du rejet le 20 mai 2009 du pour­voi for­mé devant la Cour de cas­sa­tion. »  C’est la source des pro­blèmes de Pierre Bédier, puis­sant homme poli­tique des Yve­lines depuis trente ans.

 Il se croit tel­le­ment puis­sant, le « Goliath » des Yve­lines, qu’il a affir­mé, le 11 juin 2020, devant l’as­sem­blée des élus de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise, que  « les déci­sions de jus­tice ne seront jamais, de [son] point de vue, supé­rieures aux déci­sions poli­tiques ».

Tout son édi­fice poli­tique et son cor­pus idéo­lo­gique sont ébran­lés par le tra­vail d’or­fèvre de Rodolphe Jacot­tin, qui avait adres­sé un cour­rier au pro­cu­reur de la Répu­blique en 2015 : c’é­tait pour dénon­cer l’in­com­pa­ti­bi­li­té de M. Bédier avec la fonc­tion de pré­sident d’un orga­nisme public de loge­ment social, OPIEVOY. S’en­sui­vit une cas­cade de pro­cès et des séquences juri­diques. Le résul­tat a été pro­bant avec l’ar­rêt du 5 jan­vier 2021 : « un man­que­ment à l’in­té­gri­té et la mora­li­té et sont ain­si incom­pa­tibles avec les garan­ties exi­gées pour sié­ger au sein d’un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d’un office public d’ha­bi­tat, et de nature à jus­ti­fier l’in­ter­dic­tion posée par les dis­po­si­tions pré­ci­tées de l’ar­ticle L.243–1 du code de la construc­tion et de l’ha­bi­ta­tion… ».

Mal­gré les ten­ta­tives de jouer la montre et d’u­ti­li­ser un nou­veau moyen juri­dique, la QPC (ques­tion prio­ri­taire de Consti­tu­tion)⁽¹⁾ pour noyer le poi­son, le « Goliath » des Yve­lines est face à son des­tin. Certes, l’ar­rêt du 5 jan­vier 2021 n’au­ra pas d’in­ci­dence sur le fonc­tion­ne­ment de l’of­fice HLM car il est deve­nu la Socié­té ano­nyme Les Rési­dences Yve­lines Essonne, pré­si­dée par le même Pierre Bédier ; tou­te­fois, nous devrions nous inter­ro­ger sur la fonc­tion­ne­ment de nos ins­ti­tu­tions et sur le carac­tère, qui devrait être exem­plaire, du  com­por­te­ment de nos élus.

Cepen­dant, deux points sus­citent des ques­tions :
– Cet arrêt est-il trans­po­sable à la situa­tion de la socié­té ano­nyme Les Rési­dences Yve­lines Essonne que pré­side M. Bédier ?
– Cette ana­lyse ne devrait elle pas s’appliquer à la pré­si­dence de plu­sieurs autres struc­tures, telles que l’E­ta­blis­se­ment d’a­mé­na­ge­ment de la Seine Aval (EPAMSA) et, même, le Conseil dépar­te­men­tal des Yvelines ?

Le fonc­tion­ne­ment de nos ins­ti­tu­tions devrait repo­ser sur trois piliers : l’exécutif, le légis­la­tif et le judi­ciaire. Depuis long­temps des citoyens comme Rodolphe Jacot­tin lancent des alertes qui sont par­fois sui­vi d’ef­fets. Cette fois-ci, la déli­bé­ra­tion du 15 sep­tembre 2015 du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’O­PIE­VOY dési­gnant Pierre Bédier comme pré­sident est annu­lé. L’é­tat de droit joue son rôle, avec l’af­fir­ma­tion que per­sonne n’est au-des­sus de la loi.

L’an­cien juge Renaud Van Ruym­beke a pré­sen­té son livre, le 5 jan­vier 2021, lors de l’é­mis­sion mati­nale de France inter : dans cet ouvrage, il a témoi­gné de son expé­rience et por­té une ana­lyse sur l’é­vo­lu­tion des rap­ports  entre les « puis­sants » et les citoyens car « la jus­tice a été modi­fiée en pro­fon­deur. On est par­ti d’une jus­tice sou­mise à une jus­tice beau­coup plus libé­rée, même si tout n’est pas acquis. Quand on est por­té par des idéaux, des idées de jus­tice, de doute, d’équité, d’indépendance, elles finissent tou­jours par l’emporter. »⁽²⁾

Voi­là pour­quoi le « David » Jacot­tin l’a empor­té sur le « Goliath » des Yvelines.

Notes

1. QPC : Pierre Bédier et ses fonc­tions à la tête d’un orga­nisme d’habitations à loyer modé­ré :
http://www.comptes-publics.fr/2016/09/30/qpc-pierre-bedier-
fonc­tions-a-tete-orga­nisme-d-habi­ta­tions-a-loyer-modere-opie­voy/?
fbclid=IwAR3_ABTI5dm4QHQlQ5DGOsVjOLpUpd4XvQ3S3-hOJ7Flv093l4MpGpJVgM4

2. Renaud Van Ruym­beke : « C’est un scan­dale, il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les para­dis fis­caux ! »  URL