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« Votre cœur de ville s’anime » aux Mureaux : La Brocante du centre-ville
Samedi 8 juin 2024 de 8h à 18h, dans le cadre de « Votre cœur de ville » s’anime est organisé la brocante/braderie du centre-ville des Mureaux de 8h à 18h. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au…
Vide grenier du Paradis 2024
Dimanche 2 juin 2024, la ville de Meulan-en-Yvelines organise son traditionnel vide-greniers du Paradis de 8h à 18h dans le quartier du Paradis, Rue de la Ferme du Paradis. Les inscriptions sont…
Journal des 2r : 01/05/2024(GPS&O, Les Mureaux, Porcheville, Triel, Vaux, Verneuil, Vernouillet, services publiques, pop, culture, sports…)
Edition de mai 2024 du « Journal des 2r » en vidéo, qui a été enregistrée dans le studio de la Péniche à Triel-sur-Seine, présenté et réalisée par Damien Delerin. Cette édition revient sur les…
Triel et son événement littéraire, Livres en Seine
Les 27 et 28 avril, le salon « Livres en Seine » a confirmé le rôle et la place de la littérature régionale dans la Vallée de la Seine. Malgré la pluie du samedi, les 25 auteurs ont trouvé leur public…
18e Gargantuades à Maurecourt, édition 2024
Certes, la pluie et la faiblesse d’affluence ont affecté le moral des commerçants présents à cette 18e édition de la gastronomie et de la transhumance dans la bonne ville de Maurecourt. Après la…
La saison des brocantes s’ouvre : visite de celle de Conflans
Ce dimanche 28 avril 2024 fut une journée chargée en brocante et vide-greniers sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise. Ce dimanche peut être considéré comme celui de…
Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
Mercredi 24 avril 2024, au Stade Léo-Lagrange des Mureaux fut organisée la journée « Bouger pour ma santé » par le CCAS et le service des Sports des Mureaux, avec l’appui de nombreuses associations…
Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Plus de détails sur le « Permis de louer » aux Mureaux
Comme annoncé le 27 mai 2021, le « Permis de louer », voté aux Mureaux lors de la dernière réunion du conseil municipal, entrera en application le 15 juin prochain. La municipalité des Mureaux a émis un communiqué détaillant cette mesure, dont l’objectif est de lutter contre l’habitat insalubre et les marchands de sommeil, comme l’a précisé Boris Venon, 2e adjoint au maire, chargé de la mission Action Cœur de Ville, de la rénovation urbaine, de l’habitat, de l’habitat et de l’urbanisme.
Le mardi 15 juin 2021, le « Permis de louer » entrera en vigueur aux Mureaux, comme c’est déjà le cas à Mantes-la-Jolie et bientôt à Meulan-en-Yvelines. Cette mesure présentée par Boris Venon, 2e adjoint au maire, chargé de la mission Action Cœur de Ville, de la rénovation urbaine, de l’habitat, de l’habitat et de l’urbanisme, a été votée, à l’unanimité, par le conseil municipal, le 26 mai dernier.
Comme la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est compétente sur le sujet, une convention a été signée afin de pouvoir mettre en place le permis. Destiné à supprimer l’habitat insalubre et à exclure les marchands de sommeil, il s’appliquera progressivement aux nouveaux baux. Évidemment, la demande du permis sera gratuite et se fera dans un délai d’un mois. L’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme un accord de la Mairie. Complétant les informations disponibles à la sortie du conseil municipal, le 1er juin, la municipalité a émis un communiqué afin de préciser les contours et les modalités du « Permis de louer ».
Les objectifs du permis de louer
Comme le précise le communiqué de la Mairie des Mureaux, le « Permis de louer », découlant de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), a les objectifs suivants : « assurer un logement digne et de qualité, lutter contre les propriétaires malveillants et améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire. »
Qui est concerné ?
Le « Permis de louer » doit être demandé avant la mise en location d’un nouveau bien, qui n’était pas loué, ou en cas de changement de locataire (nouveau bail). « Il est obligatoire pour toutes les résidences principales aux Mureaux (sauf les logements sociaux, les locations touristiques saisonnières et les baux commerciaux). ».
Pour savoir si leur logement est concerné et réaliser les démarches nécessaires, les propriétaires bailleurs sont invités à consulter le site Internet de la Ville www.lesmureaux.fr.
(document fourni par la municipalité)
La location d’un logement sans ce permis sera sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€. Le propriétaire du bien risque l’interdiction de louer son bien. Par contre, le locataire ne risque aucune sanction : « La mise en location d’un logement sans permis de louer est sans effet sur le bail dont il bénéficie. » Il est utile de rappeler cette information car beaucoup de locataires ne la connaissent pas et cela les freine lorsqu’ils veulent se retourner contre des marchands de sommeil.
Procédure simplifiée et gratuite
(document fourni par la municipalité)
Le « Permis de Louer » est une mesure d’intérêt général qui s’appliquera pour toute mise en location d’un logement et permet « de prévenir la mise en location de logements indignes ou potentiellement indignes, en identifiant en amont les logements nécessitant des travaux. »
Cependant, la Ville a voulu un dispositif « qui ne soit pas pénalisant pour les propriétaires qui respectent d’ores et déjà toutes les garanties nécessaires. »
Pour mettre en location un logement et obtenir le Permis de louer, voici les documents a remplir :
- Le formulaire CERFA n°15652–01 complété. Le formulaire CERFA est disponible sur www.service-public.fr
- Un dossier technique comprenant des pièces justificatives, dont la plupart sont déjà demandées lors de la constitution du dossier du bail de location.
(document fourni par la municipalité)
Le dépôt de dossier peut se faire en mairie auprès du Service Hygiène
- Par courriel à : apml@mairie-lesmureaux.fr
- Par envoi postal : Mairie des Mureaux – Service Hygiène, Place de la Libération – BP 2053 – 78135 Les Mureaux Cedex
Le Permis de Louer était l’un des projets présents dans le programme de campagne du candidat François Garay, qui, redevenu maire pour la quatrième fois, l’a instauré. La problématique des logements insalubres, indignes et des marchands de sommeil est réelle aux Mureaux. Beaucoup de Muriautins, qui voient leur ville se dégrader en raison de ce phénomène triste et alarmant, le constatent tous les jours ; ce permis peut être un début de réponse à la problématique.
Plus d’informations :
Mairie des Mureaux – Service Hygiène
Place de la Libération – BP 2053 78135 Les Mureaux Cedex
01 30 91 26 94
apml@mairie-lesmureaux.fr
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