Rap­pel 

GPS&O est née le 1er jan­vier 2016 de la fusion de six éta­blis­se­ments public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI), Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est la com­mu­nau­té urbaine la plus peu­plée de France (415 000 habi­tants) et la seule en Île de France. Avec sa très grande taille, elle couvre un ter­ri­toire à la fois urbain et rural, qui se com­pose de ses 73 com­munes membres, de chaque côté de la Seine.

1er constat : Les com­munes membres peinent à s’entendre sur des pro­jets fédé­ra­teurs

GPS&O tarde à se doter d’instruments de pla­ni­fi­ca­tion spa­tiale au ser­vice des poli­tiques com­mu­nau­taires, comme l’illustre l’absence de pro­jet de ter­ri­toire. Elle a été confron­tée à des défis dif­fi­ciles à rele­ver au cours de la pre­mière man­da­ture (2016–2020). Selon ses propres termes, GPS&O dis­pose d’un ter­ri­toire vaste, hété­ro­gène et mul­ti­po­laire (Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Pois­sy, Conflans Sainte Hono­rine), dont la ville de réfé­rence (Paris) se situe à l’extérieur. Ce carac­tère poly­cen­trique explique les obs­tacles aux­quels se heurte GPS&O pour défi­nir les axes stra­té­giques de déve­lop­pe­ment de son ter­ri­toire.

2ème constat : Un conten­tieux a entra­vé le fonc­tion­ne­ment de la com­mu­nau­té urbaine

Des dis­sen­sions internes entre sept com­munes et le conseil com­mu­nau­taire ont abou­ti à l’annulation par la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive, le 23 mai 2019, du pro­to­cole finan­cier du 17 novembre 2016 qui fixait notam­ment les rela­tions finan­cières entre GPS&O et ses com­munes membres. Ces rela­tions ont alors été gran­de­ment fra­gi­li­sées, s’agissant notam­ment des moda­li­tés de cal­cul des attri­bu­tions de com­pen­sa­tion que la com­mu­nau­té urbaine verse aux com­munes. Entre juin 2018 et la fin 2020, cet « imbro­glio » a para­ly­sé le fonc­tion­ne­ment de la com­mis­sion locale d’évaluation des charges trans­fé­rées. Selon GPS&O, sa stra­té­gie finan­cière en a été très affec­tée, le coût de cer­taines de ses com­pé­tences, rela­tives notam­ment à la voi­rie et aux équi­pe­ments spor­tifs et cultu­rels, ayant été mal éva­lué. Un pro­to­cole tran­sac­tion­nel a été signé en mars 2021 avec les sept com­munes requé­rantes pour mettre fin à ce conten­tieux. Son homo­lo­ga­tion est pen­dante devant la juri­dic­tion com­pé­tente. En juin 2021, la com­mis­sion locale d’évaluation des charges trans­fé­rées a enté­ri­né de nou­velles éva­lua­tions. En consé­quence, le conseil com­mu­nau­taire devrait pro­chai­ne­ment voter les nou­veaux mon­tants des attri­bu­tions de com­pen­sa­tion ver­sées par GPS&O aux com­munes.

3ème constat et rap­pel à la loi : Les comptes de GPS&O sont insin­cères

Les comptes 2018 et 2019 com­portent des recettes d’emprunts ins­crites en restes à réa­li­ser, qui ne sont pas jus­ti­fiées. La prise en compte de recettes non cer­taines a abou­ti à dis­si­mu­ler un défi­cit de clô­ture qui s’est rap­pro­ché en 2019 des seuils, défi­nis par l’article L. 1612–14 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (CGCT), au-delà des­quels le pré­fet sai­sit la chambre régio­nale des comptes afin qu’elle pro­pose les mesures néces­saires au réta­blis­se­ment de l’équilibre bud­gé­taire.

Avec ce rap­port, la chambre for­mule deux rap­pels au droit et deux recom­man­da­tions de ges­tion à l’égard de GPS&O.

Le rap­port de la Chambre régio­nale des comptes d’Île-de-France peut être lu sur son site Inter­net : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france.