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Grand Paris Seine & Oise : expérimentation d’un guichet numérique en matière d’urbanisme

par | 24 février 2021 | gpseo, Immo­bi­lier

Selon GPS&O, des gains de temps et de flui­di­té dans le trai­te­ment des dos­siers seront au ren­dez-vous. (DR)

La Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise lance une expé­ri­men­ta­tion afin de rendre plus rapide et effi­cace les rouages admi­nis­tra­tifs rela­tifs aux démarches et aux actes en matière d’ur­ba­nisme. Qua­torze com­munes, dont Car­rières-sous-Pois­sy, Chan­te­loup-les-Vignes et Ver­neuil-sur Seine, y par­ti­cipent. 

Cette expé­ri­men­ta­tion du gui­chet numé­rique des auto­ri­sa­tions d’urbanisme  a été lan­cée, le 9 février, à l’initiative de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise. Ce dis­po­si­tif déma­té­ria­li­sé, expé­ri­men­té par 14 com­munes, offre un ser­vice plus pra­tique, plus acces­sible, plus rapide, plus sécu­ri­sé, plus éco­lo­gique et plus moderne pour l’ob­ten­tion d’au­to­ri­sa­tions pour la construc­tion d’une habi­ta­tion, le rem­pla­ce­ment de fenêtres, le rava­le­ment d’une façade, la divi­sion d’un ter­rain… Ce gui­chet numé­rique des auto­ri­sa­tions d’urbanisme se géné­ra­li­se­ra, dans un deuxième temps, dans l’ensemble du ter­ri­toire de GPS&O dès le début de l’année 2022.

Le rêve pour une « start-up nation ! »

L’ur­ba­nisme entre dans l’ère numé­rique. Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un ter­rain, construire une habi­ta­tion, rem­pla­cer des fenêtres, rava­ler une façade, ins­tal­ler une pis­cine, divi­ser un ter­rain… Tous ces pro­jets néces­sitent une auto­ri­sa­tion préa­lable, accor­dée par le maire de la com­mune ou par la com­mu­nau­té urbaine pour les décla­ra­tions d’intention d’aliéner.

Jus­qu’à pré­sent, le dépôt des dos­siers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uni­que­ment pos­sible sur papier, en mai­rie, aux jours et heures d’ouverture au public. Avec ce gui­chet numé­rique, ces demandes d’autorisations pour­ront aus­si se faire en ligne 7 jours sur 7, 24 heures  sur 24.

Ain­si, la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise et 14 com­munes du ter­ri­toire ont lan­cé, le 8 février, une expé­ri­men­ta­tion pilote d’un gui­chet numé­rique des auto­ri­sa­tions d’urbanisme, acces­sible depuis le site Inter­net de chaque ville et de GPS&O. L’ouverture de ce dis­po­si­tif inno­vant per­met d’anticiper l’entrée en vigueur, au 1er jan­vier 2022, de la déma­té­ria­li­sa­tion de toutes les demandes d’urbanismes, telle que le pré­voit la loi Elan de 2018. La com­mu­nau­té urbaine accom­pagne et coor­donne dès aujourd’hui le déploie­ment pro­gres­sif de ce nou­veau ser­vice en ligne qui se géné­ra­li­se­ra dès le début de l’année 2022.

À ce stade, cette expé­ri­men­ta­tion s’adresse essen­tiel­le­ment aux notaires et aux géo­mètres. Son exten­sion, pla­ni­fiée à l’automne 2021, per­met­tra à l’ensemble des pro­fes­sion­nels comme aux habi­tants des 14 com­munes « pilotes » de dépo­ser en ligne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus cou­rantes aux plus tech­niques.

Moins de papier et de consommation d’arbres

Déve­lop­pé à l’échelle inter­com­mu­nale, ce nou­veau por­tail mutua­li­sé per­met­tra de sim­pli­fier les démarches des habi­tants et des pro­fes­sion­nels ain­si que d’améliorer consi­dé­ra­ble­ment l’organisation et le fonc­tion­ne­ment admi­nis­tra­tifs, en opti­mi­sant les temps de trai­te­ment des dos­siers. En 2019, 6000 demandes, éma­nant des 59 com­munes adhé­rentes au ser­vice d’instructions de la com­mu­nau­té urbaine, avaient été trai­tées, ce qui repré­sente une consom­ma­tion moyenne de papier équi­va­lente à 70 arbres.

Tou­te­fois, l’argument éco­lo­gique est loin d’être le seul avan­tage du gui­chet numé­rique des auto­ri­sa­tions d’urbanisme. En termes de valeur ajou­tée, ses béné­fices sont nom­breux pour :
- Les usa­gers :
– Dis­po­nible : 24 h/24, 7j/7
– Sécu­ri­sé : sau­ve­garde sys­té­ma­tique d’une demande en cours
– Assis­tance en ligne pour effec­tuer sa demande et évi­ter les erreurs
– Pré-rem­plis­sage de cer­taines don­nées grâce à la créa­tion d’un compte per­son­na­li­sé et sécu­ri­sé
– Récé­pis­sés auto­ma­tiques
– Sui­vi de l’évolution de la demande en temps réel
– Conti­nui­té admi­nis­tra­tive du dos­sier et sui­vi de chan­tier.
- Les ser­vices ins­truc­teurs :
– Gain de temps et flui­di­té dans le trai­te­ment des dos­siers
– Réduc­tion des mani­pu­la­tions admi­nis­tra­tives
– Ges­tion opti­mi­sée
– Un déploie­ment en plu­sieurs étapes.
Dans cette pre­mière phase d’expérimentation pour 14 com­munes par­te­naires(1), les pro­fes­sion­nels sont uni­que­ment concer­nés. Ain­si, les demandes d’autorisation d’urbanisme seront trai­tées depuis les sites web des com­munes et sur gpseo.fr avec un login et un accès sécu­ri­sé dans les cas sui­vants :
– Cer­ti­fi­cats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme aux­quelles est sou­mis un ter­rain iden­ti­fié, en vue d’un pro­jet pré­cis ou non
– Décla­ra­tions d’intention d’aliéner (DIA) for­mu­lées en cas de vente d’un bien pour per­mettre au déten­teur du droit de pré­emp­tion urbain de faire connaître sa déci­sion
– Ren­sei­gne­ments d’urbanisme et docu­ments d’information sur une par­celle don­née.
A par­tir de juin 2021 ce gui­chet numé­rique pour­rait être ouvert aux autres com­munes qui sou­hai­te­ront inté­grer le dis­po­si­tif pour ces mêmes demandes d’autorisations d’urbanisme.

En janvier 2022, combien de communes seraient-elles concernées ?

Dans une deuxième phase concer­nant les 14 com­munes par­te­naires, au 2e semestre 2021, ce por­tail numé­rique (GNAU) pour­rait être acces­sible à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme dépo­sées par les par­ti­cu­liers et les pro­fes­sion­nels notam­ment dans les cas sui­vants :
– Décla­ra­tions préa­lables (DP au titre du code de l’urbanisme) déli­vrées pour une demande de réfec­tion de toi­ture, rem­pla­ce­ment de fenêtres, amé­na­ge­ment de clô­ture, construc­tion d’une pis­cine, rava­le­ment de façade…
– Per­mis de construire (PC), per­mis d’aménager (PA), per­mis de démo­lir (PdD)
– Modi­fi­ca­tion, annu­la­tion, pro­ro­ga­tion, trans­fert et toutes autres demandes de tra­vaux rele­vant des dis­po­si­tions du code de l’urbanisme
– Décla­ra­tions d’Ouverture de Chan­tier (DOC)
– Décla­ra­tions d’Achèvement Attes­tant la Confor­mi­té des Tra­vaux (DAACT)
– Demandes et dos­siers dont l’instruction relève de l’Etat.
Enfin, une troi­sième phase, à par­tir de jan­vier  2022, géné­ra­li­se­ra cette trans­for­ma­tion numé­rique avec une ouver­ture du ser­vice éten­due à l’ensemble des auto­ri­sa­tions d’urbanisme pour toutes les com­munes sou­hai­tant rejoindre le dis­po­si­tif. Com­bien de com­munes le feraient ? C’est une ques­tion qui incombe à cha­cun de 59 maires de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise, autres que les 14 pre­miers.

Note

1. Achères, Car­rières-sous-Pois­sy, Chan­te­loup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Hono­rine, Épône, Gar­gen­ville, Guer­ville, La Falaise, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Meu­lan-en-Yve­lines, Morain­vil­liers, Pois­sy, Ver­neuil-sur-Seine.

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