La réunion du conseil muni­ci­pal de Conflans-Sainte-Hono­rine du 15 juin illustre bien ce que le pre­mier édile entend faire dans les années à venir : être capable d’al­ler vite, sans prendre en compte les voix de l’op­po­si­tion. Cepen­dant, la démo­cra­tie prend un coup, explique la liste Ici Conflans dans le com­mu­ni­qué ci-des­sous .

Le Maire de Conflans en déni de démocratie

Pour évi­ter les ques­tions qui fâchent, le Maire a pré­sen­té hier [NDLR : le lun­di 15 juin 2020] un nou­veau pro­jet de règle­ment inté­rieur qui res­treint à 3 le nombre de ques­tions orales que peuvent poser l’ensemble des élus de l’opposition en séance du conseil muni­ci­pal. Ceux-ci n’auront donc que 10 min au plus par mois pour relayer les doléances de leurs élec­teurs, qui repré­sentent presque la moi­tié de la popu­la­tion. Et cela dans le meilleur des cas puisque le Maire s’est accor­dé le droit d’y répondre par écrit, et non en séance, comme la loi l’y oblige. Il s’est éga­le­ment arro­gé un droit de véto, en s’accordant la pos­si­bi­li­té de reti­rer sans vote une déli­bé­ra­tion de l’ordre du jour. Par ailleurs, il s’est exo­né­ré de l’obligation de répondre aux cour­riers écrits des élus. Enfin il n’autorise les élus à consul­ter les docu­ments rela­tifs aux affaires de la com­mune que 5 jours par mois… ce qui est tota­le­ment contraire à la loi (art ; 2121–13 du CGCT)

Pire encore, il a refu­sé l’inscription à l’ordre du jour des vœux et ques­tions posées par nos élus lors de ces deux pre­miers conseils. Il a levé la séance d’autorité, sans dis­cus­sion, sous les pro­tes­ta­tions du public.

On sait que le conseil muni­ci­pal n’est que la chambre d’enregistrement des déci­sions de la majo­ri­té, puisqu’avec 52% des voix (soit 18,5% des ins­crits seule­ment), celle-ci a obte­nu plus de 75% des sièges. Sa seule uti­li­té est d’offrir aux Confla­nais un débat public et démo­cra­tique men­suel. En limi­tant le droit d’expression et d’information des élus, le Maire prive le Conseil de ses der­niers pou­voirs de contrôle et d’interpellation.

Ce nou­veau règle­ment adop­té est tota­le­ment illé­gal, puisque la loi sti­pule que le droit des conseillers à poser des ques­tions en séance est indi­vi­duel et inalié­nable (art.2121–19 du CGCT). Ce n’est pas seule­ment un manque de res­pect des droits de l’opposition, c’est un déni de démo­cra­tie, qui augure mal de la qua­li­té de la concer­ta­tion et du dia­logue que l’opposition espé­rait enga­ger avec la nou­velle majo­ri­té.

L’opposition sou­hai­tait inter­pel­ler le Maire sur une dou­zaine de points et quatre en par­ti­cu­lier rela­tifs à la ges­tion de la crise dra­ma­tique que nous tra­ver­sons :

Le maire a d’abord refu­sé de lui trans­mettre des infor­ma­tions sta­tis­tiques sur le nombre de per­sonnes conta­mi­nées ou vic­times du coro­na­vi­rus à Conflans en pré­tex­tant qu’il n’en avait pas. Lorsque l’opposition lui a deman­dé pour­quoi il n’avait pas cher­ché à obte­nir ces infor­ma­tions alors qu’il est admi­nis­tra­teur de l’EHPAD et du centre com­mu­nal de san­té, la ques­tion a été rayée de l’ordre du jour.

Les élus de l’opposition ont pro­po­sé que la Muni­ci­pa­li­té offre des bons ali­men­taires aux familles les plus dému­nies, en rem­pla­ce­ment des sub­ven­tions qui leur était ver­sées pour que leurs enfants puissent man­ger à la can­tine, lorsque celles-ci étaient ouvertes. Il leur a d’abord été répon­du peut-être, puis oui mais à des condi­tions tel­le­ment exor­bi­tantes que ce oui res­semble à un non bien réel : Le Maire a répon­du par écrit qu’il envi­sa­geait la pos­si­bi­li­té de ver­ser 80€ par famille défa­vo­ri­sée (et non par enfant…)  A l’exception de celles qui béné­fi­cient des mini­ma sociaux…  Un comble ! Il n’a fina­le­ment pas osé sou­mettre cette pro­po­si­tion risible au Conseil.

Il n’a pas dai­gné répondre à l’opposition lorsqu’elle lui a deman­dé une aide com­plé­men­taire aux allo­ca­taires de l’APL qui se trouvent dans l’impossibilité de payer leur loyer pour cause de chô­mage et une aide aux com­merces de proxi­mi­té, qui sont actuel­le­ment en grande dif­fi­cul­té finan­cière.

Il n’a pas répon­du non plus à la pro­po­si­tion qui lui a été faite de réta­blir 150 places en colo­nies de vacances pour les enfants les plus dému­nis, qui ont souf­fert au cours de cette crise de la fer­me­ture des écoles et des lieux de ren­contre.

Pour­tant le mon­tant esti­mé de ces dépenses excep­tion­nelles (de l’ordre de 2 mil­lions d’euros) est bien infé­rieur aux excé­dents bud­gé­taires dont la ville dis­pose. A quoi bon les accu­mu­ler si ce n’est pour les uti­li­ser en situa­tion de crise ?

Les élus du groupe de la gauche éco­lo­giste et soli­daire, Ici-Conflans !, ont déci­dé de sai­sir le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif afin d’obtenir l’annulation de ce règle­ment et l’inscription de ces points à l’ordre du jour.

Le groupe Ici-Conflans !

Retrou­vez nos pro­po­si­tions sur le site https://ici-conflans.fr