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Indemnités des élus municipaux : mieux comprendre leurs évolutions

par | 6 sep­tem­bre 2020 | Andrésy, Tri­bunes

Le tableau des indem­nités (brutes) votées par le con­seil com­mu­nau­taire de GPS&O.(DR)

En prenant le cas de la ville d’An­drésy, Denis Faist, élu minori­taire, tente d’ex­pli­quer l’évo­lu­tion des indem­nités brutes dans les cas de la com­mune et de l’in­ter­com­mu­nal­ité. Cette tri­bune a été pub­liée sur la page Face­book Andrésy — Notre Ville !  Le maire a réa­gi sur la même page Facebook.

Ce que dit le code : “Les fonc­tions de maire, d’ad­joint et de con­seiller munic­i­pal sont gra­tu­ites.” Toute­fois, le code prévoit des indem­nités de fonc­tion des­tinées à com­penser la charge et les frais dus à l’ex­er­ci­ce de ces fonctions.

Nous sommes tout à fait d’ac­cord avec ce principe et ne ren­trerons pas dans une inter­ven­tion dém­a­gogique de « il faut baiss­er les indem­nités» ou «les élus coû­tent trop cher». Nous avons donc voté cette délibéra­tion. En revanche, et afin d’informer en toute trans­parence les Andrésiens, vous trou­verez, ci-dessous, le tableau indi­quant les mon­tants men­su­els par «caté­gorie» d’élu.

Impor­tant aus­si de com­par­er vs les élus du man­dat précé­dent pour com­pren­dre l’augmentation de 17,52 % de l’enveloppe glob­ale brute des indem­nités ver­sées aux élus :
- Déci­sion d’appliquer une majo­ra­tion de 15 % des indem­nités du maire, des adjoints et des con­seillers délégués en tant qu’ancien chef-lieu de can­ton (la ville n’ayant plus cette qual­ité depuis 2013, la munic­i­pal­ité précé­dente n’avait pas mis en œuvre cette majoration).
- Déci­sions de don­ner des délé­ga­tions avec indem­nités à cinq con­seillers alors que précédem­ment il n’y en avait que trois.
- Déci­sion d’indemniser sym­bol­ique­ment tous les con­seillers munic­i­paux soit 50,56 € pour cha­cun des 17 con­seillers alors que précédem­ment ils ne l’étaient pas (le code prévoy­ant qu’ils peu­vent se faire rem­bours­er des frais liés à leur mandat).

- Propo­si­tion de main­tenir (+0,69 %) l’indemnité de maire et d’augmenter de 13,54 % celle des maires adjoints…

Tout en réaf­fir­mant que ces indem­nités sont jus­ti­fiées si les élus con­cernés s’impliquent réelle­ment dans leurs délé­ga­tions et rôles, il est amu­sant de con­stater la dif­férence de dis­cours des élus majori­taires aujourd’hui par rap­port à celui qu’ils tenaient quand ils étaient dans l’opposition, s’offusquant de l’application d’une hausse de l’indice qui sert de référence et deman­dant de dimin­uer les indem­nités d’autant.

Vous pou­vez donc, à l’aide de ce tableau, vous faire votre pro­pre avis sur l’évolution pro­posée des indem­nités des élus pour le man­dat à venir.

Indem­nités (brutes) votées par le con­seil munic­i­pal d’Andrésy


Lionel Wastl, maire d’An­drésy a réagi :
Je me per­me­ts de réa­gir sur le rap­pel de Rice SangueazulBernard Laulanie et Jérémy Mal­let con­cer­nant notre vote “con­tre” la hausse des indem­nités de l’an­ci­enne majorité votée en 2017 car j’en regrette la présen­ta­tion tron­quée. Nous avions voté “con­tre” car, dans le même CM, la majorité votait une hausse d’im­pôt ! Il nous sem­blait choquant et con­tra­dic­toire de pren­dre ces DEUX déci­sions dans un MÊME CM. C’est dans ce con­texte par­ti­c­uli­er que nous avions voté “con­tre” à l’époque (voir 29/03/17, p. 76).
Quant à l’aug­men­ta­tion glob­ale des indem­nités votée pour ce nou­veau man­dat (le fameux +15% dont la ville a le droit), la moitié de cette hausse cou­vre la nou­velle indem­nité sym­bol­ique des élus (oppo­si­tions com­pris­es) et l’autre est jus­ti­fiée notam­ment par le fait que 7 des 10 élus avec délé­ga­tion (maire + 9 adjoints) vont subir une baisse de leur salaire con­tre 3 sur 10 pour l’an­ci­enne équipe.
Mais je vous invite à réé­couter l’in­té­gral­ité des échanges en CM sur cette délibération.
Enfin, il est bon de rap­pel­er que les deux groupes d’op­po­si­tion ont voté “pour” cette délibéra­tion.

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