Actua­li­tés

Indem­ni­tés des élus muni­ci­paux : mieux com­prendre leurs évolutions

par | 6 sep­tembre 2020 | André­sy, Tri­bunes

Le tableau des indem­ni­tés (brutes) votées par le conseil com­mu­nau­taire de GPS&O.(DR)

En pre­nant le cas de la ville d’An­dré­sy, Denis Faist, élu mino­ri­taire, tente d’ex­pli­quer l’é­vo­lu­tion des indem­ni­tés brutes dans les cas de la com­mune et de l’in­ter­com­mu­na­li­té. Cette tri­bune a été publiée sur la page Face­book André­sy — Notre Ville ! Le maire a réagi sur la même page Facebook.

Ce que dit le code : « Les fonc­tions de maire, d’ad­joint et de conseiller muni­ci­pal sont gra­tuites. » Tou­te­fois, le code pré­voit des indem­ni­tés de fonc­tion des­ti­nées à com­pen­ser la charge et les frais dus à l’exer­cice de ces fonctions.

Nous sommes tout à fait d’ac­cord avec ce prin­cipe et ne ren­tre­rons pas dans une inter­ven­tion déma­go­gique de « il faut bais­ser les indem­ni­tés » ou « les élus coûtent trop cher ». Nous avons donc voté cette déli­bé­ra­tion. En revanche, et afin d’informer en toute trans­pa­rence les André­siens, vous trou­ve­rez, ci-des­sous, le tableau indi­quant les mon­tants men­suels par « caté­go­rie » d’élu.

Impor­tant aus­si de com­pa­rer vs les élus du man­dat pré­cé­dent pour com­prendre l’augmentation de 17,52 % de l’enveloppe glo­bale brute des indem­ni­tés ver­sées aux élus :
- Déci­sion d’appliquer une majo­ra­tion de 15 % des indem­ni­tés du maire, des adjoints et des conseillers délé­gués en tant qu’ancien chef-lieu de can­ton (la ville n’ayant plus cette qua­li­té depuis 2013, la muni­ci­pa­li­té pré­cé­dente n’avait pas mis en œuvre cette majoration).
- Déci­sions de don­ner des délé­ga­tions avec indem­ni­tés à cinq conseillers alors que pré­cé­dem­ment il n’y en avait que trois.
- Déci­sion d’indemniser sym­bo­li­que­ment tous les conseillers muni­ci­paux soit 50,56 € pour cha­cun des 17 conseillers alors que pré­cé­dem­ment ils ne l’étaient pas (le code pré­voyant qu’ils peuvent se faire rem­bour­ser des frais liés à leur mandat).

- Pro­po­si­tion de main­te­nir (+0,69 %) l’indemnité de maire et d’augmenter de 13,54 % celle des maires adjoints…

Tout en réaf­fir­mant que ces indem­ni­tés sont jus­ti­fiées si les élus concer­nés s’impliquent réel­le­ment dans leurs délé­ga­tions et rôles, il est amu­sant de consta­ter la dif­fé­rence de dis­cours des élus majo­ri­taires aujourd’hui par rap­port à celui qu’ils tenaient quand ils étaient dans l’opposition, s’offusquant de l’application d’une hausse de l’indice qui sert de réfé­rence et deman­dant de dimi­nuer les indem­ni­tés d’autant.

Vous pou­vez donc, à l’aide de ce tableau, vous faire votre propre avis sur l’évolution pro­po­sée des indem­ni­tés des élus pour le man­dat à venir.

Indem­ni­tés (brutes) votées par le conseil muni­ci­pal d’Andrésy


Lio­nel Wastl, maire d’An­dré­sy a réagi :
« Je me per­mets de réagir sur le rap­pel de Rice San­guea­zul, Ber­nard Lau­la­nie et Jéré­my Mal­let concer­nant notre vote « contre » la hausse des indem­ni­tés de l’an­cienne majo­ri­té votée en 2017 car j’en regrette la pré­sen­ta­tion tron­quée. Nous avions voté « contre » car, dans le même CM, la majo­ri­té votait une hausse d’im­pôt ! Il nous sem­blait cho­quant et contra­dic­toire de prendre ces DEUX déci­sions dans un MÊME CM. C’est dans ce contexte par­ti­cu­lier que nous avions voté « contre » à l’é­poque (voir 29/​03/​17, p. 76).
Quant à l’aug­men­ta­tion glo­bale des indem­ni­tés votée pour ce nou­veau man­dat (le fameux +15% dont la ville a le droit), la moi­tié de cette hausse couvre la nou­velle indem­ni­té sym­bo­lique des élus (oppo­si­tions com­prises) et l’autre est jus­ti­fiée notam­ment par le fait que 7 des 10 élus avec délé­ga­tion (maire + 9 adjoints) vont subir une baisse de leur salaire contre 3 sur 10 pour l’an­cienne équipe.
Mais je vous invite à réécou­ter l’in­té­gra­li­té des échanges en CM sur cette délibération.
Enfin, il est bon de rap­pe­ler que les deux groupes d’op­po­si­tion ont voté « pour » cette déli­bé­ra­tion. »

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