Le dos­sier « Piche­ta » est une épine dans la chaus­sure de l’ac­tuel maire qui lais­se­rait, à son suc­ces­seur, la ville et les legs du pas­sé. Nous publions ci-des­sous la contri­bu­tion d’A­lain Lafon et une réponse « tech­nique » des ser­vices de la ville.

Ver­neuil-sur-Seine et Piche­ta une longue his­toire

En 1997, l’en­tre­prise de tra­vaux publics Piche­ta signe une conven­tion pour pro­cé­der au rem­blaie­ment de l’é­tang du Gal­lar­don à hau­teur d’un mil­lion deux cent mille mètres cubes de déblais. Depuis cette date, l’en­tre­prise Piche­ta est bien  connue des Ver­no­liens pour avoir par­ti­ci­pé à plu­sieurs reprises à d’im­por­tants  tra­vaux de voi­rie en ville et sur la base de loi­sirs.

Juste retour des choses l’en­tre­prise Piche­ta sub­ven­tionne l’es­pace cultu­rel Mau­rice Béjart struc­tu­rel­le­ment défi­ci­taire. Pour faci­li­ter les rela­tions, de 1997 à 2019, la socié­té Piche­ta a béné­fi­cié d’une domi­ci­lia­tion avec récep­tion du cour­rier à la mai­rie de Ver­neuil-sur-Seine. Négli­gence des ser­vices, ou conven­tion express, mais non publiée, la socié­té Piche­ta n’a réglé à la ville aucune rede­vance pour ce ser­vice. Négli­gence des ser­vices admi­nis­tra­tifs de Piche­ta, ou bien volon­té express, la créa­tion de cet éta­blis­se­ment secon­daire de Ver­neuil-sur-Seine n’a fait l’ob­jet d’au­cune décla­ra­tion au greffe du Tri­bu­nal de com­merce de Ver­sailles. Consé­quence logique, de 1997 à 2019, la socié­té Piche­ta n’a payé aucun des impôts locaux : taxe pro­fes­sion­nelle puis coti­sa­tion fon­cière des entre­prises.

Le hasard fai­sant bien les choses, Patrice Jegouic, can­di­dat de la majo­ri­té sor­tante à la suc­ces­sion de son maire Phi­lippe Tau­tou, est actuel­le­ment maire-adjoint à la culture. Tout ceci, venant d’une petite entre­prise méri­tante locale serait bien sym­pa­thique, mais…l’entreprise Piche­ta est une filiale du géant des tra­vaux public Colas. Et, hasard encore, Colas est une filiale du groupe Bouygues,  bien connu à Ver­neuil-sur-Seine pour ses nom­breuses réa­li­sa­tions et ses pro­jets.
Déci­dé­ment, le monde est petit. Et, comme on le dit éga­le­ment dans cer­tains cercles, « gratte-moi dans le dos, je te grat­te­rai dans le dos. » 

Alain Lafon, texte ache­vé le 21 juin 2020 

Réac­tion des ser­vices de la mai­rie de Ver­neuil-sur-Seine

 « Concer­nant la « domi­ci­lia­tion » de l’entreprise Piche­ta en mai­rie de Ver­neuil, celle-ci remonte à 1997, époque où la Taxe Pro­fes­sion­nelle exis­tait encore ; ceci per­met­tait alors à la com­mune de béné­fi­cier du pro­duit de cette taxe, cal­cu­lé par le Tré­sor Public, sur le mon­tant d’un chan­tier de tra­vaux publics d’une durée de plus de trois mois. Pour ce faire, l’entreprise de tra­vaux publics (Piche­ta ou autre) devait créer un « éta­blis­se­ment secon­daire ». Nous avions été sai­sis de cette ques­tion par MM. LAFONT et SEBILEAU en mars 2019 ; [on] vous mets donc en copie des échanges de cour­rier de l’époque.

-        [On] n’ai pas de sou­ve­nir pré­cis du mar­ché de tra­vaux com­mu­naux concer­nant les VRD du Com­plexe Spor­tif Fran­çois Pons, réa­li­sés en 2012. [On] ferai des recherches [ulté­rieu­re­ment] à ce sujet. Cepen­dant, mais… de mémoire, les VRD de Pons ont été réa­li­sés en 2002.

-        Les autres mar­chés cités, s’ils concernent bien des tra­vaux réa­li­sés sur espace public, ont été contrac­tés et sui­vis par : la Com­mu­nau­té de Com­munes, puis la Com­mu­nau­té d’Agglomération et enfin la Com­mu­nau­té Urbaine. La com­mune a en effet trans­fé­ré sa com­pé­tence « voi­rie » dès 2007.

-        La Socié­té Piche­ta est bien spon­sor de la sai­son cultu­relle de Ver­neuil (1 500 € par an pour la période 2018/2020). Comme beau­coup d’autres acteurs locaux dont les logos figurent éga­le­ment dans la pla­quette de sai­son.

-        Les pro­jets immo­bi­liers cités sont ini­tiés par dif­fé­rents amé­na­geurs (groupe Bouygues et autres …) qui achètent des par­celles auprès de pro­prié­taires pri­vés ; la com­mune n’est donc pas direc­te­ment par­tie pre­nante. Son rôle essen­tiel est de veiller au res­pect des règles d’urbanisme (PLU, PLUI main­te­nant).

-        La « Mari­na » est un pro­jet ini­tié par l’Etat, dans le cadre de l’Opération d’Intérêt Natio­nal ; les par­ties pre­nantes sont l’Etablissement Public Fon­cier d’Ile de France (pro­prié­taire des emprises fon­cières) et la Com­mu­nau­té Urbaine. Le per­mis de construire sera signé par M. le Pré­fet des Yve­lines. »

  Texte envoyé à la rédac­tion le 22 juin 2020 à 20 heures.

Elé­ments fac­tuels du dos­sier :

1. Piche­ta (filiale de Colas, filiale de Bouygues) dis­pose d’une domi­ci­lia­tion sans employés ni chiffre d’af­faires à la Mai­rie de Ver­neuil (pas illé­gal en soi): www.societe.com/etablissement/entreprise-picheta-31789665200078.html ; www.ellisphere.fr/entreprise/ENTREPRISE-PICHETA/31789665200078

2. Piche­ta a obte­nu direc­te­ment les plus grands mar­chés publics de Ver­neuil dont notam­ment la VRD du com­plexe Fran­çois Pons en 2012 (copie de la déci­sion en fin de docu­ment), l’Es­pla­nade des droits de l’homme (qu’ils uti­lisent même comme illus­tra­tion sur leur site : https://www.picheta.fr/galerie-photos-vrd/) ou en 2016 toute la par­tie voi­rie de l’a­mé­na­ge­ment de la Grande Rue (http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr/images/nouveausiteverneuil/cadredevie/travaux/VERNEUIL_GrandeRue.pdf) 

3. Piche­ta est mécène des acti­vi­tés cultu­relles de la Ville (logo sur la dia­po 55 : http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr/images/nouveausiteverneuil/Publication/Plaquette-saison-2019–20-vectorise-WEB.pdf). 

4. Le Groupe Bouygues tra­vaille par le biais d’autres filiales (Bouygues Immo­bi­lier, Urba­ne­ra, etc) sur des pro­jets à forts impacts à Ver­neuil-sur-Seine. On pense au Clos du Châ­teau, à la Fai­san­de­rie et bien sûr au pro­jet de Mari­na qui ali­mente la polé­mique (Emma­nuelle War­gon y est d’ailleurs pas­sé avant le pre­mier tour pour expri­mer l’op­po­si­tion du Gou­ver­ne­ment). En l’oc­cur­rence la source de la polé­mique : il n’y a pas eu d’ap­pel d’offres sur ce pro­jet pha­rao­nique !