Légère remon­tée des taux d’usure mais sur les durées de 20 ans et plus seule­ment : une bonne nou­velle pour les emprun­teurs !

Les taux d’usure pour le 3^e tri­mestre, taux maxi­mum au-delà des­quels une banque n’a pas le droit de prê­ter, viennent d’être publiés au Jour­nal offi­ciel. Comme espé­ré par les pro­fes­sion­nels, ils ont légè­re­ment remon­té, notam­ment sur les durées de plus de 20 ans mais sont res­tés stables pour les prêts entre 10 et 20 ans et ont même bais­sé sur les durées de moins de 10 ans. C’est donc une bonne nou­velle en demi-teinte qui devrait tout de même appor­ter une bouf­fée d’air au mar­ché et notam­ment aux finan­ce­ments des emprun­teurs modestes qui étaient péna­li­sés par les baisses suc­ces­sives de ces taux pla­fonds depuis plu­sieurs mois dans un contexte pour­tant de remon­tée des taux de cré­dit.

Les taux d’usure en légère hausse pour le 3^e tri­mestre 2020

Chaque tri­mestre, la Banque de France col­lecte, auprès d’un large échan­tillon d’établissements de cré­dit, les taux effec­tifs moyens pra­ti­qués des dif­fé­rentes caté­go­ries de prêts pour les­quelles sont cal­cu­lés les seuils de l’usure. Ces taux, aug­men­tés d’un tiers, éta­blissent les seuils de l’usure cor­res­pon­dants, publiés au JO à la fin de chaque tri­mestre pour le tri­mestre sui­vant. A noter : c’est le taux annuel effec­tif glo­bal (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépas­ser le taux d’usure, en incluant donc le taux nomi­nal mais aus­si les frais de dos­sier, frais de cour­tage, coût d’assurance et garan­ties obli­ga­toires… (article R. 314–11 du code de la consom­ma­tion).

Pour le 3^e tri­mestre, à par­tir du 1^er juillet, les taux de l’usure ont légè­re­ment remon­té, de 0,06 %, sur les durées de 20 ans et plus. Cette hausse n’efface pas cepen­dant la baisse cumu­lée de 0,26 % consta­tée depuis 1^er jan­vier… Au total, le taux d’usure sur les prêts de longue durée reste tout de même en baisse de 0,8 % depuis jan­vier 2017, alors même que les taux moyens hors assu­rance sur 20 ans n’ont recu­lé que de 0,15 %, soit une qua­si-sta­bi­li­té ! C’est cette réduc­tion de l’écart entre les taux effec­ti­ve­ment pra­ti­qués et les taux de l’usure qui conduit à l’exclusion de cer­tains emprun­teurs du mar­ché (voir l’é­vo­lu­tion des taux ci-des­sous).

Par ailleurs, sur les durées infé­rieures à 20 ans les taux d’usure sont res­tés stables et ont même légè­re­ment bais­sé sur les durées de moins de 10 ans. « Les prêts sur des durées de moins de 20 ans sont le plus sou­vent deman­dés par les pro­fils aux reve­nus éle­vés, avec de l’apport qui peuvent emprun­ter une somme suf­fi­sante sans avoir à allon­ger la durée du cré­dit. En outre, ces durées sont aus­si celles des rené­go­cia­tions de prêts qui ont été nom­breuses ces der­niers mois et ont repré­sen­té 50 % de la pro­duc­tion de cré­dit en avril, deux caté­go­ries d’emprunteurs qui béné­fi­cient de taux très attrac­tifs », ana­lyse San­drine Allo­nier, porte-parole de Vous­fi­nan­cer.

Actuel­le­ment les taux moyens sont de 1,20 % sur 15 ans, 1,40 % sur 20 ans et 1,60 % sur 25 ans, mais on peut négo­cier avec un beau pro­fil des taux à 0,95 % sur 15 ans, 1,15 % sur 20 ans et 1,30 % sur 25 ans.

Une évo­lu­tion qui va dans le bon sens mais insuf­fi­sante pour prendre en compte les écarts de taux selon les pro­fils

Si le prin­cipe d’un taux pla­fond est théo­ri­que­ment favo­rable au consom­ma­teur, avec une marge d’un tiers ajou­tée aux taux effec­tifs ayant objec­tif de ne pas péna­li­ser les emprun­teurs les plus ris­qués, elle ne prend tou­te­fois pas suf­fi­sam­ment en compte les dif­fé­rents pro­fils d’emprunteurs. Par exemple, dans cer­taines banques, selon les pro­fils, les taux sur 20 ans vont de 1 % à 1,85 %, soit un TAEG qui peut lar­ge­ment dépas­ser les 2,57 % en incluant tous les frais ou en cas d’assurance avec sur­prime… Les emprun­teurs les plus ris­qués en termes de san­té (séniors, risques aggra­vés) sont ain­si les plus péna­li­sés, leurs taux dépas­sant fré­quem­ment le seuil de l’usure en rai­son du poids très impor­tant de l’assurance dans le TAEG.

Pour rap­pel, en rai­son de la baisse du taux d’usure mais éga­le­ment de la stricte appli­ca­tion des recom­man­da­tions du HCSF (qui n’a pas chan­gé de posi­tion le 18 juin), depuis le 1^er jan­vier 2020, la part des dos­siers refu­sés est à fin juin de 9,8 % contre 6,6 % à fin mai mais 5,4 % sur les 5 pre­miers mois de l’année 2019.

Ce pro­fil refu­sé en mai ne serait d’ailleurs tou­jours pas accep­té, mal­gré la remon­tée du taux d’usure de seule­ment 0,06 %.

• Mr et Mme, 42 et 41 ans, mariés, 2 enfants, ingé­nieur et assis­tante RH
• Reve­nus : 84 000 €/an
• 15 000 € d’épargne
• Pro­jet : Achat de leur rési­dence prin­ci­pale à 360 000 €.
• Taux d’endettement à 25 %
• Taux pro­po­sé avant le confi­ne­ment : 1,65 % sur 25 ans (TAEG : 2,42%) mais pas­sé à 2,10 % mi-mai (TAEG : 2,86%)
• TAEG supé­rieur au taux d’usure (2,57%), donc refus de la banque

« La légère remon­tée des taux d’usure sur les prêts de 20 ans et plus est une bonne nou­velle pour les emprun­teurs, car elle concerne les durées les plus répan­dues. Tou­te­fois cette remon­tée reste très limi­tée et bien moindre que les hausses de taux affi­chées par les banques durant le 2^e tri­mestre (0,20 % en moyenne). L’explication est simple : comme le taux d’usure était à un niveau his­to­ri­que­ment bas depuis le début de l’année, cer­tains dos­siers d’emprunteurs ont été refu­sés, donc le taux qu’ils auraient dû obte­nir n’a pas été pris en compte dans le cal­cul du taux d’usure qui se base donc seule­ment sur les dos­siers accep­tés ! C’est pour­quoi le taux d’usure aug­mente plus len­te­ment que les barèmes affi­chés par les banques, qui doivent de ce fait, elles aus­si, limi­ter la hausse des taux. La bonne nou­velle c’est que les taux de cré­dit affi­chés par les banques semblent se sta­bi­li­ser. De quoi don­ner de l’air au mar­ché et boos­ter la reprise », conclut San­drine Allo­nier.