Légère remon­tée des taux d’usure mais sur les durées de 20 ans et plus seule­ment : une bonne nou­velle pour les emprunteurs !

Les taux d’usure pour le 3^e trimestre, taux max­i­mum au-delà desquels une banque n’a pas le droit de prêter, vien­nent d’être pub­liés au Jour­nal offi­ciel. Comme espéré par les pro­fes­sion­nels, ils ont légère­ment remon­té, notam­ment sur les durées de plus de 20 ans mais sont restés sta­bles pour les prêts entre 10 et 20 ans et ont même bais­sé sur les durées de moins de 10 ans. C’est donc une bonne nou­velle en demi-teinte qui devrait tout de même apporter une bouf­fée d’air au marché et notam­ment aux finance­ments des emprun­teurs mod­estes qui étaient pénal­isés par les baiss­es suc­ces­sives de ces taux pla­fonds depuis plusieurs mois dans un con­texte pour­tant de remon­tée des taux de crédit.

Les taux d’usure en légère hausse pour le 3^e trimestre 2020

Chaque trimestre, la Banque de France col­lecte, auprès d’un large échan­til­lon d’établissements de crédit, les taux effec­tifs moyens pra­tiqués des dif­férentes caté­gories de prêts pour lesquelles sont cal­culés les seuils de l’usure. Ces taux, aug­men­tés d’un tiers, étab­lis­sent les seuils de l’usure cor­re­spon­dants, pub­liés au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suiv­ant. A not­er : c’est le taux annuel effec­tif glob­al (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépass­er le taux d’usure, en inclu­ant donc le taux nom­i­nal mais aus­si les frais de dossier, frais de courtage, coût d’assurance et garanties oblig­a­toires… (arti­cle R. 314–11 du code de la consommation).

Pour le 3^e trimestre, à par­tir du 1^er juil­let, les taux de l’usure ont légère­ment remon­té, de 0,06 %, sur les durées de 20 ans et plus. Cette hausse n’efface pas cepen­dant la baisse cumulée de 0,26 % con­statée depuis 1^er jan­vi­er… Au total, le taux d’usure sur les prêts de longue durée reste tout de même en baisse de 0,8 % depuis jan­vi­er 2017, alors même que les taux moyens hors assur­ance sur 20 ans n’ont reculé que de 0,15 %, soit une qua­si-sta­bil­ité ! C’est cette réduc­tion de l’écart entre les taux effec­tive­ment pra­tiqués et les taux de l’usure qui con­duit à l’exclusion de cer­tains emprun­teurs du marché (voir l’évo­lu­tion des taux ci-dessous).

Par ailleurs, sur les durées inférieures à 20 ans les taux d’usure sont restés sta­bles et ont même légère­ment bais­sé sur les durées de moins de 10 ans. « Les prêts sur des durées de moins de 20 ans sont le plus sou­vent demandés par les pro­fils aux revenus élevés, avec de l’apport qui peu­vent emprunter une somme suff­isante sans avoir à allonger la durée du crédit. En out­re, ces durées sont aus­si celles des rené­go­ci­a­tions de prêts qui ont été nom­breuses ces derniers mois et ont représen­té 50 % de la pro­duc­tion de crédit en avril, deux caté­gories d’emprunteurs qui béné­fi­cient de taux très attrac­t­ifs », analyse San­drine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

Actuelle­ment les taux moyens sont de 1,20 % sur 15 ans, 1,40 % sur 20 ans et 1,60 % sur 25 ans, mais on peut négoci­er avec un beau pro­fil des taux à 0,95 % sur 15 ans, 1,15 % sur 20 ans et 1,30 % sur 25 ans.

Une évo­lu­tion qui va dans le bon sens mais insuff­isante pour pren­dre en compte les écarts de taux selon les profils

Si le principe d’un taux pla­fond est théorique­ment favor­able au con­som­ma­teur, avec une marge d’un tiers ajoutée aux taux effec­tifs ayant objec­tif de ne pas pénalis­er les emprun­teurs les plus risqués, elle ne prend toute­fois pas suff­isam­ment en compte les dif­férents pro­fils d’emprunteurs. Par exem­ple, dans cer­taines ban­ques, selon les pro­fils, les taux sur 20 ans vont de 1 % à 1,85 %, soit un TAEG qui peut large­ment dépass­er les 2,57 % en inclu­ant tous les frais ou en cas d’assurance avec sur­prime… Les emprun­teurs les plus risqués en ter­mes de san­té (séniors, risques aggravés) sont ain­si les plus pénal­isés, leurs taux dépas­sant fréquem­ment le seuil de l’usure en rai­son du poids très impor­tant de l’assurance dans le TAEG.

Pour rap­pel, en rai­son de la baisse du taux d’usure mais égale­ment de la stricte appli­ca­tion des recom­man­da­tions du HCSF (qui n’a pas changé de posi­tion le 18 juin), depuis le 1^er jan­vi­er 2020, la part des dossiers refusés est à fin juin de 9,8 % con­tre 6,6 % à fin mai mais 5,4 % sur les 5 pre­miers mois de l’année 2019.

Ce pro­fil refusé en mai ne serait d’ailleurs tou­jours pas accep­té, mal­gré la remon­tée du taux d’usure de seule­ment 0,06 %.

• Mr et Mme, 42 et 41 ans, mar­iés, 2 enfants, ingénieur et assis­tante RH
• Revenus : 84 000 €/an
• 15 000 € d’épargne
• Pro­jet : Achat de leur rési­dence prin­ci­pale à 360 000 €.
• Taux d’endettement à 25 %
• Taux pro­posé avant le con­fine­ment : 1,65 % sur 25 ans (TAEG : 2,42%) mais passé à 2,10 % mi-mai (TAEG : 2,86%)
• TAEG supérieur au taux d’usure (2,57%), donc refus de la banque

« La légère remon­tée des taux d’usure sur les prêts de 20 ans et plus est une bonne nou­velle pour les emprun­teurs, car elle con­cerne les durées les plus répan­dues. Toute­fois cette remon­tée reste très lim­itée et bien moin­dre que les hauss­es de taux affichées par les ban­ques durant le 2^e trimestre (0,20 % en moyenne). L’explication est sim­ple : comme le taux d’usure était à un niveau his­torique­ment bas depuis le début de l’année, cer­tains dossiers d’emprunteurs ont été refusés, donc le taux qu’ils auraient dû obtenir n’a pas été pris en compte dans le cal­cul du taux d’usure qui se base donc seule­ment sur les dossiers accep­tés ! C’est pourquoi le taux d’usure aug­mente plus lente­ment que les barèmes affichés par les ban­ques, qui doivent de ce fait, elles aus­si, lim­iter la hausse des taux. La bonne nou­velle c’est que les taux de crédit affichés par les ban­ques sem­blent se sta­bilis­er. De quoi don­ner de l’air au marché et boost­er la reprise », con­clut San­drine Allonier.