Barba­ra Pom­pi­li, ministre de la Tran­si­tion éco­lo­gique, et Jean-Bap­tiste Djeb­ba­ri, ministre délé­gué char­gé des Trans­ports, ont annon­cé, le 15 sep­tembre, la publi­ca­tion d’un décret mar­quant une étape clé dans la lutte contre les émis­sions de par­ti­cules fines et d’oxydes d’azote issus du tra­fic rou­tier, qui per­met­tra à la France de dis­po­ser d’une dizaine de zones à faibles émis­sions mobi­li­té dès 2021. Ce décret rend désor­mais obli­ga­toire la mise en place de zones à faibles émis­sions dans les ter­ri­toires les plus pol­lués.

Les col­lec­ti­vi­tés concer­nées ont été réunies, ce même jour, par les deux ministres pour échan­ger sur les moda­li­tés de mise en œuvre de ces zones à faibles émis­sions et abou­tir à une appli­ca­tion ambi­tieuse et concrète, à la hau­teur des enjeux de pro­tec­tion de la san­té publique.

La qua­li­té de l’air est un enjeu majeur de san­té publique : une étude réa­li­sée par San­té publique France estime que la pol­lu­tion de l’air est res­pon­sable de 48 000 décès pré­ma­tu­rés par an en France. Le tra­fic rou­tier est res­pon­sable de 57 % des émis­sions d’oxydes d’azote et d’une part signi­fi­ca­tive des émis­sions directes de par­ti­cules fines. Face à cette pré­oc­cu­pa­tion majeure légi­time des Fran­çais, l’Etat agit avec déter­mi­na­tion depuis plu­sieurs années pour amé­lio­rer la qua­li­té de l’air, ce qui a per­mis par exemple de pas­ser le nombre de ter­ri­toires ayant une concen­tra­tion exces­sive en oxydes d’azote de 24 en 2000, à 11 en 2018 et 9 aujourd’hui.

Pour pour­suivre la réduc­tion de la pol­lu­tion atmo­sphé­rique, la loi d’orientation des mobi­li­tés a créé les zones à faibles émis­sions mobi­li­té (ZFE‑m) per­met­tant aux col­lec­ti­vi­tés de limi­ter la cir­cu­la­tion des véhi­cules les plus pol­luants sur leur ter­ri­toire. Il s’agit d’un levier d’action cen­tral pour amé­lio­rer la qua­li­té de l’air et pro­té­ger les popu­la­tions dans les zones denses les plus pol­luées. Quatre col­lec­ti­vi­tés ont d’ores et déjà mis en place des ZFE‑m en France : la Métro­pole de Lyon, Gre­noble-Alpes-Métro­pole, la Ville de Paris et la Métro­pole du Grand Paris.

En appli­ca­tion du décret, 7 nou­velles ZFE‑m devront obli­ga­toi­re­ment être mises en place par des métro­poles fran­çaises : Métro­pole d’Aix-Marseille-Provence, Métro­pole Nice-Côte d’Azur, Métro­pole Tou­lon-Pro­vence-Médi­ter­ra­née, Tou­louse Métro­pole, Mont­pel­lier-Médi­ter­ra­née Métro­pole, Euro­mé­tro­pole de Stras­bourg et Métro­pole Rouen-Nor­man­die. Bar­ba­ra Pom­pi­li et Jean-Bap­tiste Djeb­ba­ri encou­ragent par ailleurs les ter­ri­toires qui se sont d’ores et déjà enga­gés volon­tai­re­ment dans la démarche ZFE‑m à pour­suivre leurs tra­vaux et d’autres col­lec­ti­vi­tés à les rejoindre pour déve­lop­per des mobi­li­tés plus propres.

Au cours de ces der­nières années, l’Etat a eu à cœur d’accompagner les col­lec­ti­vi­tés pour leur don­ner la pos­si­bi­li­té de mettre en place ces poli­tiques en faveur d’une meilleure qua­li­té de l’air dans les villes, notam­ment avec la mise en place des vignettes Crit’air dont plus de 17 mil­lions ont été dis­tri­buées depuis juillet 2016. Au total, 1,3 mil­lion d’euros ont éga­le­ment été alloués à des col­lec­ti­vi­tés pour étu­dier la fai­sa­bi­li­té d’une zone à faibles émis­sions mobi­li­té ou pour l’accompagnement dans sa mise en œuvre.

La mise en place d’une ZFE‑m s’accompagne, en outre, d’un sup­plé­ment finan­cé par l’Etat à la prime à la conver­sion, d’un mon­tant pou­vant aller jusqu’à 1000 euros, lorsqu’une aide simi­laire est allouée par la col­lec­ti­vi­té. Un ménage habi­tant ou tra­vaillant dans une ZFE‑m peut ain­si obte­nir une prime s’élevant jusqu’à 3500 € (et même 6000 € pour les ménages les plus modestes) pour l’achat d’un véhi­cule élec­trique ou hybride rechar­geable, en sup­plé­ment de l’aide locale à laquelle il peut avoir droit.

Ce décret vient s’ajouter aux nom­breuses mesures sec­to­rielles d’ores et déjà en place pour réduire la pol­lu­tion atmo­sphé­rique :

•  Les mesures de l’Etat en faveur des mobi­li­tés propres (bonus éco­lo­gique, prime à la conver­sion, sou­tien au déploie­ment des infra­struc­tures de recharge pour les car­bu­rants alter­na­tifs) ;
• L’ensemble des poli­tiques natio­nales de sou­tien aux mobi­li­tés actives (plan vélo, plan de déploie­ment du covoi­tu­rage) ;
• Les actions impul­sées loca­le­ment par les col­lec­ti­vi­tés locales et sou­te­nues par l’Etat, dans le cadre des feuilles de route adop­tées en 2018 dans les zones en dépas­se­ment avec un sou­tien dans le cadre du nou­veau fonds air-mobi­li­té mis en place par l’ADEME.

Le res­pect des valeurs limites de qua­li­té de l’air dans les délais les plus courts pos­sibles néces­site un tra­vail conjoint entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.