Pour Pierre Mos­co­vi­ci, pré­sident de la Cour des comptes, lors de la pré­sen­ta­tion des notes de syn­thèse, le 6 juillet, « le désen­det­te­ment du pays est une néces­sité ». Mis à part son diag­nos­tic, qui est par­ta­gé par la qua­si-tota­li­té des obser­va­teurs, le remède semble être tein­té de pure idéo­lo­gie néo­li­bé­rale. Un déjà-vu.

Entou­ré de ses vice-pré­si­dents lors de la pré­sen­ta­tion des neuf notes syn­thé­tiques⁽¹⁾ sur l’é­tat des finances publiques, Pierre Mos­co­vi­ci, pré­sident de la Cour des comptes, a pré­sen­té un diag­nos­tic des dépenses publiques à l’ho­ri­zon 2027, voire 2030. Il ne s’a­git pas d’un rap­port offi­ciel mais des notes de réflexion qui dénotent des élé­ments de doc­trine. Cepen­dant, dès le début de la séance, M. Mos­co­vi­ci a expli­ci­té les rai­sons pro­fondes de cette mise en exergue : sou­ci de pilo­ter et d’é­va­luer les dif­fé­rentes poli­tiques publiques en pre­nant le prisme de la dépense publique dans tous les sec­teurs et les niveaux de l’ac­tion publique ; besoin de rendre trans­pa­rentes les actions et les dépenses des poli­tiques publiques ; sur­tout, rendre utiles ces infor­ma­tions pour reé­ta­blir la confiance entre les élus et les citoyens-contri­buables.

Au préa­lable, Pierre Mos­co­vi­ci n’a pas mis en cause la poli­tique « coûte que coûte » pra­ti­quée pen­dant la pan­dé­mie. Désor­mais, il s’a­gi­rait de « mieux contrô­ler et arrê­ter la dépense publique » car « la dette publique explose », met­tant la France en tête du pelo­ton de la zone Euro.  Ain­si, il vaut mieux pro­por­tion­ner les trans­fert finan­ciers de l’E­tat vers les col­lec­ti­vi­tés locales (soit 150 mil­liards d’eu­ros par an, ce qui repré­sente 50 % de leurs recettes), voire les enca­drer davan­tage. Cela signi­fie que les col­lec­ti­vi­tés seront moins dotées par la DGF quel que soit l’é­tat de leurs finances. Pour M. Mos­co­vi­ci, il est temps de revoir même les cri­tères de la DGF, par exemple.

En bon élève de l’é­nar­chie, Pierre Mos­co­vi­ci a exhor­té tous les acteurs à désen­det­ter la France, expli­quant que  « le désen­det­te­ment du pays est une ardente obli­ga­tion ». Le coût de la dette (35 G€ par an) est exor­bi­tant. Les voies et moyens pour y arri­ver sont des leviers clas­siques des néo-libé­raux : pla­fon­ner la dépense publique à court et à moyen termes ; pilo­ter et ration­na­li­ser les dépenses de l’E­tat et des col­lec­ti­vi­tés locales ; limi­ter la dépense dans la durée ; enfin, mettre en place une éva­lua­tion des poli­tiques publiques car il s’a­git de l’argent des contri­buables. 

Pour autant, il ne s’a­git pas d’une poli­tique d’aus­té­ri­té selon la doxa de la Cour des comptes. Au contraire, la fina­li­té est de se doter des leviers d’ac­tion et de mieux dépen­ser pour une action publique effi­cace. « Il faut res­pon­sa­bi­li­ser tous les acteurs et à tous les niveaux du pou­voir » afin de « dépen­ser mieux et faire mieux » avec le même mon­tant de dépense publique. 

Sauf pour son diag­nos­tic, par­ta­gé par presque tous les obser­va­teurs éco­no­miques, le remède pro­po­sé semble être tein­té de pure idéo­lo­gie néo­li­bé­rale, issu du consen­sus des éco­no­mistes de Washing­ton des années 1980. La ques­tion qui devrait pré­oc­cu­per M. Mos­co­vi­ci et les autres membres de la Cour des comptes est de savoir com­ment expli­quer la situa­tion aux Fran­çais qui souffrent des effets néfastes des poli­tiques néo­li­bé­rales depuis les années 1980. Par exemple,  dans la val­lée de la Seine, la dés­in­dus­tria­li­sa­tion de l’ap­pa­reil pro­duc­tif, les effets per­vers de la mon­dia­li­sa­tion et de la décen­tra­li­sa­tion, le chô­mage et l’in­fla­tion ont conduit à une situa­tion d’ap­pau­vris­se­ment géné­ra­li­sé : ser­vices publics (hôpi­taux, La Poste, les écoles les trans­ports en com­mun) en panne ou en déli­te­ment. Il fau­dra invi­ter M. Mos­co­vi­ci à y venir pour expli­quer ses choix en matière bud­gé­taire aux habi­tants qui ne croient plus dans ces recettes néo­li­bé­rales usées et dépas­sées par la néces­si­té d’é­vi­ter la des­truc­tion du monde par des choix  éco­no­miques absurdes.

Note

1. Ces notes abordent tous les aspects des dépenses publiques, notam­ment dans leurs rap­ports entre les poli­tiques publiques trans­ver­sales et sec­to­rielles. Ain­si, la Cour des comptes les a divi­sées en trois notes trans­ver­sales (les trois pre­mières) et celles à carac­tère sec­to­riel (les six sui­vantes).

• Dépenses fis­cales
• Aides de l’É­tat aux entre­prises face aux crises sani­taire et éner­gé­tique
• Contri­bu­tion de la dépense publique à la tran­si­tion éco­lo­gique
• Édu­ca­tion
• Sécu­ri­té inté­rieure
• Rela­tions finan­cières entre l’É­tat et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales
• Poli­tique du loge­ment
• For­ma­tion pro­fes­sion­nelle et l’al­ter­nance
• Dépenses de san­té liées aux soins de ville