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Atelier/débat autour de l’Europe aux Mureaux
Mardi 14 mai 2024, le Comité de Jumelage des Mureaux, avec la municipalité et la Maison de l’Europe des Yvelines, a organisé un atelier/débat sur l’Europe. Un rendez-vous intéressant alors que les…
Une Europe vacillante !
Le 13 mai, à la salle Julien-Green d’Andrésy, la Ligue des Droits de l’Homme a invité Jan Robert Suesser, personnalité du Forum Civique Européen pour expliquer « Comment marche l’Union européen ».…
Commerce spécialisé : consommation en baisse !
Après un moins de mars dynamique qui avait donné du baume au cœur à tous les acteurs, le mois d’avril 2024 est très en retrait en ce qui concerne les ventes magasins. C’est le bilan qui a été…
Villennes : Festival Musiques sur Seine, 2e édition
La 2e édition du Festival Musique sur Seine fait partie du calendrier culturel de la Vallée de la Seine. Avec plus de 40 artistes, le festival partage une richesse et une diversité musicale pour…
Immobilier : Un printemps poussif
Pour le marché immobilier, le retour des beaux jours s’accompagne traditionnellement d’une impulsion à la hausse des prix ; mais ce n’est pas le cas dans cette période de stabilisation du marché…
Une « brique rouge » de plus pour le renouvellement urbain à Verneuil-sur-Seine
Le 27 avril, le plan d’action pour la rénovation des Briques rouges a été présenté par le maire et une équipe d’experts. Un projet plein d’enjeux urbains mais surtout politiques dans les années à…
Une commémoration du 8 mai bien suivie malgré les jours fériés et les ombres des conflits
Mercredi 8 mai 2024 fut organisée un défilé et une cérémonie pour l’anniversaire de la « Victoire du 8 mai 1945 » aux Mureaux dans le Parc Jean-Vauzelle, devant le monument aux Morts. Cela fait 79…
Une démarche participative à Meulan pour un nouveau skatepark
Jusqu’au 30 juin 2024, la municipalité de Meulan-en-Yvelines lance une démarche participative pour la conception d’un nouveau skatepark sur le ville, à travers une consultation publique. La ville de…
Visite du Marché de l’Europe 2024 à St-Germain-en-Laye
Samedi 4 mai 2024, une nouvelle édition du Marché de l’Europe ou Européen s’est tenue sur la place du Marché-Neuf à Saint-Germain-en-Laye sous l’impulsion de la mairie et de la Maison de l’Europe…
Le Triathlon des Mureaux fête les 40 ans du Trinosaure avec défi
Dimanche 5 mai 2024, le Trinosaure, le club de Triathlon des Mureaux, qui fête ses 40 ans, organisait l’édition 2024 du Triathlon des Mureaux. Les épreuves se sont déroulées sur l’Île-de-Loisirs du…
Les subtilités du bail viager selon Dominique Charrier
L’expert en viager depuis 46 ans qu’est Dominique Charrier, fondateur de Viager Éthique®, nous propose ses conseils sur le viager pour les seniors qui posséderaient des biens d’exception. Relayage du communiqué et commentaire proposés par Isanzu Karia.
Alors que le marché du viager est en constante hausse (+6 % en 2021 – source ), les
seniors sans problèmes financiers ont tout intérêt à se tourner vers une formule
voisine pour leurs biens d’exception : le bail viager.
Pourtant, cette opportunité patrimoniale, qui offre de réels avantages, leur est rarement proposée par les professionnels de l’;immobilier. Ces derniers voient trop souvent le viager comme une transaction parmi tant d’autres (sans compter ses détracteurs !) et méconnaissent ses subtilités.
Vendeur « fortuné » et bail viager : la combinaison gagnante
Le patrimoine immobilier des seniors représente des milliards d’euros bloqués
jusqu’à leur décès. En moyenne, leurs enfants vont donc hériter lorsqu’ils auront
60/65 ans, lorsqu’ils seront devenus eux-mêmes des seniors et souvent des grands-
parents. Mais à cet âge, le besoin de recevoir un apport financier est nettement
moins important.
Grâce au bail viager, ils vont pouvoir hériter immédiatement de 80 % d’un
patrimoine immobilier sous forme d’argent, au moment où il leur sera vraiment
utile (vers 40/45 ans).
Par ailleurs, dans une optique de gestion patrimoniale, les propriétaires de biens
d’exception peuvent aussi souhaiter récupérer une somme importante, rester dans
leur logement et payer un loyer grâce à leurs autres ressources (assurances-vie ou
autre).
Un dispositif qui profite aussi à l’investisseur
Le bail viager s’adresse aux investisseurs ayant déjà des biens et désireux de se
diversifier.
Des montages intéressants peuvent être envisagés pour :
– Supprimer le risque de loyers impayés ou de locataires indélicats ;
– Accéder à un patrimoine d’exception avec une décote importante sur le
prix.
Mieux : en achetant le bien loué avec un prêt immobilier, ils pourront déduire les
intérêts du prêt de leurs revenus fonciers (= les loyers perçus).
Le bail viager : mode d’emploi
Du bail et du viager : facile à comprendre, non ? Le bail viager est un bail
d’habitation dans lequel le locataire, c’est-à-dire le vendeur, occupe le bien loué
et paye un loyer toute sa vie à l’investisseur. En contrepartie, celui-ci ne pourra
récupérer le bien qu’à son décès.
Avec le bail viager, il s’agit avant tout d’une question d’équilibre et d’optimisation.
L’aspect financier du bail viager
Comme pour tous les baux, il y a un loyer à fixer. Il va être calculé de gré à gré
entre les deux parties en se basant sur un repère objectif : la rentabilité locative
du bien ou de biens similaires loués à proximité.
Quant aux charges, travaux d’entretien, assurances et impôts, il est conseillé de
les répartir comme dans le cadre d’un bail d’habitation de la loi du 6 juillet 1989
et ses deux décrets d’application en date du 26 août 1987. Concrètement, cela
signifie que les menus travaux incombent toujours à l’occupant. Seule spécificité :
la durée du bail est égale à la durée de vie du vendeur.
Le prix de vente du bien se calcule tout simplement par rapport au prix du marché
de biens identiques vendus. On y applique une décote d’environ 10 ou 20 %, qui se
justifie par la privation d’un droit important de l’acquéreur : l’occupation
immédiate par lui-même.
La fiscalité du bail viager pour le vendeur
Le bail viager est un montage spécifique qui se révèle plus simple qu’il n’y paraît.
Le locataire paye des frais de notaire identiques à un achat immobilier, mais
calculés sur une somme correspondant à 120 mois de loyers (10 ans). Concernant la
somme qu’il perçoit, la plus-value immobilière est exonérée si le vendeur vend sa
résidence principale ou si ledit bien immobilier a été acquis il y a plus de 30 ans.
L’acquéreur a une fiscalité similaire à un investissement classique. Il paye des frais
de notaire sur les 80 ou 90 % de la valeur vénale et il a des revenus fonciers à
déclarer. En revanche, il n’y a plus à se soucier de la qualité du locataire, ce qui
est un énorme avantage dans la situation actuelle.
Bail viager VS viager occupé sans rente ?
Départager ces deux leviers patrimoniaux ne peut se faire qu’à partir d’une analyse
rationnelle.
En effet, la réponse n’est pas manichéenne : tout dépendra de la stratégie
patrimoniale des vendeurs. La décision sera prise en fonction du cash perçu
immédiatement en avance d’hoirie(1) pour les enfants.
Imaginons un couple dont l’homme et la femme sont âgés de 75 ans. L’homme est
un médecin retraité avec une très bonne retraite complétée par deux studios loués
à l’année. Ils sont propriétaires à Arcachon d’une villa d’une valeur de 800 000 €
dans laquelle ils souhaitent vivre le plus longtemps possible. Ils ont deux enfants
âgés aujourd’hui de 45 ans et 48 ans.
Cette villa peut être louée 1 600 €/mois. Mais avec une espérance de vie qui va les
amener aux alentours de 93 ans, leurs deux enfants hériteront probablement à 63
ans pour l’un et 66 ans pour l’autre.
Deux simulations avec les critères évoqués dans l’exemple
Simulation avec le bail viager :
– Prix de vente : 800 000 € X 90 % = 720 000 €
– Frais « dits » de notaire sur le bail viager : 1 600 € x 120 mois = 192 000 € x 8% = 15 000 €.
– Somme perçue nette et immédiate = 705 000 € net d’impôt sur le revenu et
net d’impôt sur la plus-value immobilière.
Cette somme pourra être donnée à leurs enfants hors droits de succession (100 000
€ par parent soit 200.000 € pour un couple). Le solde pourra être placé en
assurance-vie, éventuellement démembré en achat de parts de SCPI(2), d’investissement en parts de GFV(3) ou GFF(4).
Mieux : il est aussi possible d’acheter un bien immobilier en démembrement en
centre-ville pour y habiter quand le grand âge arrivera, les parents se gardant
l’usufruit et donnant la nue-propriété aux enfants. Le bail permet en fait de
« monétiser » immédiatement et hors fiscalité une somme importante et supérieure
au 100 % bouquet d’un viager occupé sans rente.
Simulation avec le viager occupé sans rente
Selon le barème DAUBRY reconnu par la Cour d’Appel de Bordeaux, la moins-value
en capital du droit d’usage et d’habitation est de – 52,3 %.
– Le prix de vente au comptant occupé par ce couple est de : 800 000 € – 418
400 € = 381 400 €.
– Ils ne déboursent pas un loyer mensuel de 1 600 €/mois qui représente un
capital de : 1 600 €/mois (loyer mensuel) x 12 mois x 18 ans (espérance de
vie) soit un capital de 345 600 €.
Ici, les vendeurs ne perçoivent immédiatement que 381 400 €, soit environ 50 % de
ce que procure la vente au comptant avec le bail viager. Ils font l’économie sur le
long terme d’un loyer à payer durant leur durée de vie.
En conclusion, il n’y a pas de solution idéale ! Toutefois, le bail viager offre de très
belles perspectives pour monétiser au maximum sa résidence principale au bon
moment, à condition bien sûr de le combiner dans une stratégie patrimoniale et
familiale globale.
Notes :
1. Héritage
2. Société Civile de Placement Immobilier ; structure d’investissement de placement collectif française. (Source : Wikipédia)
3. Groupement Foncier Viticole ; société civile spécifique à la viticulture dérivée des Groupements Fonciers Agricoles. (Source : Wikipédia)
4. Groupement Foncier Forestier ; société civile particulière à vocation forestière. Son activité a pour objectif la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser. (Source : Wikipédia)