« Le ZAN : pas qu’une affaire de chiffres » l’Ins­ti­tut Paris Region a publié en décembre 2023 une étude appro­fon­die sur cette ques­tion brû­lante. Dans la Note rapide n° 1000 De la loi cli­mat et rési­lience à la loi ZAN : le cap de la sobrié­té fon­cière, entre avan­cées et ques­tion­ne­ments.

La loi parue en juillet 2023 tem­po­rise l’atteinte de l’objectif ZAN – Zéro Arti­fi­cia­li­sa­tion Nette, cap vers plus de sobrié­té fon­cière qui semble dif­fi­cile à fran­chir. Elle s’inscrit sur­tout dans une approche comp­table dont on peine à s’extraire depuis la loi Cli­mat et rési­lience, alors que la sobrié­té fon­cière est avant tout un élé­ment clé d’enjeux envi­ron­ne­men­taux majeurs.

Au-delà du nombre d’hectares d’espaces « consom­més » ou « arti­fi­cia­li­sés », impu­tables à l’échelle natio­nale, régio­nale ou locale, la pla­ni­fi­ca­tion doit per­mettre de répondre aux besoins des ter­ri­toires, tout en défi­nis­sant les condi­tions de leur rési­lience. Une dif­fi­cile équa­tion qui repose sur une den­si­fi­ca­tion prio­ri­taire à l’urbanisation.

« Envi­sa­gée à l’o­ri­gine comme une garan­tie « rurale », elle béné­fi­cie fina­le­ment à toutes les com­munes, quelle que soit leur den­si­té, dès lors qu’elles sont cou­vertes par un docu­ment d’ur­ba­nisme local4 « pres­crit, arrê­té ou approu­vé avant le 22 août 2026 ».
Pour cha­cune de ces com­munes, la loi ZAN pré­voit qu’elle « ne peut être pri­vée, par l’ef­fet de la décli­nai­son ter­ri­to­riale des objec­tifs » de réduc­tion de l’ar­ti­fi­cia­li­sa­tion, « d’une sur­face mini­male de consom­ma­tion d’es­paces natu­rels, agri­coles et fores­tiers », fixée à un hec­tare pour la période 2021–2031. Cette garan­tie est majo­rée, dans le cadre des com­munes nou­velles créées à par­tir de 2011, à hau­teur de 0,5 hec­tare par com­mune délé­guée (c’est-à-dire par ancienne com­mune), dans la limite de deux hec­tares sup­plé­men­taires par com­mune nou­velle. »

Mais cette den­si­fi­ca­tion, pour être sou­te­nable, néces­site de pré­ser­ver des espaces de pleine terre dans les sec­teurs denses – même s’ils sont consi­dé­rés comme arti­fi­cia­li­sés au sens de la régle­men­ta­tion –, de déve­lop­per la rena­tu­ra­tion en tenant compte des inté­rêts éco­lo­giques – au-delà des com­pen­sa­tions de sur­faces –, de pro­té­ger et d’accroître la part des espaces verts même s’ils ne sont pas tous consi­dé­rés comme non arti­fi­cia­li­sés.

Don­ner une réa­li­té à l’objectif ZAN ne peut être qu’une affaire de chiffres.

Pour en savoir plus :

Etude com­plète.