Comme indi­qué sur le site de l’administration en charge des risques indus­triels : « En rai­son de la forte den­si­té de popu­la­tion en Île-de-France, les consé­quences humaines et maté­rielles d’accidents indus­triels peuvent être par­ti­cu­liè­re­ment lourdes ». Sommes-nous concer­nés par des risques indus­triels au niveau de nos com­munes ? Cet article a été publié par l’as­so­cia­tion ADIV Envi­ron­ne­ment.

Au niveau de l’Île-de-France, l’administration en charge des risques indus­triels est la DRIEAT (Direc­tion régio­nale et inter­dé­par­te­men­tale de l’environnement, de l’aménagement et des trans­ports) qui gère la sécu­ri­té de l’ensemble des sites indus­triels et des cana­li­sa­tions haute pres­sion.

Les sites sur­veillés par l’administration sont de deux types : les sites ponc­tuels tels que les sites Seve­so, les ins­tal­la­tions clas­sées pour l’Environnement (ICPE) et les cana­li­sa­tions haute pres­sion met­tant en œuvre des pro­duits dan­ge­reux ou pré­sen­tant des risques d’incendie (les cana­li­sa­tions de trans­port de gaz, par exemple).

Les sites Seve­so (du nom d’une ville d’Italie, siège d’une catas­trophe indus­trielle en 1976) cor­res­pondent à des sites met­tant en œuvre des pro­duite dan­ge­reux pour l’environnement ou pré­sen­tant des risques notables (incen­die, explo­sion, rejet de sub­stances toxiques). En fonc­tion du niveau de risques, ces sites sont clas­sés en deux niveaux (pour les Yve­lines, il y a 7 sites « seuil haut » et 7 sites « seuil bas »). Pour notre ter­ri­toire, le seul site Seve­so ayant notoi­re­ment fait par­ler de lui est l’usine de trai­te­ment des eaux usées (SIAAP) d’Achères où se sont dérou­lés plu­sieurs inci­dents dont un incen­die en 2019 ayant entrai­né des rejets dans la Seine.

Les ins­tal­la­tions clas­sées pour l’environnement (ICPE) sont beau­coup plus nom­breuses : elles vont des pres­sings et des sta­tions-ser­vices aux car­rières et aux usines chi­miques. La DRIEAT met à dis­po­si­tion sur son site des tableaux des ICPE en ser­vice ou ayant ces­sé leurs acti­vi­tés (dans le but de gar­der la mémoire des ins­tal­la­tions). Toutes ces ins­tal­la­tions sont réper­to­riées sous des nomen­cla­tures en fonc­tion de l’activité concer­née ; de plus, chaque ins­tal­la­tion est carac­té­ri­sée par un régime (décla­ra­tion, enre­gis­tre­ment ou auto­ri­sa­tion) en fonc­tion des puis­sances ins­tal­lées ou des volumes trai­tés. Glo­ba­le­ment, pour ins­tal­ler un garage, une simple décla­ra­tion en pré­fec­ture suf­fi­ra ; pour construire une usine, cela condui­ra au régime de l’autorisation avec enquête publique. Les tableaux de l’administration recensent une dizaine d’ICPE en acti­vi­té pour Ver­neuil-sur-Seine (prin­ci­pa­le­ment situées dans la zone du Rouillard comme 4G Envi­ron­ne­ment, La Fran­ci­lienne de tra­vaux publics, Val de Seine Enro­bés…), une quin­zaine pour Triel-sur-Seine (Lafarge, SIAAP, EMTA, SIVATRU, Piche­ta…) et quelques-unes pour Ver­nouillet (INOE…). Chaque site en acti­vi­té fait l’objet d’un sui­vi de la DRIEAT avec visites dont la fré­quence est défi­nie par le type et le niveau d’autorisation de l’installation.

Lors de la rédac­tion de cet article nous avons consta­té l’absence de la socié­té ENSIS, nou­vel­le­ment implan­tée à Ver­neuil-sur-Seine, dans la liste des ICPE. En fait, l’administration nous a indi­qué que les acti­vi­tés de cette socié­té étaient tou­jours cou­vertes par les démarches faites par la socié­té Fran­ci­lienne de Tra­vaux Publics qui a été rache­tée par ENSIS.

Les acti­vi­tés de la Fran­ci­lienne de tra­vaux publics/ENSIS relèvent du régime de la décla­ra­tion pour la rubrique 2515 (broyage, concas­sage, cri­blage, ensa­chage, pul­vé­ri­sa­tion, net­toyage, tami­sage, mélange de pierres, cailloux, mine­rais et autres pro­duits miné­raux natu­rels ou arti­fi­ciels ou de déchets non dan­ge­reux inertes) et du régime de l’enre­gis­tre­ment pour la rubrique 2517 (sta­tion de tran­sit, regrou­pe­ment ou tri de pro­duits miné­raux ou de déchets non dan­ge­reux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques).

Glo­ba­le­ment, le nombre d’installations en acti­vi­té a plu­tôt dimi­nué mais cer­taines laissent der­rière elles des sites très pol­lués comme Pina à Ver­neuil-sur-Seine ou encore Eter­nit et Matrax à Ver­nouillet. Nous détaillons ci-des­sous la situa­tion de cha­cun de ces sites qui sont ceux qui posent les plus graves pro­blèmes de pol­lu­tion :

Pina Jean : cette socié­té située rue Jac­que­line Auriol à Ver­neuil-sur-Seine avait pour acti­vi­té le broyage et le tri de maté­riaux non dan­ge­reux. Dès 2014, elle avait fait l’objet d’une mise en demeure de la DRIEAT concer­nant le trai­te­ment des eaux de ruis­sel­le­ment et l’absence de sui­vi des quan­ti­tés de déchets entrant sur l’exploitation. À la suite de la faillite de la socié­té Pina Jean, un liqui­da­teur judi­ciaire, ML Conseils, a été nom­mé en juin 2023. La DRIEAT s’est alors retour­né vers ce liqui­da­teur et lui a trans­mis en août der­nier une mise en demeure pour lui deman­der de mettre le site en sécu­ri­té notam­ment en ce qui concerne les risques de pol­lu­tion de la nappe phréa­tique et de pro­cé­der à terme à l’évacuation des déchets.

Eter­nit : ce site d’une sur­face de plus de 8 ha est situé pour moi­tié sur la com­mune de Ver­nouillet et pour moi­tié sur Triel-sur-Seine. Il s’agissait du siège social d’Eternit et d’une des prin­ci­pales uni­tés de pro­duc­tion de fibro­ci­ment. À la suite de tra­vaux en 2005, ce site a été pré­sen­té comme dépol­lué sur le Plan local d’urbanisme, ce qui était erro­né. Le dos­sier tech­nique de 2014 du pro­jet de centre com­mer­cial Deck78 a mon­tré que la pol­lu­tion n’avait été qu’en par­tie confi­née et que ce confi­ne­ment était défec­tueux. Un juge­ment du Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de 2017 a recon­nu éga­le­ment que le site n’était pas dépol­lué. Il reste donc 85 000 tonnes de terres pol­luées par de l’amiante et par une ving­taine d’autres pol­luants dont le mer­cure, l’arsenic, le pyra­lène, le plomb, des hydro­car­bures… Ces pol­luants sont à cer­tains endroits à moins de 50 cm de la sur­face. Lors de son départ en 2019, Eter­nit a démon­té et désa­mian­té tous les bâti­ments mais est res­té pro­prié­taire et res­pon­sable en tant que pol­lueur du sui­vi du site.

Matrax : cette entre­prise située à Ver­nouillet avait comme acti­vi­té le trai­te­ment et le revê­te­ment des métaux (trai­te­ment de sur­face, sablage et métal­li­sa­tion, trai­te­ment élec­tro­ly­tique, appli­ca­tion de ver­nis et de pein­tures), prin­ci­pa­le­ment pour l’automobile. En inca­pa­ci­té finan­cière de se mettre au niveau des nou­velles normes envi­ron­ne­men­tales, elle a dépo­sé le bilan en 2005 et a été mise en liqui­da­tion peu après sans que la dépol­lu­tion  soit finan­cée. Ce site appar­tient désor­mais à l’EPFIF (Eta­blis­se­ment Public Fon­cier d’Ile-de-France) qui est donc, de fait, deve­nu le res­pon­sable de la pol­lu­tion et de son sui­vi. L’ADEME (Agence de la Tran­si­tion Eco­lo­gique) consi­dère le site Matrax comme un des plus pol­lués d’Ile-de-France en métaux lourds et en hydro­car­bures. Le site est d’autant plus pro­blé­ma­tique qu’il est ins­crit en zone rouge du Plan de Pré­ven­tion des Risques d’inondations (PPRi) et est situé dans le péri­mètre proche du champ cap­tant de l’eau potable des com­munes de Ver­neuil et Ver­nouillet. Les bâti­ments désaf­fec­tés sont sus­cep­tibles de conte­nir de l’amiante. Depuis plu­sieurs années, les com­munes de Ver­nouillet et de Triel-sur-Seine, avec l’interco GPS&O, cherchent un deve­nir à toute la zone de la Grosse Pierre dont Matrax fait par­tie.

Devant le nombre de sites indus­triels, en acti­vi­té ou non, l’Etat a mis en œuvre le site Géo­risques du BRGM qui per­met d’accéder à la carte des anciens sites indus­triels avec pour cha­cun une fiche plus ou moins ren­sei­gnée sur les acti­vi­tés, les carac­té­ris­tiques et les volumes en jeu. Avant la mise en place de Géo­risques, les sites pol­lués étaient réfé­ren­cés dans une base de don­nées spé­ci­fique : BASOL. Il y avait des fiches très détaillées sur les pol­luants et les règles de sui­vi des pol­lu­tions. Le bas­cu­le­ment des fiches Eter­nit et Matrax de BASOL dans Géo­risques a fait dis­pa­raitre de très nom­breuses infor­ma­tions sur la pol­lu­tion et le sui­vi de celle-ci.

Pour évi­ter ces situa­tions de sites aban­don­nés par leur exploi­tant, le décret n° 2012–633 du 3 mai 2012 a intro­duit l’obligation de consti­tu­tion de garan­ties finan­cières pour les ins­tal­la­tions clas­sées sus­cep­tibles, en rai­son de la nature et de la quan­ti­té des pro­duits et déchets déte­nus, d’être à l’origine de pol­lu­tions impor­tantes des sols ou des eaux ; le pré­fet peut éga­le­ment deman­der la consti­tu­tion d’une garan­tie addi­tion­nelle en cas de sur­ve­nance d’une pol­lu­tion acci­den­telle signi­fi­ca­tive des sols ou des eaux sou­ter­raines cau­sée par l’exploitant pos­té­rieu­re­ment au 1^er juillet 2012.

Notre ter­ri­toire com­porte un cer­tain nombre d’installations clas­sées pour l’environnement (ICPE) avec de nom­breux sites dont l’activité prin­ci­pale est le tri et le retrai­te­ment des déchets. Notre ter­ri­toire est aus­si mar­qué par plu­sieurs sites indus­triels qui ne sont plus en acti­vi­té mais dont la pol­lu­tion reste bien pré­sente. Les asso­cia­tions du sec­teur sont vigi­lantes en ce qui concerne l’évolution de ces sites et ques­tionnent régu­liè­re­ment l’administration à ce sujet.