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L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé

par | 14 mars 2024 | Com­mu­ni­qués, Immo­bi­lier, Poli­tique

Chan­ger les règles du jeu pour obter­nir la PRIMRENOVA a été catas­tro­phique pour les béné­fi­ciares poten­tiels. (DR)

L’Anah réaf­firme son enga­ge­ment en faveur de la réno­va­tion de l’ha­bi­tat pri­vé, aux côtés des ménages, des acteurs pro­fes­sion­nels et des ter­ri­toires à l’oc­ca­sion de son Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion le 13 mars 2024.

Une réforme 2024 très ambi­tieuse, dans un contexte de crise du loge­ment

Cette réforme néces­site du temps et de la sou­plesse pour que tous les acteurs de la réno­va­tion se l’ap­pro­prient.

Des amé­na­ge­ments tran­si­toires ont été pro­po­sés par le gou­ver­ne­ment pour sou­te­nir la dyna­mique de réno­va­tion :

  • en faci­li­tant l’ac­cès à la qua­li­fi­ca­tion RGE pour accroître la capa­ci­té des entre­prises de tra­vaux à répondre à la demande et réduire les délais de lan­ce­ment des chan­tiers ;
  • en pro­lon­geant jus­qu’au 31 décembre la pos­si­bi­li­té de béné­fi­cier de MaPri­me­Ré­nov” pour ins­tal­ler un sys­tème de chauf­fage décar­bo­né, quelle que soit l’é­ti­quette de son loge­ment ;
  • en réou­vrant pos­si­bi­li­té de réa­li­ser des tra­vaux mono­gestes (chauf­fage, iso­la­tion, ven­ti­la­tion) ;
  • en sup­pri­mant jus­qu’au 31 décembre 2024 l’o­bli­ga­tion de four­nir un DPE pour béné­fi­cier de MaPri­me­Ré­nov” dans le cadre d’une réno­va­tion par geste.

    Ces amé­na­ge­ments vont per­mettre aux ménages de s’ins­crire dans le par­cours de réno­va­tion de leur choix :

- un par­cours accom­pa­gné pour les réno­va­tions d’am­pleur, dont les moda­li­tés ne sont pas modi­fiées,
- un par­cours non accom­pa­gné pour les réno­va­tions par gestes.
Pour per­mettre les réno­va­tions de qua­li­té, l’ac­com­pa­gne­ment des ménages est essen­tiel. Le légis­la­teur l’a d’ailleurs ren­du obli­ga­toire dans le cadre de la loi Cli­mat et Rési­lience. De nom­breux acteurs ont inves­ti ce nou­veau mar­ché et la dyna­mique est forte : à ce jour, 440 struc­tures ont été agréées, ce qui per­met de dis­po­ser de plus de 3 000 Accom­pa­gna­teurs Rénov” sur l’en­semble du ter­ri­toire. De nom­breuses autres struc­tures sont en passe d’ob­te­nir cet agré­ment dans les pro­chaines semaines et qui per­met­tront d’at­teindre l’ob­jec­tif de plus de 4 000 accom­pa­gna­teurs dès la fin du deuxième tri­mestre.

L’ap­pli­ca­tion de l’en­semble de ces mesures se fera dans le res­pect de la tra­jec­toire bud­gé­taire de l’A­gence, qui sera liée pour tenir compte des mesures d’é­co­no­mies déci­dées par le gou­ver­ne­ment.

Mieux sol­va­bi­li­ser les pro­prié­taires bailleurs pour répondre aux enjeux de la loi Cli­mat et Rési­lience

La réno­va­tion du parc loca­tif est un enjeu majeur, pour loger digne­ment les loca­taires et éra­di­quer les 1,8 mil­lions de pas­soires ther­miques sur le mar­ché de la loca­tion.

La loi Cli­mat et Rési­lience met en place l’in­ter­dic­tion pro­gres­sive de la mise en loca­tion des pas­soires ther­miques, selon le calen­drier sui­vant :

- aux loge­ments clas­sés G+ au 1 er jan­vier 2023
- aux loge­ments clas­sés G au 1er jan­vier 2025
- aux loge­ments clas­sés F au 1er jan­vier 2028
- aux loge­ments clas­sés E au 1er jan­vier 2034

Confor­mé­ment aux enga­ge­ments pris par l’A­nah en début d’an­née, les pro­prié­taires bailleurs aux reve­nus modestes et très modestes pour­ront béné­fi­cier de MaPri­me­Ré­nov” Par­cours accom­pa­gné à comp­ter du 1 er juillet 2024 aux mêmes condi­tions que les pro­prié­taires occu­pants.

Par ailleurs, il est créé à l’oc­ca­sion de ce Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion une pre­mière de « sor­tie de la vacance » (d’un mon­tant de 5 000€), dont l’am­bi­tion est de lut­ter contre la vacance des loge­ments dans les ter­ri­toires ruraux, de favo­ri­ser l’aug­men­ta­tion du parc de loge­ments loca­tifs de qua­li­té et de lut­ter contre l’ar­ti­fi­cia­li­sa­tion des sols par la réha­bi­li­ta­tion du patri­moine bâti.

France Rénov”, pour­suit son déploie­ment ter­ri­to­rial

Un nou­veau pacte ter­ri­to­rial est pro­po­sé aux col­lec­ti­vi­tés locales pour pour­suivre le cofi­nan­ce­ment de France Rénov”, dans la suite du pro­gramme SARE qui s’a­chève au 31.12.2024.

Le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’A­nah a adop­té deux pro­jets de conven­tions avec les régions d’une par­tie, et avec les dépar­te­ments et/ou inter­com­mu­na­li­tés d’autre par­tie, afin d’as­su­rer la conti­nui­té du ser­vice public et d’a­mé­lio­rer le maillage ter­ri­to­rial , en par­te­na­riat avec les col­lec­ti­vi­tés locales.

Thier­ry Repen­tin, Pré­sident de l’A­nah : « A l’oc­ca­sion de son pre­mier Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’an­née, l’A­nah a réaf­fir­mé son enga­ge­ment en faveur des réno­va­tions de qua­li­té, et a accueilli favo­ra­ble­ment la pos­si­bi­li­té don­née aux ménages de choi­sir entre une réno­va­tion d’am­pleur ou une réno­va­tion par geste. Les mesures de sim­pli­fi­ca­tion annon­cées par le gou­ver­ne­ment per­mettent de répondre aux inquié­tudes de la filière pro­fes­sion­nelle, sans com­pro­mettre les fon­de­ments et l’es­prit de la réforme des aides 2024 : l’im­por­tance de l’ac­com­pa­gne­ment des ménages comme les finan­ce­ments mas­sifs en faveur des réno­va­tions d’am­pleur. »

Guillaume KASBARIAN, Ministre délé­gué char­gé du Loge­ment « Notre objec­tif, par­ta­gé par tous les acteurs, est clair : sim­pli­fier les démarches et l” accès aux dis­po­si­tifs de finan­ce­ment pour réno­ver davan­tage de loge­ments. L” année der­nière , l” enve­loppe consa­crée à MaPri­meR é nov ” n’a pas été consom­mée dans son inté­gra­li­té . Ne refai­sons pas cette erreur ! Je serai aux côtés de toute la filière, des arti­sans aux accom­pa­gna­teurs en pas­sant par le ser­vice public de la réno­va­tion , pour m’as­su­rer que la dyna­mique de réno­va­tion est à la hau­teur de nos objec­tifs ».

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