Depuis le début du mois d’oc­tobre, lorsque les contri­buables ont reçu leurs avis d’im­po­si­tion, un groupe de Confla­nais a ini­tié une fronde fis­cale qui risque de faire des étin­celles dans les 73 com­munes de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise. Du côté de la rive gauche, Villennes-sur-Seine, une com­mune très « pauvre » dont les habi­tants sont « riches », la coupe est éga­le­ment pleine.

La fis­ca­li­té est un enjeu à la fois pour les contri­buables et pour les gou­ver­nants quelle que soit l’é­chelle. Les pro­duits de ces impôts per­mettent aux élus de four­nir des ser­vices de base à la popu­la­tion. Dans le cas de Conflans-Sainte-Hono­rine, le maire avait aug­men­té la pres­sion fis­cale en 2014, puis la com­mu­nau­té urbaine avait accen­tué cette pres­sion fis­cale en 2020. Tou­te­fois, le laps du temps entre la prise de déci­sion et le moment où les effets sont res­sen­tis par la popu­la­tion  per­met presque d’ou­blier la racine de ce pro­blème : c’é­tait en 2015 quand Pierre Bédier et ses fidèles amis avaient déci­dé de créer la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise, un « machin » sans direc­tion ni conte­nu. Avec cette inter­com­mu­na­li­té mas­to­donte, la fis­ca­li­té échap­pait à la maî­trise des com­munes. Depuis, les élus com­mu­nau­taire, les vice-pré­si­dents et les col­la­bo­ra­teurs de cette enti­té « hors-sol » ont dépen­sé, en en fai­sant un puits sans fond. Enfin, pour ne pas être dans l’illé­ga­li­té, ils furent « obli­gés » d’aug­men­ter de 6 points la fis­ca­li­té des ménages. Le pire c’est que les ser­vices à la popu­la­tion dimi­nuent et s’appauvrissent. Voi­là le constat dans l’en­semble de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O). 

A la der­nière réunion du conseil muni­ci­pal de Conflans, Riad Oth­man et trois autres membres du « Col­lec­tif contre les impôts locaux à Conflans » sont venus rap­pe­ler aux élus leur déci­sion « inéqui­table ». Pour le chef de file de ce col­lec­tif, Riad Othman, le choc est énorme : vivre dans « cette belle com­mune et à la finale c’est deve­nu une inter­com­mu­na­li­té gigan­tesque regrou­pant 73 com­munes qui ne forment plus qu’une en termes de ser­vices et de pro­jets… Ça ne fait pas rêver, nos condi­tions de vie se sont dégra­dées… » 

Pour une inter­naute, qui a rejoint le col­lec­tif confla­nais, le contraste fis­cal entre le dépar­te­ment des Hauts-de-Seine et celui des Yve­lines est énorme : « avant d’emménager à Conflans, j’ha­bi­tais à Bois-Colombes dans les Hauts de Seine, com­mune pavillon­naire au cadre de vie pré­ser­vé, ville proche de Paris Saint Lazare et de la Défense, avec un bon tis­su éco­no­mique, de nom­breux com­merces, des infra­struc­tures dignes d’une ville de 28000 habi­tants, des rues et trot­toirs bien entre­te­nus, un ramas­sage des ordures ména­gères sans lou­pés, etc… J’ai res­sor­ti ma taxe fon­cière et vous consta­te­rez que les taux n’ont rien à voir avec ceux de Conflans car pour 2014 ils sont les sui­vants : Com­mune 16,28 %, Dépar­te­ment 7,08 %, Taxes spé­ciales 0,3022 %, Taxes ordures ména­gères 4,87 % soit un total de 28,53 % ». Son argu­men­taire conti­nue clai­re­ment : « En 2021, à Bois-Colombes, les taux étaient de 23,36 % pour la com­mune, pas de fis­ca­li­té inter­com­mu­nale, la taxe spé­ciale se situe à 0,625 %, Taxes d’or­dures ména­gères 4,87 %, taxe GEMAPI 0,00912 % soit un total de 28,86 % ». 

La plu­part des inter­nautes qui ont réagi demandent des comptes : l’un a exi­gé « de savoir exac­te­ment où va cet argent, on ne peut pas payer sans savoir. C’est sûr ça qu’il faut se battre : on veut de la trans­pa­rence ! ».

D’une manière illu­soire, cer­tains demandent, même, de quit­ter GPS&O. De toutes façons, il faut se faire à l’i­dée que la plus grande inter­com­mu­na­li­té de France est deve­nue le plus gros cau­che­mar des contri­buables.

Selon les dires de Riad Oth­man,  deux champs d’ac­tions sont à pri­vi­lé­gier :
- Mettre la pres­sion sur le maire, Laurent Brosse, afin de faire bais­ser la taxe com­mu­nale confla­naise ;
- Œuvrer pour un arrêt de « l’ingérence de l’intercommunalité GPS&O » (sic).

Ain­si, le col­lec­tif confla­nais a pré­fé­ré scin­der l’ac­tion com­mu­nale de celle de l’in­ter­com­mu­na­li­té : « Depuis sa créa­tion, de nom­breux citoyens appar­te­nant aux autres com­munes de GPSEO sou­haitent par­ti­ci­per à notre action sans pou­voir s’identifier du fait que ce soit un col­lec­tif confla­nais, ce que nous com­pre­nons.

Il est pré­fé­rable de gar­der notre col­lec­tif confla­nais, fer de lance du mou­ve­ment, afin d’agir au niveau de la com­mune pour faire bais­ser la taxe com­mu­nale et défendre nos inté­rêts citoyens aux conseils muni­ci­paux par l” inter­mé­diaires d’é­lus res­pon­sables et/où de péti­tions. » Ain­si, plus de 500 inter­nautes adhé­rent actuel­le­ment à cette démarche et cette ini­tia­tive se dif­fuse dans les autres com­munes de GPS&O.

De gauche à droite, les élus Pierre-Fran­çois Degand, Katia Lefeuvre et un fron­deur vil­len­nois après leur dis­tri­bu­tion de tracts. (J2R)

D’une manière conco­mi­tante, un tract inti­tu­lé « Taxe fon­cière : le coup de mas­sue ! », a été dis­tri­bué à Villennes-sur-Seine par l’as­so­cia­tion Ave­nir Villennes. Il fait éga­le­ment part de l’ac­tion de la mino­ri­té muni­ci­pale et de son chef de file, Pierre-Fran­çois Degand,  dénon­çant « la hausse de la taxe fon­cière [qui] est un véri­table coup de mas­sue pour les Vil­len­nois qui ont vu le mon­tant [de la taxe fon­cière] s’en­vo­ler de plu­sieurs cen­taines d’eu­ros. »

Si l’on ajoute la part com­mu­nale et la part inter­com­mu­nale (votée par le maire de Villennes-sur-Seine, seul conseiller com­mu­nau­taire de la com­mune), c’est « une flam­bée de plus de 40 % de la taxe fon­cière » pour les contri­buables vil­len­nois. Certes, la taxe d’ha­bi­ta­tion (TH) devrait dis­pa­raître, mais pour cer­tains, voire la majo­ri­té des contri­buables de cette belle bour­gade, la TH conti­nue à être impo­sée en fonc­tion des tranches de reve­nus actuel­le­ment en vigueur. Pour les oppo­sants à la poli­tique actuelle du maire, c’est la double peine dans une com­mune, que le maire actuel la défi­nit « comme étant une ville pauvre avec des gens riches ! »

Au contraire, il fau­drait, insistent les oppo­sants au maire de Villennes-sur-Seine, faire des éco­no­mies, notam­ment dans l’é­vé­ne­men­tiel (40 000 euros pour un concert !) et trou­ver « des finan­ce­ments inno­vants, avant de taxer encore les conci­toyens ».

Effec­ti­ve­ment, les valeurs loca­tives sont majo­rées tous les ans mais le niveau de l’im­po­si­tion fon­cière et immo­bi­lière pose de véri­tables pro­blèmes pour l’a­ve­nir dans toutes les com­munes, riches et pauvres, de GPS&O. Com­ment four­nir des ser­vices à la  popu­la­tion ? On ne parle, même plus, de ser­vices publics car la nov­langue néo­li­bé­rale a effa­cé ce terme du débat public.

De toutes façons, la fronde a été lan­cée ;  il va fal­loir suivre les évé­ne­ments dans les pro­chains mois. Cette fronde s’é­tein­dra-t-elle petit à petit ou gagne­ra-t-elle du ter­rain,  enflam­mant, éven­tuel­le­ment, la vie poli­tique de GPS&O ? D’ailleurs, le lea­der de la fronde à Conflans-Sainte-Hono­rine, Riad Oth­man,  reste réa­liste : pour être effi­cace, il fau­dra atteindre 10 % des per­sonnes ins­crites sur les listes élec­to­rales ; pour la péti­tion que le col­lec­tif sou­haite sou­mettre au maire, il fau­drait envi­ron 2400 signa­taires.