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CNIL inflige une amende record à Amazon

par | 24 jan­vier 2024 | Com­mu­ni­qués, Socié­té

Une pierre dans le jar­din du géant de la méga dis­tri­bu­tion mon­diale. (DR)

Loa Com­mis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­té a infli­gé une amende record de 32 mil­lions à Ama­zon pour des pra­tiques intru­sives dans le contrôle d’employés.

Une amende de 32 mil­lions d’euros pour Ama­zon Logis­tics France
Ama­zon Logis­tics vient d’être condam­née par la CNIL (Com­mis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­té) à payer une amende de 32 mil­lions € pour avoir sui­vi de trop près l’activité de ses pré­pa­ra­teurs de com­mandes. En fait, ce qui est repro­ché au géant amé­ri­cain c’est sur­tout d’être trop intru­sif dans le contrôle indi­vi­duel des opé­ra­teurs.

Dans un com­mu­ni­qué, la CNIL explique que des indi­ca­teurs mesu­rant les temps d’inactivité des scan­ners des sala­riés avaient été mis en place. L’organisme juge illé­gal la mise en place d’un sys­tème mesu­rant d’une manière exces­sive les inter­rup­tions indi­vi­duelles, obli­geant ain­si les sala­riés à jus­ti­fier chaque pause ou inter­rup­tion. Par ailleurs, elle estime « exces­sif de conser­ver toutes les don­nées recueillies par le dis­po­si­tif, ain­si que les indi­ca­teurs sta­tis­tiques en décou­lant, pour tous les sala­riés et inté­ri­maires, en les conser­vant durant 31 jours ». La CNIL pointe du doigt éga­le­ment la vidéo­sur­veillance dont la pré­sence ne serait pas suf­fi­sam­ment signa­lée tant au per­son­nel qu’aux visi­teurs. Elle dénonce enfin une « pres­sion conti­nue », invo­quant notam­ment les articles 5.1 et 6 du RGPD. Rap­pe­lons que le sui­vi de la pro­duc­ti­vi­té en entre­pôt est lar­ge­ment répan­du, notam­ment pour mesu­rer le nombre de picking par heure ou pour répar­tir les tâches en fonc­tion de l’activité sur dif­fé­rentes zones de l’entrepôt. Dès lors, si cette condam­na­tion est appli­quée, y aura-t-il des cri­tères qui déter­mi­ne­ront à quel moment le sui­vi indi­vi­duel d’un opé­ra­teur est illé­gal ou pas ? Y a‑t-il des équi­pe­ments ou des méthodes de Mana­ge­ment (les indi­ca­teurs de per­for­mances par exemple) qui seront pro­hi­bés ? A cet égard il serait inté­res­sant de savoir si Ama­zon (ou d’autres opé­ra­teurs) ont déjà été condam­nés dans d’autres pays pour les mêmes motifs. De son côté Ama­zon exprime son « pro­fond désac­cord avec les conclu­sions de la Cnil, qui sont fac­tuel­le­ment incor­rectes ». Le groupe a deux mois pour for­mu­ler un recours devant le Conseil d’É­tat. 

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