Le 30 mai 2024, après avoir consul­té les élus locaux, dont les élus de France urbaine, Éric Woerth a remis au pré­sident de la Répu­blique son rap­port inti­tu­lé : « Décen­tra­li­sa­tion : le temps de la confiance ». Sur les 51 pro­po­si­tions énon­cées, cer­taines reprennent des avan­cées deman­dées de longue date par France urbaine. Mal­heu­reu­se­ment, elles sont enta­chées par des pro­po­si­tions ana­chro­niques, peu en prise avec la réa­li­té vécue dans les ter­ri­toires et incom­pa­tibles avec l’impératif d’accélération de la tran­si­tion éco­lo­gique.

France urbaine par­ta­geait pour­tant le pos­tu­lat de départ de la mis­sion : « redes­si­ner com­plè­te­ment les com­pé­tences au pro­fit d’un sché­ma théo­rique pro­vo­que­rait de nou­veaux trans­ferts coû­teux, per­tur­bant le bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice les pre­mières années sans que le gain pour l’usager n’ait été prou­vé ». On ne peut que s’é­ton­ner de voir ensuite le rap­port mettre en péril l’efficacité de l’action publique locale, en pro­po­sant le détri­co­tage de l’in­ter­com­mu­na­li­té, en par­ti­cu­lier l’in­ter­com­mu­na­li­té urbaine.

Le sta­tut unique d’intercommunalité qu’il pré­co­nise est une néga­tion de la diver­si­té et de la spé­ci­fi­ci­té des ter­ri­toires. L’or­ga­ni­sa­tion des ter­ri­toires urbains a pour­tant fait la preuve de son effi­ca­ci­té.

Ce rap­port témoigne aus­si d’un impen­sé quant au rôle essen­tiel des ter­ri­toires urbains. Alors qu’ils repré­sentent deux tiers des émis­sions de gaz à effet de serre, ils doivent jouer un rôle majeur dans la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique et la mise en œuvre des poli­tiques qui en découlent. C’est pour­quoi, en res­pon­sa­bi­li­té face à l’urgence éco­lo­gique et sociale, les élus de France urbaine avaient pro­po­sé à Éric Woerth que les grandes col­lec­ti­vi­tés urbaines deviennent des Auto­ri­tés orga­ni­sa­trices de la tran­si­tion éco­lo­gique et soli­daire (AOTES), dotées de moyens et de capa­ci­tés d’action ren­for­cés.

Enfin, ce rap­port semble pro­po­ser un retour en arrière sur la loi NOTRe qui avait consa­cré une com­pé­tence par­ta­gée entre les régions et les métro­poles en matière éco­no­mique. Parce que cela cor­res­pond à la réa­li­té et aux besoins sur le ter­rain, cette évo­lu­tion serait inac­cep­table.

L’action des ter­ri­toires urbains ne peut être ralen­tie, ni par des débats orga­ni­sa­tion­nels dépas­sés, ni par l’affirmation uni­la­té­rale de chefs de filât tota­le­ment décor­ré­lés de la réa­li­té des com­pé­tences enga­gées et des moyens mobi­li­sés.

Cette remise en cause des capa­ci­tés d’agir des grands ter­ri­toires urbains est d’autant plus regret­table qu’elle masque des points de conver­gence pro­po­sés par le rap­port :

- l’expérimentation de la délé­ga­tion des cré­dits « MaPri­me­Ré­nov’», ain­si que de « cer­tains cré­dits de la poli­tique de la ville » aux inter­com­mu­na­li­tés volon­taires,
- le ren­for­ce­ment du pou­voir régle­men­taire du maire en matière notam­ment de meu­blés de tou­risme, de régu­la­tion du mar­ché loca­tif, de pro­cé­dure de péril et de récu­pé­ra­tion fon­cière dans le contexte du ZAN,
- la confir­ma­tion de réelles logiques de contrac­tua­li­sa­tion, par l’engagement plu­ri­an­nuel de l’État au sein des CRTE, et par le ren­for­ce­ment de l’Alliance des ter­ri­toires, qui ferait l’objet d’un volet obli­ga­toire dans de futurs CPER dont les métro­poles seraient signa­taires.

France urbaine par­ti­ci­pe­ra au cycle de concer­ta­tions qui sera orga­ni­sé, sous l’égide du Pre­mier ministre, pour por­ter de nou­velles pro­po­si­tions davan­tage en adé­qua­tion avec la réa­li­té des ter­ri­toires.