Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) (Yvelines)

La chambre régio­nale des comptes Île-de-France a contrô­lé la ges­tion, depuis 2017, de cet éta­blis­se­ment public de san­té.

Un éta­blis­se­ment encore affec­té par des années dif­fi­ciles au début de la décen­nie

Prin­ci­pal éta­blis­se­ment de san­té du nord des Yve­lines, le CHIPS résulte du regrou­pe­ment en 1997 des éta­blis­se­ments de Pois­sy et de Saint-Ger­main-en-Laye. A la suite d’une fusion longue et dif­fi­cile, le CHIPS avait retrou­vé en 2016 un fonc­tion­ne­ment ins­ti­tu­tion­nel régu­lier, consa­cré par un retour à l’équilibre de son bud­get conso­li­dé. Il pré­sente néan­moins des vul­né­ra­bi­li­tés tant internes qu’externes.Sur le plan interne, le CHIPS pâtit encore du pas­sé : le pro­jet avor­té de site unique, qui a lais­sé une dette impor­tante, et le retard dans l’organisation des soins, lié à un pro­ces­sus de fusion labo­rieux, ont engen­dré un défi­cit d’investissement. Ce retard se tra­duit notam­ment par l’absence de pro­jet d’établissement et de contrats de pôle réglementaires.Sur le plan externe, le CHIPS est confron­té à un envi­ron­ne­ment for­te­ment concur­ren­tiel du fait de la den­si­té d’établissements sani­taires publics et pri­vés dans sa zone d’attractivité. La concur­rence s’exerce à la fois sur la patien­tèle, l’offre de soins et les per­son­nels médi­caux. De ce fait, le posi­tion­ne­ment de l’activité du CHIPS est plu­tôt défa­vo­rable, les spé­cia­li­tés rému­né­ra­trices étant for­te­ment dis­pu­tées. En pra­tique, l’établissement ne par­vient pas à déve­lop­per les spé­cia­li­tés dont la rému­né­ra­tion aug­mente sur la période.

Près de vingt ans après le regrou­pe­ment, la fusion a été opé­rée par l’organisation claire et cohé­rente de l’offre des soins des deux sites, puis dépas­sée par la consti­tu­tion du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier de ter­ri­toire (GHT), dont le CHIPS repré­sente la majo­ri­té du volume d’activité. Cette der­nière n’est néan­moins pas dépour­vue d’ambiguïtés, la ques­tion de la gra­da­tion des soins et de l’organisation des filières se posant désor­mais à l’échelle du ter­ri­toire.

Un sou­tien impor­tant de l’État, qui porte en par­tie ses fruits

Le CHIPS s’est lan­cé en 2015 dans un ambi­tieux pro­jet d’investissement et de redres­se­ment finan­cier, accom­pa­gné par la tutelle à tra­vers un plan de sou­tien consti­tué de deux volets. En matière d’investissement, ce sou­tien per­met au CHIPS de finan­cer la recons­truc­tion d’une par­tie de ses bâti­ments que sa faible capa­ci­té d’autofinancement nette ne per­met­tait pas d’assurer et que son niveau d’endettement ne pou­vait cou­vrir. La pre­mière phase de ce pro­jet est ache­vée depuis 2020 et le CHIPS a enga­gé en 2021 la deuxième phase.Le volet per­for­mance du plan de sou­tien des­sine une tra­jec­toire de redres­se­ment finan­cier qui n’a cepen­dant pu être tenue, prin­ci­pa­le­ment en rai­son de la stag­na­tion des recettes d’activité. En matière de dépenses, le CHIPS a enga­gé de notables efforts si bien que la dimi­nu­tion des emplois per­ma­nents atteint, voire dépasse, les objec­tifs du plan de sou­tien.

Un éta­blis­se­ment confron­té à de graves dif­fi­cul­tés de recru­te­ment

Cette dimi­nu­tion est pour par­tie subie en rai­son de pénu­ries de per­son­nel dans cer­taines spé­cia­li­tés. Face à ces ten­sions, le CHIPS dis­pose de marges de manœuvre limi­tées : l’intérim a for­te­ment aug­men­té et le recours aux heures sup­plé­men­taires bute sur les pla­fonds régle­men­taires, voire les dépasse de manière rela­ti­ve­ment fré­quente. Le CHIPS demeure par ailleurs finan­ciè­re­ment fra­gile et dépen­dant du sou­tien de la tutelle. Il dis­pose d’un outil de pro­duc­tion réno­vé, por­teur de recettes d’activités, mais les ten­sions en matière de recru­te­ment des per­son­nels médi­caux et soi­gnants limitent le déve­lop­pe­ment de son offre de soins.À l’issue de son contrôle des comptes et de la ges­tion, la chambre for­mule deux recom­man­da­tions concer­nant la régu­la­ri­té.
Rap­port com­plet