La Com­mu­nau­té Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O) est com­pé­tente, juri­di­que­ment par­lant, dans le domaine de la lutte contre les nui­sances sonores. En rai­son de ce fait, GPS&O a pré­sen­té, lors du conseil com­mu­nau­taire du 6 avril 2023, son pro­jet de Plan de Pré­ven­tion du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Ce pro­jet doit, selon GPS&O, s’inscrit dans le cadre de la régle­men­ta­tion euro­péenne et répondre à un enjeu sani­taire en visant à réduire le bruit géné­ré par les trans­ports. « En matière de fac­teurs de risques envi­ron­ne­men­taux, le bruit est la deuxième cause de mor­bi­di­té en Europe, der­rière la pol­lu­tion atmo­sphé­rique. » Ce pro­jet sera sou­mis donc à la consul­ta­tion publique du 2 mai au 3 juillet 2023, avant son adop­tion défi­ni­tive.

Selon les infor­ma­tions trans­mises par GPS&O et l’Organisation Mon­diale de la San­té (OMS), il est esti­mé « qu’en Europe envi­ron 20% de la popu­la­tion serait régu­liè­re­ment expo­sée à des niveaux sonores pré­ju­di­ciables à la san­té et que plus d’un mil­lion d’années de vie en bonne san­té seraient per­dues tous les ans sous l’effet du bruit des seuls trans­ports. En France, une étude de 2021, réa­li­sée par l’Agence de l’Environnement et de la Maî­trise de l’Énergie (ADEME) et le Conseil natio­nal du bruit (CNB), éva­lue à 25 mil­lions le nombre de per­sonnes souf­frant du bruit (troubles du som­meil, maux de tête, mala­dies car­dio- vas­cu­laires…). »

« Quant au coût social asso­cié, il s’élèverait à 147,1 mil­liards d’euros par an, dont les deux-tiers (66,5%) cor­res­pon­draient aux trans­ports – la route repré­sen­tant 54,8%, sui­vi du fer­ro­viaire 7,6% et de l’aérien 4,1%. »

Le diag­nos­tic acous­tique de la CU en demi-teinte

GPS&O, en concer­ta­tion avec l’ensemble des acteurs concer­nés (com­munes, ser­vices de l’État, opé­ra­teurs de trans­port, asso­cia­tions), a éla­bo­ré son Plan de Pré­ven­tion du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le but est de pré­ser­ver la qua­li­té de vie des habi­tants.
Un pre­mier diag­nos­tic acous­tique, à l’échelle du ter­ri­toire de la Com­mu­nau­té Urbaine, a été éta­bli sur la base de l’analyse de docu­ments de réfé­rence tels que :

• La car­to­gra­phie de l’environnement sonore ;
• L’identification des zones de dépas­se­ment ;
• Le recen­se­ment des actions de pré­ven­tion enga­gées depuis 10 ans, en cours et pro­gram­mées sur les 5 ans à venir par les col­lec­ti­vi­tés et les ges­tion­naires d’infrastructures de trans­port.

Les résul­tats montrent, selon GPS&O, que 18,7% de la super­fi­cie du ter­ri­toire de la CU, soit 950ha, sont clas­sés en zone à enjeux bruit (seuil à 68 déci­bels (dB) sur une jour­née de 24h) et envi­ron 43%, soit 21 880 ha sont situés en zones calmes (seuil à 55 dB sur une jour­née de 24h).

En ce qui concerne l’exposition de la popu­la­tion, près de 40% vit dans une ambiance sonore calme (en deçà de 55 dB) et envi­ron 12% dans un envi­ron­ne­ment sonore clas­sé bruyant (au-delà de 68 dB). Les prin­ci­pales sources de bruit pro­viennent des tra­fics rou­tier et fer­ro­viaire. La route est la prin­ci­pale cause des dépas­se­ments des valeurs limites de bruit, excé­dant le seuil régle­men­taire de 68 dB, 22 050 habi­tants y sont expo­sés. Par­mi ceux-ci, 7 275 habi­tants sont expo­sés à une valeur dépas­sant le seuil régle­men­taire de 62 dB de bruit noc­turne.

Objec­tif : bais­ser le volume sur GPS&O

Le pro­jet de PPBE de GPS&O doit per­mette :« de hié­rar­chi­ser les prio­ri­tés d’action pour lut­ter contre le bruit. » Il s’articule autour de quatre prin­ci­pales lignes de force :

1. La résorp­tion des points noirs du bruit ;
2. Une meilleure maî­trise de l’évolution de l’environnement sonore du ter­ri­toire par la pré­vi­sion des impacts acous­tiques des futurs pro­jets menés par GPS&O et par des cam­pagnes de mesure avant/après pro­jet ;
3. La défi­ni­tion et la pré­ser­va­tion des zones calmes ;
4. Le déve­lop­pe­ment de l’information des élus et habi­tants sur le bruit au tra­vers notam­ment des cartes de bruit et des mesures ter­rain.

Consul­ter le PPBE

La consul­ta­tion publique du PPBE s’ouvre du 2 mai au 3 juillet 2023 au siège de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise (Immeuble Auto­neum – rue des Che­vries à Auber­gen­ville du lun­di au ven­dre­di de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) et en ligne sur le site gpseo.fr.

Le recueil des obser­va­tions de la consul­ta­tion sera inté­gré sous forme de syn­thèse au docu­ment final.