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Plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique : forte hausse des signalements en 2023

par | 3 novembre 2023 | Com­mu­ni­qués, Les Mureaux, Socié­té

Les centre villes comme celui de Meu­lan-en-Yve­lines sont concer­nés par ces mesures gou­ver­ne­men­tales. (J2R)

La fraude en matière de tra­vaux de réno­va­tion fait l’ob­jet d’une atten­tion des pou­voirs publics. La DGCCRF a consta­té une très forte hausse des signa­le­ments liés à la réno­va­tion éner­gé­tique des bâti­ments. Sur l’ensemble de l’année 2022, les ser­vices en comp­tait 11 000, un nombre infé­rieur à celui rele­vé sur les 9 pre­miers mois de 2023 et qui s’élève à 17 000..

Dans ce contexte, le Gou­ver­ne­ment a pré­sen­té ce matin un nou­veau plan de lutte contre la fraude à la réno­va­tion ther­mique. Un plan de lutte qui por­te­ra à plus de 30% d’augmentation des contrôles l’année pro­chaine sur les chan­tiers pour les loge­ments des par­ti­cu­liers, les entre­prises ou les col­lec­ti­vi­tés a annon­cé la ministre de la Tran­si­tion éner­gé­tique Agnès Pan­nier-Runa­cher.

« Ces annonces sont de bon augure pour la filière. Cepen­dant, nous récla­mons davan­tage de contrôle des acteurs label­li­sés Mon Accom­pa­gna­teur Renov’ (bureaux d’études, diag­nos­ti­queurs…) comme ces der­niers per­met­tront aux ménages de béné­fi­cier des aides à la réno­va­tion d’ampleur à par­tir de jan­vier. L’ANAH annonce aus­si un ren­for­ce­ment des contrôles sur site, pas­sant à 10 % en 2024 pour les réno­va­tions d’am­pleur finan­cées. Or à ce jour il existe déjà un contrôle sys­té­ma­tique en cas de demandes de CEE sur les réno­va­tions glo­bales. Avec l’Anah qui reprend la main sur les CEE pour la réno­va­tion d’ampleur, c’est désor­mais elle qui devrait por­ter la res­pon­sa­bi­li­té des contrôles sys­té­ma­tiques sur les réno­va­tions d’ampleur, un taux de 10% de contrôles est donc très insa­tis­fai­sant par rap­port à ce qui se fait aujourd’hui. » com­mente Bau­douin de la Varende, co-fon­da­teur d’Ithaque, spé­cia­liste de la réno­va­tion éner­gé­tique.

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