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Débat autour de GPS&O à La Péniche de Triel : “La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?” (Webtélé2r)

Jeu­di 17 novem­bre 2022 à 20 h, s’est tenue à La Péniche de Triel-Sur-Seine, à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO et encadrée par le Jour­nal des Deux Rives, une con­férence-débat autour GPS&O…

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Parc en Seine et le Centre Commercial des Bougimonts ouvrent l’avant dernier conseil municipal des Mureaux de 2022(Mises à jour)

par | 17 novem­bre 2022 | Cul­ture, Économie, Envi­ron­nement, Inter­co, Les Mureaux, Vie asso­cia­tive

Le lotisse­ment « Parc en Seine », l’un des deux sujets au cœur des débats du con­seil munic­i­pal des Mureaux (Pho­to archive J2R) 

Mercre­di 16 novem­bre 2022, s’est tenu l’avant dernier con­seil munic­i­pal des Mureaux de l’année. Un con­seil assez réduit, avec 13 délibéra­tions, qui a per­mis de revenir sur deux prob­lé­ma­tiques traitées dans les colonnes du jour­nal précédem­ment : les prob­lèmes du lotisse­ment « Parc en Seine » et la ges­tion des déchets du Cen­tre Com­mer­cial des Bougi­monts.
Ce con­seil est le dernier pour trois élus de la majorité munic­i­pale, qui ont décidé de se retir­er pour des raisons personnelles.

Si le con­seil munic­i­pal de la com­mune des Mureaux de ce mois de novem­bre ne com­por­tait que 13 délibéra­tions, deux sujets impor­tants sur la ville, mais con­cer­nant des espaces privés, ont été abor­dés par les oppo­si­tions en ouver­ture. Le but était de faire un point de la sit­u­a­tion et un point sur l’intervention de la municipalité.

Le lotisse­ment du Parc en Seine

Le pre­mier de ses sujets fut le lotisse­ment « Parc en Seine »( Voir la brève du 20 juin 2022 et l’article du Parisien vers lequel elle ren­voie->http://les-nouvelles-des-mureaux.com/spip.php?breve3714&lang=fr]), où 20 maisons sont frap­pées d’un arrêt de décon­struc­tion-recon­struc­tion, en rai­son d’un pro­mo­teur dit « voy­ou » par les rési­dents.
Ces 20 maisons ont été con­stru­ites sur l’ancien site de l’imprimerie des Mureaux en bord de Seine, entre le Chemin de Halage et la rue de la Haye. Des maisons qui ont été livrées en 2018 par un pro­mo­teur, qui a lais­sé à ces familles de mau­vais­es sur­pris­es : infil­tra­tions, iso­la­tion ther­mique et phonique absentes, mal façons, prob­lème d’altimétrie.…
Ce dernier point est impor­tant car ce lotisse­ment est dans une zone située en Plan de Préven­tion du Risque Inon­da­tion (PPRI). Par con­séquent, les 20 maisons sont frap­pées d’un arrêt de décon­struc­tion-recon­struc­tion. Lors du con­seil munic­i­pal, le Maire des Mureaux, François Garay, a annon­cé avoir écrit au préfet des Yve­lines pour pos­er le prob­lème et voir des pos­si­bil­ités d’actions. Il a don­né, ensuite, des infor­ma­tions sur la sit­u­a­tion, dont le fait que la ville des Mureaux n’est qu’un tiers. La munic­i­pal­ité n’aurait alors qu’une action de sou­tien. D’ailleurs à l’initiative de M. Hervé Riou, con­seiller munic­i­pal d’opposition « Les Mureaux pour tous », des réu­nions avec les copro­prié­taires sont en cours. Une pre­mière réu­nion a déjà eu lieu, selon les infor­ma­tions don­nées lors du Con­seil munic­i­pal avec les pro­prié­taires [1]. Il existe bien une asso­ci­a­tion de copro­prié­taire, l’Association Syn­di­cal Libre (ASL) Parc en Seine les Mureaux, créée le 3 juin 2022, dont la prési­dente est Hafi­da Ouchen-Djellab [2]. Selon les infor­ma­tions trans­mis­es par cette dernière, et comme il est dit plus haut dans l’article, 20 maisons ont été livrées en 2018 et le lotisse­ment en prévoy­ait 41. Le per­mis de con­stru­ire a été délivré le 20 mars 2014 et selon la Prési­dente, il est « tou­jours val­able 8 ans plus tard mal­gré l’absence de travaux ».
Une exper­tise dom­mages ouvrage est mis en place depuis un an. Cette exper­tise, liée à l’assurance dom­mages ouvrage, est très encadrée au niveau du mode de désig­na­tion du pro­fes­sion­nel, du con­tenu de ses rap­ports ou encore du respect du car­ac­tère con­tra­dic­toire de la procé­dure. C’est une longue procé­dure qui s’annonce.
Avant de définir les respon­s­ables de cette sit­u­a­tion, même si cer­tains sont déjà pointés du doigt par les mal­heureux pro­prié­taires, une prochaine réu­nion a été annon­cée, lors du con­seil munic­i­pal, pour le 23 novem­bre 2022 normalement.

 

La ques­tion de la ges­tion des déchets des Cen­tre Com­mer­ci­aux sur le ter­ri­toire de GPS&O

Le sec­ond sujet est le prob­lème de la col­lecte des déchets du Cen­tre Com­mer­cial des Bougi­monts. Ce cen­tre fait par­ti des pre­miers cen­tres com­mer­ci­aux sur le ter­ri­toire de la Com­mu­nauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O) où, depuis le 1er jan­vi­er 2022, la col­lecte des déchets n’est plus assurée par GPS&O, en rai­son d’une mise en con­for­mité avec la Loi sur la ges­tion des déchets des entreprises.

Selon le Code de l’Environnement, son livre V expose l’ensemble des oblig­a­tions applic­a­bles aux entre­pris­es en matière de ges­tion de leurs déchets : «  Une entre­prise, en tant que pro­duc­teur de déchets ou déten­teur de déchets, est tenue d’en assur­er ou d’en faire assur­er la ges­tion, con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion. Elle en est respon­s­able jusqu’à leur élim­i­na­tion ou val­ori­sa­tion finale, même lorsque le déchet est trans­féré à des fins de traite­ment à un tiers (arti­cle L541‑2). »

La Loi dit égale­ment que ce principe s’applique égale­ment aux struc­tures publiques, lorsqu’il s’agit de la pro­duc­tion de leurs pro­pres déchets : mairies, admin­is­tra­tions, étab­lisse­ments publics…
Une entre­prise ou un organ­isme pub­lic se doit donc :

  • Qual­i­fi­er et tri­er ses déchets
  • Manip­uler et entre­pos­er ses déchets en lim­i­tant risques et nuisances
  • Con­fi­er ses déchets con­tractuelle­ment à un prestataire agréé (ou sous cer­taines con­di­tions, pour les plus petits pro­duc­teurs, au ser­vice pub­lic de col­lecte des déchets ménagers)
  • Qual­i­fi­er et tri­er ses déchets
  • Manip­uler et entre­pos­er ses déchets en lim­i­tant risques et nuisances
  • Con­fi­er ses déchets con­tractuelle­ment à un prestataire agréé (ou sous cer­taines con­di­tions, pour les plus petits pro­duc­teurs, au ser­vice pub­lic de col­lecte des déchets ménagers)
  • Traiter ses déchets dans les fil­ières autorisées dans l’ordre suivant :
  1. Le réem­ploi
  2. Le recy­clage
  3. Les autres val­ori­sa­tions de déchets, dont la val­ori­sa­tion énergétique
  4. L’élimination.
  • Établir un reg­istre chronologique de ses expéditions.

Avant le 1er jan­vi­er dernier, c’était GPS&O qui col­lec­tait les déchets pour l’ensemble des cen­tres com­mer­ci­aux comme celui des Bougi­monts. Mais main­tenant, les cen­tres doivent pren­dre un prestataire pour la col­lecte et cela devait être général­isé à tous les cen­tres le 1er jan­vi­er 2023. Les dif­fi­cultés que cela a généré pour ces cen­tres a fait revoir la date de l’application au 1er jan­vi­er 2024, a déclaré M. Albert Bis­ch­er­our, con­seil munic­i­pal délégué à l’environnement, à la pro­preté, à la ges­tion des réseaux et des déchets en lien avec GPS&O. Les com­merçants du cen­tre des Bougi­monts ont été prévenus en décem­bre 2021. Le groupe Fon­cia, ges­tion­naire de la copro­priété des com­merces, avait mis en place un con­trat, voire même plusieurs, qui n’ont pas tenu. Cer­tains com­merçants n’ont pas voulu adhér­er et pay­er. Les déchets s’accumulaient à cer­tains endroits devenant des dépôts sauvages, ali­men­tés par des per­son­nes la nuit. La ville est inter­v­enue à plusieurs repris­es pour les déchets et pour accom­pa­g­n­er les com­merçants. La Police de l’environnement des Mureaux suit la sit­u­a­tion et accom­pa­gne les com­merces. Même si le site est privé, le dan­ger san­i­taire était présent. Du coup des amendes ont été don­nées. Dans un « esprit d’accompagnement », une réu­nion organ­isée par la mairie, avec les com­merçants, a eu lieu le 27 octo­bre 2022. Puis, le 8 novem­bre dernier, une deux­ième réu­nion a eu lieu, où des points impor­tants ont été accep­tés et décidés. Ces points ou actions sont : le déplace­ment du com­pos­teur avec étude de fais­abil­ité où des places du park­ing pub­lic seront sup­primées (le com­pos­teur est loué par seule­ment 15 com­merçants avec accès sécurisé pour ces derniers), l’idée de clô­tur­er le cen­tre a été pro­posée mais refusée par Fon­cia, le lavage de la dalle plus sou­vent par les com­merçants et Fon­cia, sen­si­bilis­er à la ques­tion nuis­i­ble comme le fait de ne pas nour­rir les pigeons, une meilleure com­mu­ni­ca­tion, une lutte con­tre la mécanique sauvage sur le park­ing avec une lim­i­ta­tion à 4h ou à 1h30 sur le park­ing pub­lic ou des amendes, une lutte con­tre les vendeurs ambu­lants…( Voir le replay du con­seil munic­i­pal pour avoir l’intégralité des actions exposées).
De nom­breuses prob­lé­ma­tiques et deman­des ont été traitées à la demande des com­merçants des Bougi­monts. Ces derniers veu­lent lut­ter con­tre le prob­lème des déchets, surtout les dépôts sauvages ali­men­tés par des per­son­nes extérieurs. D’ailleurs, les com­merçants veu­lent que la munic­i­pal­ité con­tin­ue à assur­er une sur­veil­lance dans ce sens. La prob­lé­ma­tique de la Taxe des Ordures Ménagères, ou TOM, a été intro­duite par l’intervention de M. Lionel Borée, con­seil munic­i­pal d’opposition du groupe « Agir aux Mureaux ». Car effec­tive­ment, les com­merçants payent la TOM en plus. M. Bis­ch­er­our a alors expliqué que les com­merçants ont le droit de deman­der l’exonération de la TOM en s’adressant directe­ment à GPS&O. La munic­i­pal­ité a annon­cé qu’elle va con­tin­uer à tra­vailler avec les com­merçants dans ce principe d’accompagnement.

Un point sur les délibérations

Toutes les délibéra­tions ont été votées, sans qu’un amende­ment ne soit déposé par l’opposition. Cepen­dant, des ques­tions ont été posées avant les votes pour clar­i­fi­er cer­tains points.

Par­mi ces délibéra­tions, un pro­jet d’aménagement d’une Mai­son des assis­tantes mater­nelles, pour favoris­er l’accueil inclusif et les accueils occa­sion­nels, ain­si que pour faciliter les temps d’échanges entre pro­fes­sion­nels et par­ents, a été voté.
La réno­va­tion de la rési­dence Nou­velle-France a été votée égale­ment. Cette réno­va­tion va impli­quer sa démo­li­tion et sa recon­struc­tion. Sur les 264 loge­ments actuels, 150 loge­ments seront recon­stru­its aux Mureaux et 114 sur le ter­ri­toire de GPS&O. La ville des Mureaux va par­ticiper au Comité de pilotage gérant la ques­tion des rel­o­ge­ments.
Dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, où la ville des Mureaux, ain­si que GPS&O, sont label­lisées « Terre de jeux » et bases arrières de nom­breux sports olympiques (Break­dance, Boxe anglaise…), des travaux d’accessibilité et d’aménagement du COSEC Pablo-Neru­da ont été votés. Le COSEC sera d’ailleurs un cen­tre de pré­pa­ra­tion pou­vant accueil­lir des délé­ga­tions étrangères dans le cadre des Jeux olympiques et par­a­lympiques. Puisque « Ter­res de jeux  », ces travaux pour­ront béné­fici­er de sub­ven­tions du Con­seil départe­men­tal des Yve­lines.
Des travaux de réno­va­tion ther­mique de l’école élé­men­taire Pierre-Brosso­lette et du restau­rant sco­laire Brosso­lette ont été votés. L’objectif est d’accueillir les élèves dans de meilleures con­di­tions avec une iso­la­tion com­plète (toit, façade, menuis­erie) et pos­er des pan­neaux pho­to­voltaïques réduisant la con­som­ma­tion énergé­tique d’environ 70%.
La créa­tion d’une halle sportive ouverte, avec piste de motric­ité, ves­ti­aires, aires de sports urbains et de Break­dance), à l’emplacement de l’ancien gym­nase Pierre-Brosso­lette, qui a été démoli, a été votée.
Une impor­tante délibéra­tion a été voté con­cer­nant l’abattement de 30% au titre de la Taxe Fon­cière sur les Pro­priétés Bâties pour les loge­ments soci­aux situés dans le périmètre d’un quarti­er pri­or­i­taire de la poli­tique de la ville ; le QPV. C’est dans le cadre de l’article 1388 bis du code général des impôts (CGI). « Cet abat­te­ment a pour objec­tif de per­me­t­tre aux bailleurs soci­aux de com­penser les sur­coûts de ges­tion. En con­trepar­tie, les organ­ismes HLM sont tenus de met­tre en place des actions et des moyens sup­plé­men­taires pour offrir à leurs locataires en QPV une qual­ité de ser­vices sim­i­laire à celle de leur pat­ri­moine hors QPV », selon la délibéra­tion. Depuis 2016, c’est GPS&O qui gère le Poli­tique de la Ville. L’idée de cette délibéra­tion est de pro­longer, par un Avenant n°2, la con­ven­tion d’utilisation de l’abattement jusqu’au 31 décem­bre 2023.
Le Con­trat Local de San­té ou CLS des Mureaux, mis en place en 2018, qui per­met de fédér­er et coor­don­ner tous les acteurs de la san­té, a été pro­longé jusqu’en 2023.
Depuis 2004, la com­mune des Mureaux sub­ven­tionne des pro­jets liés à l’enfance et l’éducation, la san­té, l’accès à l’eau potable, la réno­va­tion de struc­tures exis­tantes, la sol­i­dar­ité et loisirs, que des asso­ci­a­tions muri­au­tines souhait­ent men­er en direc­tion de pays étrangers. Enfin, du moins, les asso­ci­a­tions qui sont ici con­cernées par cette délibéra­tion. Ces dernières ont choisi d’aider des pays comme le Séné­gal, la Mau­ri­tanie, le Bénin, l’Ukraine, le Séné­gal, le Tchad et le Burk­i­na Faso. Le choix du pays aidé dépen­dant de l’engagement, qui a été pris par l’association. La com­mune apporte son aide, avec, égale­ment, un tra­vail con­joint avec le Groupe­ment d’Intérêt Pub­lic, Yve­lines Coopéra­tion Inter­na­tionale et Développe­ment (YCID). Ce tra­vail per­met d’étudier la via­bil­ité des pro­jets selon la délibéra­tion. Le YCID, si sol­lic­ité, peut attribuer égale­ment une sub­ven­tion. Cette délibéra­tion fut la dernière à être votée.

Un bureau prochaine­ment renouvelé

Lors du con­seil munic­i­pal précé­dent, le Maire a annon­cé le départ de trois élus : M. Boris Venon, actuel adjoint au maire chargé de la mis­sion Action Cœur de Ville, de la réno­va­tion urbaine, de l’habitat et de l’urbanisme, de Mme Marie-Thérèse Fouques, Con­seil­lère aux finances et à la com­mande publique, et M. Damien Delerin, Con­seil munic­i­pal délégué à la com­mu­ni­ca­tion et à l’image de la ville.
Pour Mme Fauques et M. Delerin, présents ce soir, ce con­seil munic­i­pal était le dernier. Ils par­tent, tous les deux, pour raisons « non poli­tiques » mais privées, même-si Mon­sieur le Maire a évo­qué, par deux ou trois mots, les raisons de leurs départs, elles ne seront pas détail­lées ici afin de respecter leurs vies privées. Ces élus par­tants ont été remer­ciés chaleureuse­ment pour les actions et les travaux qu’ils ont réal­isés. M. Fauques, surtout, a été élue pen­dant 21 ans à la ges­tion des finances et cette tâche n’a pas tou­jours été facile selon le Maire. Un départ qui s’est fait dans une ambiance con­viviale et sere­ine, mais qui sera offi­ciel le 1er décem­bre prochain.
Lors du prochain con­seil, le 14 décem­bre, trois nou­veaux élus vont rejoin­dre la majorité munic­i­pale et le bureau de l’exécutif va être mod­i­fié, a pré­cisé le Maire.

En rai­son de prob­lèmes d’accès au réseau, le con­seil n’a pu être dif­fusé en direct. Cepen­dant, il sera disponible prochaine­ment sur le site de la mairie Mureaux, comme lors du précé­dent con­seil.
Lien vers le Con­seil munic­i­pal des Mureaux du 16 novem­bre 2022

Voir en ligne : Con­seil munic­i­pal des Mureaux du 16 novembre 

Notes

[1Plusieurs infor­ma­tions n’étaient pas encore claires lors de la pre­mière ver­sion de l’article car il a été ques­tions de groupes de pro­prié­taires et d’une asso­ci­a­tion de copro­prié­taire locale lors du con­seil sans entr­er dans les détails. La vidéo du con­seil du 16 novem­bre était alors atten­due pour faire les com­plé­ments d’informations.

[2La prési­dente de l’ASL a souhaité apporter à la rédac­tion quelques infor­ma­tions com­plé­men­taires, antic­i­pant les recherch­es, suite à la pre­mière mon­ture de l’article, qui ont un intérêt cer­tain pour cor­riger cer­tains points restés obscures. Merci.

 

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