Si le conseil muni­ci­pal de la com­mune des Mureaux de ce mois de novembre ne com­por­tait que 13 déli­bé­ra­tions, deux sujets impor­tants sur la ville, mais concer­nant des espaces pri­vés, ont été abor­dés par les oppo­si­tions en ouver­ture. Le but était de faire un point de la situa­tion et un point sur l’intervention de la muni­ci­pa­li­té.

Le lotis­se­ment du Parc en Seine

Le pre­mier de ses sujets fut le lotis­se­ment « Parc en Seine »( Voir la brève du 20 juin 2022 et l’article du Pari­sien vers lequel elle ren­voie->http://les-nouvelles-des-mureaux.com/spip.php?breve3714&lang=fr]), où 20 mai­sons sont frap­pées d’un arrêt de décons­truc­tion-recons­truc­tion, en rai­son d’un pro­mo­teur dit « voyou » par les rési­dents.
Ces 20 mai­sons ont été construites sur l’ancien site de l’imprimerie des Mureaux en bord de Seine, entre le Che­min de Halage et la rue de la Haye. Des mai­sons qui ont été livrées en 2018 par un pro­mo­teur, qui a lais­sé à ces familles de mau­vaises sur­prises : infil­tra­tions, iso­la­tion ther­mique et pho­nique absentes, mal façons, pro­blème d’altimétrie.…
Ce der­nier point est impor­tant car ce lotis­se­ment est dans une zone située en Plan de Pré­ven­tion du Risque Inon­da­tion (PPRI). Par consé­quent, les 20 mai­sons sont frap­pées d’un arrêt de décons­truc­tion-recons­truc­tion. Lors du conseil muni­ci­pal, le Maire des Mureaux, Fran­çois Garay, a annon­cé avoir écrit au pré­fet des Yve­lines pour poser le pro­blème et voir des pos­si­bi­li­tés d’actions. Il a don­né, ensuite, des infor­ma­tions sur la situa­tion, dont le fait que la ville des Mureaux n’est qu’un tiers. La muni­ci­pa­li­té n’aurait alors qu’une action de sou­tien. D’ailleurs à l’initiative de M. Her­vé Riou, conseiller muni­ci­pal d’opposition « Les Mureaux pour tous », des réunions avec les copro­prié­taires sont en cours. Une pre­mière réunion a déjà eu lieu, selon les infor­ma­tions don­nées lors du Conseil muni­ci­pal avec les pro­prié­taires [1]. Il existe bien une asso­cia­tion de copro­prié­taire, l’Association Syn­di­cal Libre (ASL) Parc en Seine les Mureaux, créée le 3 juin 2022, dont la pré­si­dente est Hafi­da Ouchen-Djel­lab [2]. Selon les infor­ma­tions trans­mises par cette der­nière, et comme il est dit plus haut dans l’article, 20 mai­sons ont été livrées en 2018 et le lotis­se­ment en pré­voyait 41. Le per­mis de construire a été déli­vré le 20 mars 2014 et selon la Pré­si­dente, il est « tou­jours valable 8 ans plus tard mal­gré l’absence de tra­vaux ».
Une exper­tise dom­mages ouvrage est mis en place depuis un an. Cette exper­tise, liée à l’assurance dom­mages ouvrage, est très enca­drée au niveau du mode de dési­gna­tion du pro­fes­sion­nel, du conte­nu de ses rap­ports ou encore du res­pect du carac­tère contra­dic­toire de la pro­cé­dure. C’est une longue pro­cé­dure qui s’annonce.
Avant de défi­nir les res­pon­sables de cette situa­tion, même si cer­tains sont déjà poin­tés du doigt par les mal­heu­reux pro­prié­taires, une pro­chaine réunion a été annon­cée, lors du conseil muni­ci­pal, pour le 23 novembre 2022 nor­ma­le­ment.

La ques­tion de la ges­tion des déchets des Centre Com­mer­ciaux sur le ter­ri­toire de GPS&O

Le second sujet est le pro­blème de la col­lecte des déchets du Centre Com­mer­cial des Bou­gi­monts. Ce centre fait par­ti des pre­miers centres com­mer­ciaux sur le ter­ri­toire de la Com­mu­nau­té Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O) où, depuis le 1er jan­vier 2022, la col­lecte des déchets n’est plus assu­rée par GPS&O, en rai­son d’une mise en confor­mi­té avec la Loi sur la ges­tion des déchets des entre­prises.

Selon le Code de l’Environnement, son livre V expose l’ensemble des obli­ga­tions appli­cables aux entre­prises en matière de ges­tion de leurs déchets : «  Une entre­prise, en tant que pro­duc­teur de déchets ou déten­teur de déchets, est tenue d’en assu­rer ou d’en faire assu­rer la ges­tion, confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion. Elle en est res­pon­sable jusqu’à leur éli­mi­na­tion ou valo­ri­sa­tion finale, même lorsque le déchet est trans­fé­ré à des fins de trai­te­ment à un tiers (article L541‑2). »

La Loi dit éga­le­ment que ce prin­cipe s’applique éga­le­ment aux struc­tures publiques, lorsqu’il s’agit de la pro­duc­tion de leurs propres déchets : mai­ries, admi­nis­tra­tions, éta­blis­se­ments publics…
Une entre­prise ou un orga­nisme public se doit donc :

• Qua­li­fier et trier ses déchets
• Mani­pu­ler et entre­po­ser ses déchets en limi­tant risques et nui­sances
• Confier ses déchets contrac­tuel­le­ment à un pres­ta­taire agréé (ou sous cer­taines condi­tions, pour les plus petits pro­duc­teurs, au ser­vice public de col­lecte des déchets ména­gers)
• Qua­li­fier et trier ses déchets
• Mani­pu­ler et entre­po­ser ses déchets en limi­tant risques et nui­sances
• Confier ses déchets contrac­tuel­le­ment à un pres­ta­taire agréé (ou sous cer­taines condi­tions, pour les plus petits pro­duc­teurs, au ser­vice public de col­lecte des déchets ména­gers)
• Trai­ter ses déchets dans les filières auto­ri­sées dans l’ordre sui­vant :

1. Le réem­ploi
2. Le recy­clage
3. Les autres valo­ri­sa­tions de déchets, dont la valo­ri­sa­tion éner­gé­tique
4. L’élimination.

• Éta­blir un registre chro­no­lo­gique de ses expé­di­tions.

Avant le 1er jan­vier der­nier, c’était GPS&O qui col­lec­tait les déchets pour l’ensemble des centres com­mer­ciaux comme celui des Bou­gi­monts. Mais main­te­nant, les centres doivent prendre un pres­ta­taire pour la col­lecte et cela devait être géné­ra­li­sé à tous les centres le 1er jan­vier 2023. Les dif­fi­cul­tés que cela a géné­ré pour ces centres a fait revoir la date de l’application au 1er jan­vier 2024, a décla­ré M. Albert Bische­rour, conseil muni­ci­pal délé­gué à l’environnement, à la pro­pre­té, à la ges­tion des réseaux et des déchets en lien avec GPS&O. Les com­mer­çants du centre des Bou­gi­monts ont été pré­ve­nus en décembre 2021. Le groupe Fon­cia, ges­tion­naire de la copro­prié­té des com­merces, avait mis en place un contrat, voire même plu­sieurs, qui n’ont pas tenu. Cer­tains com­mer­çants n’ont pas vou­lu adhé­rer et payer. Les déchets s’accumulaient à cer­tains endroits deve­nant des dépôts sau­vages, ali­men­tés par des per­sonnes la nuit. La ville est inter­ve­nue à plu­sieurs reprises pour les déchets et pour accom­pa­gner les com­mer­çants. La Police de l’environnement des Mureaux suit la situa­tion et accom­pagne les com­merces. Même si le site est pri­vé, le dan­ger sani­taire était pré­sent. Du coup des amendes ont été don­nées. Dans un « esprit d’accompagnement », une réunion orga­ni­sée par la mai­rie, avec les com­mer­çants, a eu lieu le 27 octobre 2022. Puis, le 8 novembre der­nier, une deuxième réunion a eu lieu, où des points impor­tants ont été accep­tés et déci­dés. Ces points ou actions sont : le dépla­ce­ment du com­pos­teur avec étude de fai­sa­bi­li­té où des places du par­king public seront sup­pri­mées (le com­pos­teur est loué par seule­ment 15 com­mer­çants avec accès sécu­ri­sé pour ces der­niers), l’idée de clô­tu­rer le centre a été pro­po­sée mais refu­sée par Fon­cia, le lavage de la dalle plus sou­vent par les com­mer­çants et Fon­cia, sen­si­bi­li­ser à la ques­tion nui­sible comme le fait de ne pas nour­rir les pigeons, une meilleure com­mu­ni­ca­tion, une lutte contre la méca­nique sau­vage sur le par­king avec une limi­ta­tion à 4h ou à 1h30 sur le par­king public ou des amendes, une lutte contre les ven­deurs ambu­lants…( Voir le replay du conseil muni­ci­pal pour avoir l’intégralité des actions expo­sées).
De nom­breuses pro­blé­ma­tiques et demandes ont été trai­tées à la demande des com­mer­çants des Bou­gi­monts. Ces der­niers veulent lut­ter contre le pro­blème des déchets, sur­tout les dépôts sau­vages ali­men­tés par des per­sonnes exté­rieurs. D’ailleurs, les com­mer­çants veulent que la muni­ci­pa­li­té conti­nue à assu­rer une sur­veillance dans ce sens. La pro­blé­ma­tique de la Taxe des Ordures Ména­gères, ou TOM, a été intro­duite par l’intervention de M. Lio­nel Borée, conseil muni­ci­pal d’opposition du groupe « Agir aux Mureaux ». Car effec­ti­ve­ment, les com­mer­çants payent la TOM en plus. M. Bische­rour a alors expli­qué que les com­mer­çants ont le droit de deman­der l’exonération de la TOM en s’adressant direc­te­ment à GPS&O. La muni­ci­pa­li­té a annon­cé qu’elle va conti­nuer à tra­vailler avec les com­mer­çants dans ce prin­cipe d’accompagnement.

Un point sur les déli­bé­ra­tions

Toutes les déli­bé­ra­tions ont été votées, sans qu’un amen­de­ment ne soit dépo­sé par l’opposition. Cepen­dant, des ques­tions ont été posées avant les votes pour cla­ri­fier cer­tains points.

Par­mi ces déli­bé­ra­tions, un pro­jet d’aménagement d’une Mai­son des assis­tantes mater­nelles, pour favo­ri­ser l’accueil inclu­sif et les accueils occa­sion­nels, ain­si que pour faci­li­ter les temps d’échanges entre pro­fes­sion­nels et parents, a été voté.
La réno­va­tion de la rési­dence Nou­velle-France a été votée éga­le­ment. Cette réno­va­tion va impli­quer sa démo­li­tion et sa recons­truc­tion. Sur les 264 loge­ments actuels, 150 loge­ments seront recons­truits aux Mureaux et 114 sur le ter­ri­toire de GPS&O. La ville des Mureaux va par­ti­ci­per au Comi­té de pilo­tage gérant la ques­tion des relo­ge­ments.
Dans le cadre des Jeux Olym­piques de Paris 2024, où la ville des Mureaux, ain­si que GPS&O, sont label­li­sées « Terre de jeux » et bases arrières de nom­breux sports olym­piques (Break­dance, Boxe anglaise…), des tra­vaux d’accessibilité et d’aménagement du COSEC Pablo-Neru­da ont été votés. Le COSEC sera d’ailleurs un centre de pré­pa­ra­tion pou­vant accueillir des délé­ga­tions étran­gères dans le cadre des Jeux olym­piques et para­lym­piques. Puisque « Terres de jeux  », ces tra­vaux pour­ront béné­fi­cier de sub­ven­tions du Conseil dépar­te­men­tal des Yve­lines.
Des tra­vaux de réno­va­tion ther­mique de l’école élé­men­taire Pierre-Bros­so­lette et du res­tau­rant sco­laire Bros­so­lette ont été votés. L’objectif est d’accueillir les élèves dans de meilleures condi­tions avec une iso­la­tion com­plète (toit, façade, menui­se­rie) et poser des pan­neaux pho­to­vol­taïques rédui­sant la consom­ma­tion éner­gé­tique d’environ 70%.
La créa­tion d’une halle spor­tive ouverte, avec piste de motri­ci­té, ves­tiaires, aires de sports urbains et de Break­dance), à l’emplacement de l’ancien gym­nase Pierre-Bros­so­lette, qui a été démo­li, a été votée.
Une impor­tante déli­bé­ra­tion a été voté concer­nant l’abattement de 30% au titre de la Taxe Fon­cière sur les Pro­prié­tés Bâties pour les loge­ments sociaux situés dans le péri­mètre d’un quar­tier prio­ri­taire de la poli­tique de la ville ; le QPV. C’est dans le cadre de l’article 1388 bis du code géné­ral des impôts (CGI). « Cet abat­te­ment a pour objec­tif de per­mettre aux bailleurs sociaux de com­pen­ser les sur­coûts de ges­tion. En contre­par­tie, les orga­nismes HLM sont tenus de mettre en place des actions et des moyens sup­plé­men­taires pour offrir à leurs loca­taires en QPV une qua­li­té de ser­vices simi­laire à celle de leur patri­moine hors QPV », selon la déli­bé­ra­tion. Depuis 2016, c’est GPS&O qui gère le Poli­tique de la Ville. L’idée de cette déli­bé­ra­tion est de pro­lon­ger, par un Ave­nant n°2, la conven­tion d’utilisation de l’abattement jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Contrat Local de San­té ou CLS des Mureaux, mis en place en 2018, qui per­met de fédé­rer et coor­don­ner tous les acteurs de la san­té, a été pro­lon­gé jusqu’en 2023.
Depuis 2004, la com­mune des Mureaux sub­ven­tionne des pro­jets liés à l’enfance et l’éducation, la san­té, l’accès à l’eau potable, la réno­va­tion de struc­tures exis­tantes, la soli­da­ri­té et loi­sirs, que des asso­cia­tions muriau­tines sou­haitent mener en direc­tion de pays étran­gers. Enfin, du moins, les asso­cia­tions qui sont ici concer­nées par cette déli­bé­ra­tion. Ces der­nières ont choi­si d’aider des pays comme le Séné­gal, la Mau­ri­ta­nie, le Bénin, l’Ukraine, le Séné­gal, le Tchad et le Bur­ki­na Faso. Le choix du pays aidé dépen­dant de l’engagement, qui a été pris par l’association. La com­mune apporte son aide, avec, éga­le­ment, un tra­vail conjoint avec le Grou­pe­ment d’Intérêt Public, Yve­lines Coopé­ra­tion Inter­na­tio­nale et Déve­lop­pe­ment (YCID). Ce tra­vail per­met d’étudier la via­bi­li­té des pro­jets selon la déli­bé­ra­tion. Le YCID, si sol­li­ci­té, peut attri­buer éga­le­ment une sub­ven­tion. Cette déli­bé­ra­tion fut la der­nière à être votée.

Un bureau pro­chai­ne­ment renou­ve­lé

Lors du conseil muni­ci­pal pré­cé­dent, le Maire a annon­cé le départ de trois élus : M. Boris Venon, actuel adjoint au maire char­gé de la mis­sion Action Cœur de Ville, de la réno­va­tion urbaine, de l’habitat et de l’urbanisme, de Mme Marie-Thé­rèse Fouques, Conseillère aux finances et à la com­mande publique, et M. Damien Dele­rin, Conseil muni­ci­pal délé­gué à la com­mu­ni­ca­tion et à l’image de la ville.
Pour Mme Fauques et M. Dele­rin, pré­sents ce soir, ce conseil muni­ci­pal était le der­nier. Ils partent, tous les deux, pour rai­sons « non poli­tiques » mais pri­vées, même-si Mon­sieur le Maire a évo­qué, par deux ou trois mots, les rai­sons de leurs départs, elles ne seront pas détaillées ici afin de res­pec­ter leurs vies pri­vées. Ces élus par­tants ont été remer­ciés cha­leu­reu­se­ment pour les actions et les tra­vaux qu’ils ont réa­li­sés. M. Fauques, sur­tout, a été élue pen­dant 21 ans à la ges­tion des finances et cette tâche n’a pas tou­jours été facile selon le Maire. Un départ qui s’est fait dans une ambiance convi­viale et sereine, mais qui sera offi­ciel le 1er décembre pro­chain.
Lors du pro­chain conseil, le 14 décembre, trois nou­veaux élus vont rejoindre la majo­ri­té muni­ci­pale et le bureau de l’exécutif va être modi­fié, a pré­ci­sé le Maire.

En rai­son de pro­blèmes d’accès au réseau, le conseil n’a pu être dif­fu­sé en direct. Cepen­dant, il sera dis­po­nible pro­chai­ne­ment sur le site de la mai­rie Mureaux, comme lors du pré­cé­dent conseil.
Lien vers le Conseil muni­ci­pal des Mureaux du 16 novembre 2022

Voir en ligne : Conseil muni­ci­pal des Mureaux du 16 novembre