Depuis quelques mois, un bras de fer s’ins­talle entre les rive­rains et les auto­ri­tés com­pé­tentes qui tendent à lais­ser faire pour la construc­tion de 75 loge­ments à carac­tère social. Une pre­mière audience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tive de Ver­sailles s’est ter­mi­née avec une défaite pour les rive­rains. Désor­mais, ils portent l’af­faire sur la place publique.

Construire mais pas n’im­porte com­ment ! Et en évi­tant de détruire la nature et sur­tout les arbres. Voi­là le prin­cipe défen­du par des rive­rains qui se sont consti­tués en un col­lec­tif qui porte l’af­faire sur la place publique.

Un retour en arrière s’im­pose : le pro­jet est le résul­tat de la pres­sion fon­cière afin de construire pour « satis­faire la demande » fran­ci­lienne d’en­vi­ron 75 000 loge­ments par an. En outre, la loi ALUR (et les legs de la loi SRU) impose un cer­tain pour­cen­tage (25 %) de loge­ments sociaux à des com­munes de plus de 3 500 habi­tants. Des petites com­munes comme Mézy-sur-Seine sont les pre­mières impac­tées et font l’ob­jet d’une pros­pec­tion fon­cière mas­sive pour déter­mi­ner les lieux où l’on peut construire pas cher (car le gise­ment fon­cier se raré­fie) et sans trop de contes­ta­tion de la part des rive­rains.

Pour ce pro­jet de Loge­ment Fran­ci­lien (groupe Loge­ment Fran­çais appar­te­nant à la famille HLM fran­çaise), un per­mis de construire ini­tial a été déli­vré le 2 mai 2018, et puis modi­fié le 5 février 2019. Le col­lec­tif de rive­rains, appuyé par une asso­cia­tion éco­lo­gique JADE(1), a for­mé, le 20 juin 2019, un recours gra­cieux à l’encontre du per­mis ini­tial et modi­fi­ca­tif. M. Fabrice Zuc­ca­rel­li, maire de Mézy-sur-Seine a reje­té ce recours gra­cieux le 15 juillet 2019. Par la suite, le col­lec­tif s’est tour­né à Ver­sailles pour conti­nuer le com­bat. Le col­lec­tif a « for­mu­lé une requête d’annulation auprès du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles le 13 sep­tembre 2019. Cette requête a été reje­té pour tar­di­ve­té ». Autre­ment dit, l’as­so­cia­tion JADE dont le col­lec­tif a été débou­tée.

Or, le cas de Mézy-sur-Seine illustre l’en­jeu à la fois éco­lo­gique et éco­no­mique (en rai­son de la pres­sion de la filière loge­ment social). Un pro­jet immo­bi­lier est en cours, com­por­tant un pro­gramme pré­vi­sion­nel de 75 loge­ments sociaux, dont un per­mis de construire a été déli­vré pour 26 loge­ments. Sur le ter­rain limi­trophe, 42 loge­ments sont pro­gram­més. Au total, ces deux pro­grammes de 117 loge­ments feraient sup­por­ter à cette zone arbo­rée et cœur de vil­lage une pres­sion éco­lo­gique et envi­ron­ne­men­tale « dérai­son­née ». En plus, ajoute-il le col­lec­tif de rive­rains, une cir­cu­la­tion inten­sive et des nui­sances de toutes sortes com­plète la scène de béton­nage mas­sif d’une com­mune pai­sible dans la rive droite de la Seine.

Evi­dém­ment, les pro­mo­teurs et auto­ri­tés com­pé­tentes alignent les mêmes argu­ments : besoin de construire de loge­ments (notam­ment pour les ménages qui n’ont pas d’ac­cès au parc pri­vé); les arbres sont malades, des réim­plan­ta­tion d’arbres seront effec­tués, etc.

Selon le maire, c’est un pro­jet à carac­tère pri­vé ; par consé­quent il serait impuis­sant face au bull­do­zer de la filière béton. Fin sep­tembre 2022, le col­lec­tif a put consta­ter que des arbres du Parc de l’O­ran­ge­rie ont été été abat­tus : selon le maire, ce sont des arbres « souf­frant » de manque d’eau et qui allaient de toute façon « tom­ber ». Le maire affirme même que il a réus­si à « mini­mi­ser l’im­pact » de cet abat­tage : « J’ai néan­moins obte­nu lors de ma visite [en sep­tembre 2022] avec 1001 Vies Habi­tat que des arbres plus hauts (5 mètres) et plus nom­breux que ceux pré­vus au per­mis de construire allaient être replan­tés afin de regar­nir cette zone le plus rapi­de­ment pos­sible.… [N]ous ferons tout ce qui est en notre pou­voir pour mini­mi­ser l’im­pact envi­ron­ne­men­tal et esthé­tique. » C’est dur d’a­vouer son impuis­sance en tant que maire.

 Le col­lec­tif en compte pas res­ter là et fait appel à la popu­la­tion pour une action col­lec­tive. Sur le fond, le col­lec­tif argue que l’OAP (Orien­ta­tion d’Aménagement et de Pro­gram­ma­tion) atta­chée au per­mis de construire men­tionne dans la rubrique « Qua­li­té pay­sa­gère et envi­ron­ne­men­tale » notam­ment deux points devant être res­pec­tés :
1- Main­tien du carac­tère boi­sé natu­rel du cœur du parc
2- Conser­va­tion de l’aspect boi­sé de la par­tie sud des espaces dédiés aux loge­ments pour ne pas modi­fier la per­cep­tion du site depuis la rue Eram­bert.
Selon l’a­na­lyse du col­lec­tif, ces « deux points n’ont pas été res­pec­tés ».

Ain­si, la ques­tion du déboi­se­ment abu­sif doit être abor­dée ; il s’a­git de mon­trer que le col­lec­tif est « sen­sible au res­pect de notre ter­ri­toire, à la pré­ser­va­tion de la nature, notre flore, faune, la qua­li­té de l’air et notre envi­ron­ne­ment de vie. » Le col­lec­tif invite, en conclu­sion, à tous de se rendre au pro­chaine réunion du conseil muni­ci­pal qui aura lieu le 15 novembre à 20 heures 30. Ambiance élec­trique assu­rée.

Note

1. Jonc­tion des Asso­cia­tions de Défense de l’Environnement (JADE) dis­po­sant d’un agré­ment Pré­fec­to­ral Dépar­te­men­tal et adhé­rente de France Nature Envi­ron­ne­ment Yve­lines.

Voir aus­si le lien URL sur un article de l’as­so­cia­tion JADE sur cette affaire

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