Mercre­di 28 févier, le Sénat a adop­té, en pre­mière lec­ture, le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle rela­tif à la liber­té de recou­rir à l’interruption volon­taire de gros­sesse, par 267 voix contre 50 (voir les résul­tats du scru­tin public).

Dépo­sé par le Gou­ver­ne­ment le 12 décembre 2023, ce pro­jet de loi vise à ins­crire dans la Consti­tu­tion la liber­té des femmes de recou­rir à l’interruption volon­taire de gros­sesse.

Aux États-Unis, le droit à l’avortement a été remis en cause au niveau fédé­ral par une déci­sion de la Cour suprême du 24 juin 2022. Dans d’autres pays, notam­ment euro­péens, cer­tains mou­ve­ments entendent res­treindre le droit à l’avortement et à la contra­cep­tion. Dans ce contexte, le Pré­sident de la Répu­blique a expri­mé le sou­hait d’inscrire dans la Consti­tu­tion la liber­té des femmes de recou­rir à l’interruption volon­taire de gros­sesse.

Le Gou­ver­ne­ment pré­sente le pro­jet de loi comme un juste équi­libre entre les posi­tions du Sénat et de l’Assemblée natio­nale. Les deux assem­blées ont en effet adop­té une pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle visant à pro­té­ger et à garan­tir le droit fon­da­men­tal à l’interruption volon­taire de gros­sesse, mais dans des rédac­tions dif­fé­rentes.

Le texte du Gou­ver­ne­ment com­porte un ali­néa unique, rédi­gé ain­si : « La loi déter­mine les condi­tions dans les­quelles s’exerce la liber­té garan­tie à la femme d’avoir recours à une inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse ».

Le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle a été adop­té par l’Assemblée natio­nale sans modi­fi­ca­tion le 30 jan­vier 2024. Son adop­tion conforme par le Sénat ouvre la voie à son adop­tion défi­ni­tive par le Congrès, qui réunit dépu­tés et séna­teurs. Le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle sera approu­vé s’il réunit une majo­ri­té des trois cin­quièmes des suf­frages expri­més lors du Congrès.