En 2023, par un proces­sus mécanique, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va aug­menter, car comme la taxe fon­cière, elle est en effet cal­culée sur la base du mon­tant des valeurs loca­tives cadas­trales. Ces valeurs sont actu­al­isées tous les ans sur la base de l’Indice des Prix à la Con­som­ma­tion Har­mon­isé (IPCH) depuis 2018. Comme l’inflation fait mon­ter ses prix, la taxe va aug­menter. Mais cela pour­rait bien être plus que prévu sur le ter­ri­toire de la Com­mu­nauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine & Oise (GPS&O).

En retard sur l’harmonisation

GPS&O vient de lancer son pro­jet d’harmonisation de la TEOM avec un groupe de tra­vail de 16 élus. D’ailleurs, la CU sem­ble en retard sur cette har­mon­i­sa­tion. En effet, à sa créa­tion en jan­vi­er 2016, GP&O a béné­fi­cié d’un « régime déroga­toire prévu par la loi », afin de laiss­er le temps aux Étab­lisse­ments Publics de Coopéra­tion Inter­com­mu­nale (EPCI) de pré­par­er par étapes l’harmonisation de la TEOM. Mais ce temps, elle ne l’a plus. Elle doit être en con­for­mité en 2027 et l’héritage des six anciens EPCI n’est pas sim­ple : 6 mod­èles dif­férents et 30 taux dif­férents selon des infor­ma­tions don­nées par un arti­cle de 78Actu sur le sujet. Cepen­dant, selon Denis Faist, ancien con­seiller com­mu­nau­taire (2016–2020), la procé­dure adop­tée n’a pas été tout à fait dans les clous.  Après l’eau et la taxe fon­cière, voici une nou­velle hausse pour la fac­ture des habi­tants de GPS&O qui est en vue. La future TEOM har­mon­isée serait dans les alen­tours de 9% (sans doute 9,11%).

Des per­dants et des gagnants

Encore une fois, comme avec la rede­vance com­mu­nau­taire de l’eau de 0,30 €/m3 en moyenne, l’impact sera dif­férent en fonc­tion des villes et de l’héritage des inter­com­mu­nal­ités d’avant GPS&O. Il y aura des per­dants et des gag­nants.
Par exem­ple, aux Mureaux, le taux était de 8,52 %, alors qu’à Nézel, il était à 11,25 %. Les grands per­dants sont les com­munes de l’ancienne Com­mu­nauté d’Agglomération de Mantes en Yve­lines (CAMY), où le taux était juste au-dessus de 4 %. Pour elles, le pas­sage à 9 % va être très dur. De toute façon, cela sera dur pour tout le monde. Para­doxale­ment, cette évo­lu­tion va l’en­con­tre de ce que les fon­da­teurs de GPS&O avaient promix : une ges­tion plus effi­cace entraî­nant des économies d’échelle, donc  ser­vices urbains moins onéreux pour les habi­tants. Il est évi­dent que les habi­tants se sen­tent dupés par ces promess­es du lance­ment de cette inter­com­mu­nal­ité.
Ce pro­jet va sans doute encore aggraver la con­fi­ance entre les élus de la com­mu­nauté urbaine et les habi­tants, qui se mobilisent de plus en plus con­tre les déci­sions, s’unissant même avec d’anciens élus qui ne voulaient pas de GPS&O. Les craintes de ces derniers sem­blent pren­dre de plus en plus formes. C’est ce que le débat organ­isé à La Péniche de Triel par le jour­nal avait mon­tré le 17 novem­bre 2022.

Est-ce que le Col­lec­tif Citoyen GPSEO va se mobilis­er à nou­veau lors du con­seil com­mu­nau­taire du jeu­di 9 févri­er à la salle des fêtes de Gar­genville à 18 h,pour man­i­fester leurs mécon­tente­ments face à ce pro­jet explosif ?
C’est fort pos­si­ble. Surtout que la ques­tion de la ges­tion des déchets sur le ter­ri­toire de GPS&O est sou­vent cri­tiquée par les habi­tants des 73 com­munes. Alors une hausse de la TEOM, cela n’est cer­taine­ment pas une bonne chose à leurs yeux.

Ordre du jour du con­seil com­mu­nau­taire de GPS&O du 9 févri­er 2023