En 2023, par un pro­ces­sus méca­nique, la taxe d’enlèvement des ordures ména­gères (TEOM) va aug­men­ter, car comme la taxe fon­cière, elle est en effet cal­cu­lée sur la base du mon­tant des valeurs loca­tives cadas­trales. Ces valeurs sont actua­li­sées tous les ans sur la base de l’Indice des Prix à la Consom­ma­tion Har­mo­ni­sé (IPCH) depuis 2018. Comme l’inflation fait mon­ter ses prix, la taxe va aug­men­ter. Mais cela pour­rait bien être plus que pré­vu sur le ter­ri­toire de la Com­mu­nau­té Urbaine (CU) Grand Paris Seine & Oise (GPS&O).

En retard sur l’harmonisation

GPS&O vient de lan­cer son pro­jet d’harmonisation de la TEOM avec un groupe de tra­vail de 16 élus. D’ailleurs, la CU semble en retard sur cette har­mo­ni­sa­tion. En effet, à sa créa­tion en jan­vier 2016, GP&O a béné­fi­cié d’un « régime déro­ga­toire pré­vu par la loi », afin de lais­ser le temps aux Éta­blis­se­ments Publics de Coopé­ra­tion Inter­com­mu­nale (EPCI) de pré­pa­rer par étapes l’harmonisation de la TEOM. Mais ce temps, elle ne l’a plus. Elle doit être en confor­mi­té en 2027 et l’héritage des six anciens EPCI n’est pas simple : 6 modèles dif­fé­rents et 30 taux dif­fé­rents selon des infor­ma­tions don­nées par un article de 78Actu sur le sujet. Cepen­dant, selon Denis Faist, ancien conseiller com­mu­nau­taire (2016–2020), la pro­cé­dure adop­tée n’a pas été tout à fait dans les clous.  Après l’eau et la taxe fon­cière, voi­ci une nou­velle hausse pour la fac­ture des habi­tants de GPS&O qui est en vue. La future TEOM har­mo­ni­sée serait dans les alen­tours de 9% (sans doute 9,11%).

Des per­dants et des gagnants

Encore une fois, comme avec la rede­vance com­mu­nau­taire de l’eau de 0,30 €/m3 en moyenne, l’impact sera dif­fé­rent en fonc­tion des villes et de l’héritage des inter­com­mu­na­li­tés d’avant GPS&O. Il y aura des per­dants et des gagnants.
Par exemple, aux Mureaux, le taux était de 8,52 %, alors qu’à Nézel, il était à 11,25 %. Les grands per­dants sont les com­munes de l’ancienne Com­mu­nau­té d’Agglomération de Mantes en Yve­lines (CAMY), où le taux était juste au-des­sus de 4 %. Pour elles, le pas­sage à 9 % va être très dur. De toute façon, cela sera dur pour tout le monde. Para­doxa­le­ment, cette évo­lu­tion va l’en­contre de ce que les fon­da­teurs de GPS&O avaient pro­mix : une ges­tion plus effi­cace entraî­nant des éco­no­mies d’é­chelle, donc  ser­vices urbains moins oné­reux pour les habi­tants. Il est évident que les habi­tants se sentent dupés par ces pro­messes du lan­ce­ment de cette inter­com­mu­na­li­té.
Ce pro­jet va sans doute encore aggra­ver la confiance entre les élus de la com­mu­nau­té urbaine et les habi­tants, qui se mobi­lisent de plus en plus contre les déci­sions, s’unissant même avec d’anciens élus qui ne vou­laient pas de GPS&O. Les craintes de ces der­niers semblent prendre de plus en plus formes. C’est ce que le débat orga­ni­sé à La Péniche de Triel par le jour­nal avait mon­tré le 17 novembre 2022.

Est-ce que le Col­lec­tif Citoyen GPSEO va se mobi­li­ser à nou­veau lors du conseil com­mu­nau­taire du jeu­di 9 février à la salle des fêtes de Gar­gen­ville à 18 h,pour mani­fes­ter leurs mécon­ten­te­ments face à ce pro­jet explo­sif ?
C’est fort pos­sible. Sur­tout que la ques­tion de la ges­tion des déchets sur le ter­ri­toire de GPS&O est sou­vent cri­ti­quée par les habi­tants des 73 com­munes. Alors une hausse de la TEOM, cela n’est cer­tai­ne­ment pas une bonne chose à leurs yeux.

Ordre du jour du conseil com­mu­nau­taire de GPS&O du 9 février 2023