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L’avenir des départements toujours en suspens…

par | 15 novembre 2023 | Com­mu­ni­qués, Poli­tique

Le binôme can­to­nal qui est sup­po­sé repré­sen­ter le can­ton de Ver­neuil-sur-Seine. Où sont-ils ? Quel est leur bilan depuis la der­nière élec­tion ? A quoi bon conti­nuer avec ce sché­ma ter­ri­to­rial ? (J2R)

Sébas­tien Bour­din, pro­fes­seur en géo­gra­phie éco­no­mique à l’EM Nor­man­die, réagit à la mis­sion tem­po­raire confiée le 6 novembre 2023 au dépu­té Éric Woerth par Emma­nuel Macron ayant pour objet « la cla­ri­fi­ca­tion de l’action publique ter­ri­to­riale et l’identification de nou­velles pistes de décen­tra­li­sa­tion », qui pour­rait notam­ment remettre en ques­tion l’avenir des dépar­te­ments.

La sup­pres­sion des dépar­te­ments est-elle envi­sa­geable ? Éric Woerth n’exclut pas l’idée dans le cadre de la mis­sion confiée par le Pré­sident de la Répu­blique où il doit plan­cher sur la sim­pli­fi­ca­tion de l’organisation ter­ri­to­riale « en vue de réduire le nombre de strates décen­tra­li­sées ». De quoi donc inter­ro­ger l’avenir des dépar­te­ments, qui se retrouvent régu­liè­re­ment dans le viseur depuis la réforme ter­ri­to­riale de 2015. Déjà en 2021, Manuel Valls avait décla­ré que ce sujet res­tait à l’ordre du jour pour 2021–2022.

Le pro­blème est de savoir à quelle vitesse on peut réfor­mer des struc­tures vieilles de plu­sieurs dizaines de décen­nies. Les résis­tances à une éven­tuelle sup­pres­sion sont fortes, d’autant qu’elles sont ancrées sur des ter­ri­toires qui entendent demeu­rer en l’état. Le pro­blème est d’autant plus com­pli­qué que pour sup­pri­mer les dépar­te­ments, il faut chan­ger la consti­tu­tion. Or, pour cela, il faut obte­nir une majo­ri­té au sein des deux assem­blées, que ne peut pas réunir aujourd’hui La Répu­blique en marche étant don­né la com­po­si­tion actuelle du Sénat et de l’Assemblée Natio­nale. Avec la sup­pres­sion de la clause géné­rale de com­pé­tence (loi NOTRE), le Conseil Dépar­te­men­tal a désor­mais comme prin­ci­pale mis­sion d’être le « gui­chet social ». Mais on pour­rait très bien ima­gi­ner que cette mis­sion soit dévo­lue aux inter­com­mu­na­li­tés qui prennent de plus en plus de poids dans le mil­le­feuille ter­ri­to­rial.

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