Le 13 novembre 2023 der­nier, le maire de Mai­sons-Laf­fitte a publié un arrê­té muni­ci­pal restrei­gnant les liber­tés col­lec­tives. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a réagi dans un com­mu­ni­qué de presse et pris posi­tion. Relayage du com­mu­ni­qué et com­men­taire par Isan­zu Karia.

C’est avec un pro­fond éton­ne­ment et une pro­fonde indi­gna­tion que nous avons pris connais­sance de l’arrêté du 13 novembre pris par Mon­sieur Myard, Maire de Mai­sons-Laf­fitte.

Sous pré­texte d’insécurité dans la ville dont il est le Maire depuis plus de 30 ans, mon­sieur Myard veut sou­mettre à son bon vou­loir toute dif­fu­sion de tracts et / ou toutes inter­ven­tions sur
la voie publique, aux fins de ce qu’il qua­li­fie, sans dis­tinc­tion, de cam­pagnes d’information et de sen­si­bi­li­sa­tion.

Nous rap­pe­lons que la décla­ra­tion uni­ver­selle des droits de l’homme, texte fon­da­men­tal de notre Répu­blique pré­cise dans son Article 11 : « La libre com­mu­ni­ca­tion des pen­sées et des
opi­nions est un des droits les plus pré­cieux de l’homme ; tout citoyen peut donc par­ler, écrire, impri­mer libre­ment, sauf à répondre de l’abus de cette liber­té dans les cas déter­mi­nés par la
loi ».

En inter­di­sant toute dif­fu­sion de tract mon­sieur Myard veut nuire à la pra­tique de tous les acteurs de la démo­cra­tie sur le ter­ri­toire de sa com­mune.

En inter­di­sant toute quête ou col­lecte, il veut mettre à mal toutes les mani­fes­ta­tions de soli­da­ri­té : fini les col­lectes des asso­cia­tions cari­ta­tives (Croix-rouge, secours popu­laire, …).
Inter­dites les col­lectes pour sou­te­nir des tra­vailleurs en lutte…

C’est le tis­su asso­cia­tif que Mon­sieur Myard veut contrô­ler, c’est la liber­té d’expression et d’organisation des citoyens qu’il menace.

En posant des limites exor­bi­tantes aux liber­tés publiques, M. Myard, se réfère à des pou­voirs de police admi­nis­tra­tive qui lui sont attri­bués sous le contrôle du repré­sen­tant de l’État dans le
dépar­te­ment.

Le maire doit pou­voir jus­ti­fier de l’existence d’un trouble réel à l’ordre public et du carac­tère de gra­vi­té qui ren­drait néces­saire et adap­tée la mesure envi­sa­gée. En l’espèce l’existence d’un
trouble à l’ordre public n’est même pas évo­quée dans les consi­dé­rants de l’arrêté.

À l’évidence, ces inter­dic­tions ne consti­tuent pas des mesures adap­tées, néces­saires, ni pro­por­tion­nées dans le temps, ni dans l’espace.

À ce titre la LDH sou­tient la posi­tion expri­mée par l’opposition muni­ci­pale et réclame le retrait pur et simple de cet arrê­té aus­si inutile que dan­ge­reux.

L’affaire reste à suivre…

Pour consul­ter l’arrêté muni­ci­pal en ques­tion, suivre le lien sui­vant :
https://www.maisonslaffitte.fr/download/Vie_municipale/Affichage_Administratif_/Arretes_permanents/2023/a382_permanent_reglementation_campagnes_information__sur_la_voie_publique.pdf

Pour en savoir plus sur la LDH, suivre le lien sui­vant :
https://www.ldh-france.org/