Le 14 sep­tembre se sont réunis à Triel, une cin­quan­taine d’é­lus mino­ri­taires des dif­fé­rents conseils muni­ci­paux des Yve­lines. Cette réunion est une pre­mière dans les Yve­lines ; en outre, elle a per­mis de faire un pre­mier état des lieux sur la san­té démo­cra­tique au niveau local. Pour cer­tains, il est temps de se mobi­li­ser pour le renou­veau démo­cra­tique en don­nant plus de pou­voirs aux élus mino­ri­taires et plus de trans­pa­rence sur la prise de déci­sion des maires.

À Triel-sur-Seine, tout est en mou­ve­ment : mise à part des soi­rées musi­cales, des fans zones, des inau­gu­ra­tions diverses et variées, il y a éga­le­ment des débats autour de la démo­cra­tie locale. Le 14 sep­tembre, en soi­rée, une cin­quan­taine d’é­lus muni­ci­paux mino­ri­taires se sont ren­con­trés pour échan­ger et faire un état des lieux de la démo­cra­tie locale yve­li­noise, voire natio­nale.

A l’i­ni­tia­tive d’Y­von Ros­con­val et de Blaise Fran­çois-Dain­ville, res­pec­ti­ve­ment élus mino­ri­taires à Triel-sur-Seine et à Ver­neuil-sur-Seine, ce col­lec­tif des élus mino­ri­taires a déblayé un che­min dif­fi­cile pour mettre en place un lieu d’é­changes et, peut-être, un lieu de pro­po­si­tions. Selon les pre­miers signa­taires de ce col­lec­tif, la repré­sen­ta­ti­vi­té de la mino­ri­té, « trop dés­équi­li­brée, ne res­pecte pas suf­fi­sam­ment le vote des élec­teurs ». Sans com­pro­mettre la néces­saire sta­bi­li­té du conseil muni­ci­pal, une révi­sion de la prime majo­ri­taire à 25 % comme c’est le cas pour les Conseils régio­naux contri­bue­rait à favo­ri­ser l’émergence d’une culture du com­pro­mis.

Lut­ter contre la pra­tique opaque de cer­tains élus en place néces­site, selon ce col­lec­tif, un ren­for­ce­ment du « pou­voir d’in­ter­ven­tion et d’ac­cès à l’in­for­ma­tion » avant la prise de déci­sion par les élus majo­ri­taires. Ici, il est essen­tiel que le rôle et la place du pré­fet soient à l’hau­teur de la tâche, notam­ment dans le contrôle de la léga­li­té…  Le col­lec­tif demande éga­le­ment « un trai­te­ment équi­table pour tous les élus » par rap­port à des indem­ni­tés néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment de l’as­sem­blée locale. Sans oublier une éga­li­té d’u­ti­li­sa­tion des canaux d’in­for­ma­tion. En réa­li­té,  ici on touche à la double demande pres­sante du sta­tut de l’é­lu et du ren­for­ce­ment du contre-pou­voir au niveau local.

Par­mi les 15 préconisations(1) annon­cées le 14 sep­tembre, ce col­lec­tif affiche des ambi­tions « démé­su­rées » comme la créa­tion d’un obser­va­toire natio­nal de la démo­cra­tie locale ; en outre, deman­der « le béné­fice de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle y com­pris dans le cadre d’un conten­tieux » entre un maire et un(e) élu(e) mino­ri­taire semble uto­pique.

La pra­tique de la démo­cra­tie locale, depuis quelques années, démontre que l’in­te­rac­tion entre les élus au pou­voir et les élus mino­ri­taires (ou d’op­po­si­tion) est un rap­port de force en constante muta­tion. L’é­lu mino­ri­taire se fait res­pec­ter par sa connais­sance des dos­siers et sa prise de parole publique. Il n’est pas ques­tion de pleur­ni­cher comme cer­tains le font. En somme, il faut tra­vailler en amont. Et par­fois en ayant le sen­ti­ment d’être seul dans son com­bat.

Mise à part ce bémol, cette réunion a per­mis à cer­tains élus de sor­tir de cet état d’i­so­le­ment et de conju­guer leurs efforts pour revi­go­rer la démo­cra­tie locale par une pro­bable refonte de notre sys­tème cen­tra­li­sé (trop disent cer­tains !). Le col­lec­tif 78 a le mérite d’exis­ter et peut être demain une force de pro­po­si­tion pour amé­lio­rer notre démo­cra­tie locale. En tout cas, le col­lec­tif 78 a démon­tré que c’est un gise­ment de futurs élus « majo­ri­taires » et qui auront, une fois au pou­voir, le devoir d’a­gir selon les pré­ceptes énon­cés à Triel-sur-Seine en ce mois de sep­tembre 2023. Vive­ment 2026 pour consta­ter la cohé­rence poli­tique de ces mêmes hommes et femmes qui disent défendre une démo­cra­tie solide au niveau local !

Pho­to repor­tage :

Note de bas de page

1. Liste de pré­po­si­tion du col­lec­tif 78 des élus locaux mino­ri­taires

Vers un diag­nos­tic de la démo­cra­tie locale
1- Nous pro­po­sons la créa­tion d’un obser­va­toire natio­nal de la démo­cra­tie locale dans les com­munes et les inter­com­mu­na­li­tés. Avant d’engager de néces­saires réformes, il est oppor­tun de prendre le temps d’un diag­nos­tic docu­men­té et par­ta­gé avec toutes les par­ties pre­nantes :
minis­tères, par­le­men­taires, asso­cia­tions d’élus, experts… Cet espace de concer­ta­tion per­met­tra notam­ment de :
o Pro­po­ser des solu­tions pérennes et par­ta­gées pour revi­ta­li­ser la démo­cra­tie
o Éva­luer le cadre d’application de la légis­la­tion et pro­po­ser des ajus­te­ments
o Pro­mou­voir les bonnes pra­tiques
o Favo­ri­ser et accom­pa­gner l’innovation
o .….
Vers le res­pect des droits
2- Nous pro­po­sons, pour un plus grand res­pect des élus de la Répu­blique, une obli­ga­tion de réponse des auto­ri­tés pré­fec­to­rales dans un délai rac­cour­ci. Chaque recours adres­sé par un élu d’opposition au pré­fet de dépar­te­ment ou son repré­sen­tant doit a mini­ma faire l’objet d’un accu­sé de récep­tion et d’une réponse cir­cons­tan­ciée dans un délai d’un mois. Un bilan des rela­tions entre les élus mino­ri­taires et les ser­vices de la pré­fec­ture sera réa­li­sé annuel­le­ment.
3- Nous pro­po­sons la mise en place d’un dis­po­si­tif de média­tion gra­tuit et acces­sible à tous les élus. Il dis­po­se­rait d’un mois pour émettre un avis qui serait por­té à la connais­sance du Conseil muni­ci­pal sui­vant. L’intérêt de cette média­tion serait de réduire les délais de réponse et le nombre de recours auprès des Tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs et des Pré­fec­tures. Son rat­ta­che­ment
sera à pré­ci­ser.
Vers un meilleur res­pect de la démo­cra­tie
4- Nous pro­po­sons de por­ter la prime majo­ri­taire à 25 % (Article L262 du code élec­to­ral). Alors que l’essentiel des déli­bé­ra­tions porte sur le quo­ti­dien de nos conci­toyens, il est sou­hai­table de favo­ri­ser demain un débat plus équi­li­bré en rame­nant la prime majo­ri­taire à 25%, comme dans
les Conseils régio­naux sans d’ailleurs com­pro­mettre leur sta­bi­li­té́, ni entra­ver leur bon fonc­tion­ne­ment. C’est ain­si que nous favo­ri­se­rons demain le déve­lop­pe­ment d’une culture du com­pro­mis dans nos com­munes et nos inter­com­mu­na­li­tés Vers une équi­té de trai­te­ment de tous les élus
5- Nous pro­po­sons l’attribution d’une dota­tion annuelle de fonc­tion­ne­ment à chaque groupe de la majo­ri­té́ et de l’opposition. Son mon­tant par élu cor­res­pon­dra à un % des recettes réelles de fonc­tion­ne­ment (à pré­ci­ser). Il appar­tien­dra aux groupes ou élus non-ins­crits, majoritaire(s) et minoritaire(s) de rendre compte annuel­le­ment de la bonne uti­li­sa­tion de cette
dota­tion qui per­met­tra notam­ment la prise en charge des frais de fonc­tion­ne­ment, de télé­pho­nie, d’abonnement, de pro­tec­tion juri­dique et de com­mu­ni­ca­tion. En com­plé­ment, les élus d’opposition dis­po­se­ront des moyens maté­riels iden­tiques à ceux des élus majo­ri­taires.
6- Nous pro­po­sons que chaque élu muni­ci­pal, avec ou sans délé­ga­tion, béné­fi­cie de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle, y com­pris dans le cadre d’un conten­tieux qui l’oppose à un conseiller, un adjoint ou le maire.
Vers une dyna­mique de concer­ta­tion dans les ins­tances de la com­mune
7- Nous pro­po­sons, à l’image de l’Assemblée natio­nale et du Sénat, l’élargissement du Bureau muni­ci­pal repré­sen­ta­tif de tous les groupes. Espace de concer­ta­tion, il sera garant de l’organisation et du fonc­tion­ne­ment interne du Conseil muni­ci­pal et des com­mis­sions dans le res­pect de la régle­men­ta­tion. Il en pla­ni­fie­ra les séances et en vali­de­ra l’ordre du jour.
Dans ce ce cadre, les élus mino­ri­taires dis­po­se­ront d’un droit d’intervention sur l’ordre du jour, avec le pou­voir d’y mettre un point à l’ordre du jour chaque tri­mestre. Il consti­tue­ra éga­le­ment le pre­mier niveau d’information sur l’actualité et les pro­jets de la ville.
8- Nous pro­po­sons la par­ti­ci­pa­tion effec­tive de l’opposition aux dif­fé­rentes com­mis­sions et ins­tances com­mu­nales (ex : Comi­té social ter­ri­to­rial, Com­mis­sion com­mu­nale pour l’accessibilité, Centre com­mu­nal d’action sociale) sur la base du nombre de sièges de chaque groupe et non-ins­crit. Comme à l’Assemblée natio­nale où le pré­sident de la Com­mis­sion des
finances est issu des rangs de l’opposition, la pré­si­dence de la com­mis­sion des finances sera confiée à un élu non-majo­ri­taire. Par ailleurs, la com­mis­sion des finances devra doré­na­vant abor­der l’évaluation des poli­tiques publiques.
9- Nous pro­po­sons l’allongement des délais de trans­mis­sion des docu­ments pré­pa­ra­toires des conseils, de 5 à 10 jours, pour les villes de 3 500 habi­tants et plus et de 3 à 6 jours, pour les plus petites com­munes où chaque déli­bé­ra­tion devra être accom­pa­gnée d’une note de syn­thèse.
10- Nous pro­po­sons une séance du Conseil muni­ci­pal entiè­re­ment dédiée à des ques­tions orales d’actualité́ locale, une fois par tri­mestre. En cohé­rence avec les assem­blées par­le­men­taires, ces ques­tions s’adresseraient à l’exécutif muni­ci­pal et seraient posées à pari­té, par la majo­ri­té́ et l’opposition, au pro­ra­ta de l’effectif de cha­cun des groupes com­po­sant la mino­ri­té (pro­po­si­tion issue du rap­port Giran).
Vers une com­mu­ni­ca­tion plu­ra­liste
11- Nous pro­po­sons un droit d’expression plus conforme à la repré­sen­ta­ti­vi­té de chaque groupe d’élus dans tous les sup­ports de com­mu­ni­ca­tion de la com­mune (maga­zine, numé­rique) en com­plé­ment des moyens octroyés dans le cadre de la dota­tion annuelle de fonc­tion­ne­ment (pro­po­si­tion 5), notam­ment avec une lettre de l’opposition encar­tée dans le jour­nal muni­ci­pal. Une publi­ca­tion muni­ci­pale de mi-man­dat sera sys­té­ma­ti­que­ment édi­tée et devra per­mettre l’expression pro­por­tion­née de tous les groupes d’élus.
Vers un droit d’accès à l’information
12- Nous pro­po­sons, pour faci­li­ter l’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs, de rendre les avis de la Com­mis­sion d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (CADA) contrai­gnants sous délai et avec astreinte, et ain­si limi­ter les recours auprès Tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs.
13- Nous pro­po­sons une plus grande trans­pa­rence sur les mar­chés publics, en reve­nant notam­ment aux seuils ini­tiaux pré-covid. Dans ce sens, les pou­voirs de la Com­mis­sion d’appel d’offres doivent être élar­gis : abais­se­ment des seuils pour consul­ta­tion, infor­ma­tion obli­ga­toire sur les mar­chés publics (rele­vé de déci­sion). L’octroi d’une sub­ven­tion (Inter­com­mu­na­li­té,
Dépar­te­ment, Région, État) sera obli­ga­toi­re­ment condi­tion­né par une déli­bé­ra­tion du Conseil muni­ci­pal por­tant sur le pro­jet concer­né.
Vers des com­pé­tences ren­for­cées et recon­nues
14- Nous pro­po­sons de sou­te­nir la mon­tée en com­pé­tence des conseillers muni­ci­paux, de la majo­ri­té et de l’opposition, avec la pre­mière année de man­dat le dou­ble­ment du DIF. Dès leur élec­tion, les nou­veaux élus seront infor­més de leur droit à la for­ma­tion et des condi­tions d’accès.
La der­nière année du man­dat, chaque élu qui sou­haite mettre fin à son enga­ge­ment muni­ci­pal, pour­ra béné­fi­cier d’un bilan de com­pé­tences.
15- Nous pro­po­sons le ver­se­ment d’une indem­ni­té à tous les élus locaux. C’est une forme de recon­nais­sance légi­time au regard de l’investissement per­son­nel que repré­sente ce type de man­dat, notam­ment pour les élus mino­ri­taires. Elle vise à favo­ri­ser l’engagement de cer­taines popu­la­tions aujourd’hui sous-repré­sen­tées dans les Conseils muni­ci­paux (ouvriers/employés, jeunes…)