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Journal des 2r : 01/05/2024(GPS&O, Les Mureaux, Porcheville, Triel, Vaux, Verneuil, Vernouillet, services publiques, pop, culture, sports…)

Edi­tion de mai 2024 du « Jour­nal des 2r » en vidéo, qui a été enre­gis­trée dans le stu­dio de la Péniche à Triel-sur-Seine, pré­sen­té et réa­li­sée par Damien Dele­rin. Cette édi­tion revient sur les…

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La baisse des droits de mutation, une bombe à retardement pour les finances publiques

par | 20 sep­tembre 2023 | Com­mu­ni­qués, Immo­bi­lier

Les cycles éco­no­miques et les cycles immo­bi­lieres sont exa­mi­nés depuis des lustres par des obser­va­teurs du ter­rain comme la FNAIM. (J2R)

« L’actuelle crise du loge­ment affecte en pre­mier lieu les ache­teurs, les agents immo­bi­liers et les pro­mo­teurs. Mais elle fait aus­si des vic­times col­la­té­rales, notam­ment les col­lec­ti­vi­tés locales. En effet, à chaque tran­sac­tion, ces der­nières recouvrent les droits de muta­tion à titre oné­reux (DMTO). Or, les mon­tants per­çus vont s’amoindrir avec la baisse des volumes de ventes et, loca­le­ment, des prix. »  explique Loïc CANTIN, pré­sident de la FNAIM.

Le taris­se­ment d’une par­tie de cette source de finan­ce­ment pour­rait deve­nir un véri­table sujet de pré­oc­cu­pa­tion pour les col­lec­ti­vi­tés locales. Notam­ment pour les dépar­te­ments, qui per­çoivent 71 % des DMTO, le reste étant des­ti­né aux com­munes (26 %), le reli­quat (3 %) allant en direc­tion des EPCI et des régions.

Pour 2023, les chiffres défi­ni­tifs ne sont pas encore connus mais on peut tabler sur une baisse des DMTO d’environ 23 % en anti­ci­pant une dimi­nu­tion des ventes de 18 % (910 000 tran­sac­tions au lieu de 1 115 000 en 2022) et des prix de 5 % en moyenne.

Ce retour­ne­ment de mar­ché s’est amor­cé au pre­mier semestre 2022 avec la bru­tale remon­tée des taux d’intérêt conju­guée à un taux d’usure demeu­ré long­temps beau­coup trop bas. Le ralen­tis­se­ment de l’octroi de cré­dits a contri­bué au blo­cage pro­gres­sif du mar­ché immo­bi­lier. Mal­gré cela, la hausse des prix a per­mis de main­te­nir une pro­gres­sion des DMTO en 2022.

Si nos pré­vi­sions à la FNAIM se confirment, le mon­tant des DMTO 2023 se situe­rait légè­re­ment en deçà de ceux de 2019 et 2020 grâce, notam­ment, à des prix de tran­sac­tions net­te­ment supé­rieurs à ceux de l’époque.

 

Evo­lu­tion des DMTO à l’échelle natio­nale :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Fnaim

La situa­tion n’est pas catas­tro­phique, mais la baisse risque néan­moins d’être sen­sible. De plus, elle arrive au plus mau­vais moment pour les col­lec­ti­vi­tés confron­tées à une hausse des charges avec une envo­lée des prix de l’énergie et une infla­tion qui dope les dépenses d’équipements.

 

Tou­jours est-il que ce « trou d’air » sur­vient après deux années – 2021 et 2022- records. Reste main­te­nant à espé­rer que les col­lec­ti­vi­tés locales ont été davan­tage four­mis que cigales et ont su mettre de l’argent de côté pen­dant cette période faste…

 

« Sou­hai­tons que les col­lec­ti­vi­tés locales ont su se pré­ser­ver de la sup­pres­sion de la taxe d’habitation et ne géné­ra­lisent pas une aug­men­ta­tion de la taxe fon­cière pour com­pen­ser cette baisse de recettes. » réagit Loïc CANTIN.

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