Avec une enve­loppe bud­gé­taire sans pré­cé­dent – qui dépasse pour la pre­mière fois les 10 mil­liards d’euros – le minis­tère de la Jus­tice béné­fi­cie­ra en 2024 d’une nou­velle aug­men­ta­tion de près de 5,3%. Sur les deux quin­quen­nats (2017–2027), le bud­get de la jus­tice aura béné­fi­cié d’une aug­men­ta­tion de près de 60%. Com­mu­ni­qué de presse relayé par Isan­zu Karia.

Éric Dupond-Moret­ti, garde des Sceaux, ministre de la Jus­tice se féli­cite du sou­tien sans faille de Madame la Pre­mière ministre et de l’appui du ministre délé­gué char­gé des comptes publics, qui ont per­mis de recon­duire, pour la qua­trième année consé­cu­tive, une hausse excep­tion­nelle des moyens accor­dés au ser­vice public de la Jus­tice qui dépas­se­ront l’année pro­chaine la barre sym­bo­lique des 10 mil­liards d’euros.

La loi d’orientation et de pro­gram­ma­tion 2023–2027 du minis­tère, adop­tée à une large majo­ri­té au Sénat puis à l’Assemblée natio­nale et qui devrait être défi­ni­ti­ve­ment enté­ri­née à l’automne, per­met­tra de péren­ni­ser les hausses de moyens pour ren­for­cer le ser­vice public de la Jus­tice.
Ce sont en effet 503 mil­lions de cré­dits sup­plé­men­taires par rap­port à 2023, qui vont per­mettre en 2024 de ren­for­cer les effec­tifs avec un plan de recru­te­ment ambi­tieux, d’améliorer les condi­tions de tra­vail des agents et la qua­li­té du ser­vice ren­du, mais éga­le­ment, de pour­suivre les chan­tiers déjà amor­cés, notam­ment les pro­grammes de construc­tion et de réno­va­tion immo­bi­lière judi­ciaire et péni­ten­tiaire ini­tiés par le Pré­sident de la Répu­blique, et le déve­lop­pe­ment des pro­jets numé­riques.

Pour Éric Dupond-Moret­ti : « Les acteurs du monde judi­ciaire ont pu comp­ter sur moi pour décro­cher ces bud­gets his­to­riques et je conti­nue­rai à me battre pour pour­suivre le ren­for­ce­ment des moyens de notre jus­tice. Le cap est clair, la loi de pro­gram­ma­tion va per­mettre de rat­tra­per 30 ans d’abandon de la Jus­tice en sanc­tua­ri­sant des moyens his­to­riques, à la hau­teur de la mis­sion fon­da­men­tale de la Jus­tice : assu­rer la paix civile. C’était un enga­ge­ment du Pré­sident de la Répu­blique et de la Pre­mière ministre, il est en train de deve­nir une réa­li­té grâce au tra­vail des par­le­men­taires et à l’engagement du minis­tère de la Jus­tice.

Ce nou­veau bud­get his­to­rique per­met­tra d’alimenter les direc­tions du minis­tère de la Jus­tice :
-        3,8 mil­liards d’euros seront accor­dés aux ser­vices judi­ciaires (+12%) ;
-        3,9 mil­liards d’euros seront accor­dés à l’administration péni­ten­tiaire (sta­bi­li­sa­tion) ;
-        950 mil­lions d’euros seront dédiés à la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse (+3%) ;
-        702 mil­lions d’euros seront accor­dés au secré­ta­riat géné­ral (+9%).
Créa­tion de 10 000 emplois d’ici 2027, dont au maxi­mum 2 110 emplois dès 2024

La jus­tice ne pou­vant fonc­tion­ner sans les femmes et les hommes qui œuvrent au quo­ti­dien à son ser­vice, ce sont 10 000 emplois sup­plé­men­taires qui seront créés d’ici 2027, au ser­vice, entre autres, du ren­fort des effec­tifs en juri­dic­tions, de l’armement des nou­veaux éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires et des ser­vices de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse. Ain­si, 1 500 postes de magis­trats et au moins 1 500 postes de gref­fiers seront créés pour la période 2023–2027, et 1 100 atta­chés de jus­tice seront recru­tés entre 2023 et 2025 afin de créer une véri­table équipe autour du magis­trat.

La mise en œuvre de cette poli­tique mas­sive de recru­te­ment se concré­ti­se­ra dès 2024 avec 1 307 pro­fes­sion­nels qui rejoin­dront les ser­vices judi­ciaires dont 327 magis­trats, 340 gref­fiers et 400 atta­chés de jus­tice ; 599 l’administration péni­ten­tiaire, 92 la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse, et 112 le secré­ta­riat géné­ral en charge de la coor­di­na­tion de la poli­tique publique de la jus­tice. Cela por­te­ra les effec­tifs du minis­tère de la Jus­tice au-delà des 100 000 per­son­nels en 2027.

L’enjeu majeur de l’attractivité et recon­nais­sance des métiers de la Jus­tice
Le plan de recru­te­ment ambi­tieux por­té par le garde des Sceaux s’accompagne de mesures fortes pour reva­lo­ri­ser les agents du minis­tère et leur rému­né­ra­tion. L’enveloppe caté­go­rielle ser­vant à reva­lo­ri­ser les pro­fes­sion­nels attein­dra un mon­tant de plus de 170 mil­lions d’euros en 2024, ce qui repré­sente une mul­ti­pli­ca­tion par 10 depuis la prise de fonc­tions du garde des Sceaux en 2020.
Les magis­trats, dont le régime indem­ni­taire n’avait pas été aug­men­té de manière impor­tante depuis 1996, béné­fi­cie­ront d’une reva­lo­ri­sa­tion inédite de 1 000 euros bruts par mois en moyenne dès le 1er octobre 2023 (88,5 mil­lions d’euros en 2024). Les sur­veillants péni­ten­tiaires pas­se­ront en caté­go­rie B à comp­ter du 1er jan­vier 2024, tan­dis que les offi­ciers pas­se­ront en caté­go­rie A, avec des reva­lo­ri­sa­tions caté­go­rielles en paral­lèle. 47 mil­lions d’euros seront sanc­tua­ri­sés afin de finan­cer cette réforme inédite et essen­tielle pour assu­rer le recru­te­ment et la fidé­li­sa­tion des agents péni­ten­tiaires de demain.

Une mesure caté­go­rielle com­plé­men­taire sera octroyée aux gref­fiers dès 2024, laquelle s’accompagnera d’une réforme sta­tu­taire d’envergure, per­met­tant notam­ment la créa­tion d’un corps de gref­fiers de caté­go­rie A s’agissant des fonc­tions juri­dic­tion­nelles, ain­si qu’une reva­lo­ri­sa­tion du dérou­le­ment de la car­rière des gref­fiers de caté­go­rie B.
Plan de construc­tion de 15 000 places de pri­son : près de la moi­tié des éta­blis­se­ments du plan seront opé­ra­tion­nels en 2024

Le « Plan 15 000 » vou­lu par le pré­sident de la Répu­blique a pour objec­tif d’améliorer les condi­tions de tra­vail des agents péni­ten­tiaires, de réduire la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale et d’améliorer les condi­tions de déten­tion. Il por­te­ra à plus de 75 000 le nombre total de places dis­po­nibles à l’horizon 2027 grâce à la construc­tion de 51 nou­veaux éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires.
Ces efforts seront main­te­nus en 2024 puisque 308 mil­lions d’euros seront consa­crés à la réa­li­sa­tion du pro­gramme de construc­tion péni­ten­tiaire, et quatre nou­veaux éta­blis­se­ments seront livrés à Tou­lon, Noi­sy-le-Grand, Col­mar et Nîmes.
Les pre­mières phases de tra­vaux seront ache­vées à Bor­deaux-Gra­di­gnan, Basse-Terre et Baie-Mahault.
Des opé­ra­tions de réha­bi­li­ta­tion néces­saires seront pour­sui­vies, plus de 2 mil­lions d’euros étant consa­crés aux éta­blis­se­ments de Fresnes et Pois­sy, aux­quels il faut ajou­ter 130 mil­lions d’euros dédiés en 2024 aux opé­ra­tions cou­rantes de main­te­nance des éta­blis­se­ments exis­tants.

Hausse de 35% du bud­get consa­cré à l’immobilier judi­ciaire afin de finan­cer notam­ment 20 opé­ra­tions prin­ci­pales.
La moder­ni­sa­tion et l’agrandissement de l’immobilier judi­ciaire est indis­pen­sable à l’accueil des ren­forts atten­dus dans les juri­dic­tions.