Actualités
Vide grenier du Paradis 2024
Dimanche 2 juin 2024, la ville de Meulan-en-Yvelines organise son traditionnel vide-greniers du Paradis de 8h à 18h dans le quartier du Paradis, Rue de la Ferme du Paradis. Les inscriptions sont…
Journal des 2r : 01/05/2024(GPS&O, Les Mureaux, Porcheville, Triel, Vaux, Verneuil, Vernouillet, services publiques, pop, culture, sports…)
Edition de mai 2024 du « Journal des 2r » en vidéo, qui a été enregistrée dans le studio de la Péniche à Triel-sur-Seine, présenté et réalisée par Damien Delerin. Cette édition revient sur les…
Triel et son événement littéraire, Livres en Seine
Les 27 et 28 avril, le salon « Livres en Seine » a confirmé le rôle et la place de la littérature régionale dans la Vallée de la Seine. Malgré la pluie du samedi, les 25 auteurs ont trouvé leur public…
18e Gargantuades à Maurecourt, édition 2024
Certes, la pluie et la faiblesse d’affluence ont affecté le moral des commerçants présents à cette 18e édition de la gastronomie et de la transhumance dans la bonne ville de Maurecourt. Après la…
La saison des brocantes s’ouvre : visite de celle de Conflans
Ce dimanche 28 avril 2024 fut une journée chargée en brocante et vide-greniers sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise. Ce dimanche peut être considéré comme celui de…
Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
Mercredi 24 avril 2024, au Stade Léo-Lagrange des Mureaux fut organisée la journée « Bouger pour ma santé » par le CCAS et le service des Sports des Mureaux, avec l’appui de nombreuses associations…
Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, organisée en l’honneur du couple Moreau. La présence de ces commerçants…
Exonération d’IFI en location meublée professionnelle : une
réponse ministérielle durcit le ton
Le 09/04/2024, une réponse ministérielle est venue apporter des précisions sur les nombreuses interrogations des loueurs en meublé en matière d’IFI. Cette réponse ne va pas dans le sens des loueurs en meublés professionnels (LMP) !Instauré en janvier 2018 et successeur de l’impôt sur la fortune, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)a souvent été source de nombreuses interrogations, notamment au regard des conditions tenant à sonexonération, prévues à l’article 975 du Code général des impôts (CGI).
Instauré en janvier 2018 et successeur de l’impôt sur la fortune, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a souvent été source de nombreuses interrogations, notamment au regard des conditions tenant à son exonération, prévues à l’article 975 du Code général des impôts (CGI).
En la matière, une réponse ministérielle, publiée le 9 avril 2024, est venue apporter des précisions sur ces dernières, et elle ne va pas dans le sens des loueurs en meublés professionnels (LMP). Inaccessible aux loueurs en meublés non professionnels (LMNP), l’exonération de l’IFI pour les LMP tient à deux conditions, dont la réunion permet de qualifier les locaux loués meublés comme des actifs professionnels :
- L’activité de location meublée est considérée comme l’activité principale ;
- Les revenus nets de l’activité représentent plus de 50% des revenus d’activité du foyer fiscal.
Si la première condition était déjà particulièrement difficile à remplir en pratique pour les actifs, exerçant en parallèle un emploi salarié, à temps plein ou partiel, c’est surtout la deuxième condition qui était source d’interrogations. En cause, le mécanisme de la déduction des charges et de l’amortissement au régime réel pour les LMP, qui vient très souvent diminuer considérablement le résultat fiscal des loueurs, rendant donc la deuxième condition presque inatteignable.
À tel point qu’une députée a récemment interrogé les pouvoirs publics sur l’interprétation à donner à une telle condition. En la matière, une première réponse avait été apportée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 décembre 2023. Bien qu’alors rendue en matière d’ISF, cette décision est considérée comme transposable à l’IFI, et précise que « pour apprécier si la condition de prépondérance des revenus tirés de l’activité de location de meublés par rapport aux autres revenus pris en compte est remplie, il convient de retenir, non les recettes brutes tirées de l’activité de location meublée professionnelle, mais le bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé par cette activité, afin de permettre la comparaison avec l’ensemble des revenus professionnels du foyer fiscal, y compris le bénéfice tiré de la location ».
La réponse ministérielle du 9 avril s’inscrit dans la continuité de cette décision, rappelant qu’il est nécessaire, pour apprécier le bénéfice commercial net annuel de l’activité de location meublée, que ledit bénéfice soit entendu comme « l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ». Autrement dit, l’appréciation du seuil de 50% ne peut pas être faite au regard du montant des recettes, alors que c’est pourtant le critère reconnu pour apprécier le statut de LMP, et ce quelle que soit la proportion que ces dernières représentent par rapport aux revenus du foyer fiscal, mais bien au regard de ce même montant, diminué des charges et abattements.
La réponse précise donc que, par voie de conséquence, les « locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés qui dégagent un résultat déficitaire ne peuvent ouvrir droit, pour leurs propriétaires, à l’exonération des actifs professionnels prévue à l’article 975 du CGI ». La bonne nouvelle qu’espéraient certainement certains loueurs en meublé professionnel à l’approche de la date de déclaration de leurs revenus, qui est également celle des déclarations pour l’imposition à l’IFI, n’aura donc pas lieu en 2024.
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