Voi­ci quelques extraits du com­mu­ni­qué de la mai­rie de Ver­neuil-sur-Seine, titré « INÉDIT DANS LES YVELINES : VERNEUIL-SUR-SEINE ET LE BARREAU DE VERSAILLES PROPOSENT DES PERMANENCES JURIDIQUES POUR LES MINEURS », qui per­mettent de com­prendre la por­tée de cette ini­tia­tive.

L’ordre des avo­cats du Bar­reau de Ver­sailles assure une per­ma­nence juri­dique men­suelle gra­tuite à Ver­neuil-sur-Seine à des­ti­na­tion des enfants et ado­les­cents. Une pre­mière pour une com­mune dans les Yve­lines.

« Sou­cieuse de venir en aide aux enfants et favo­rable à ce que ceux-ci puissent béné­fi­cier d’une consul­ta­tion juri­dique gra­tuite », la ville de Ver­neuil a signé une conven­tion avec la com­mis­sion mineure de l’ordre des avo­cats du Bar­reau de Ver­sailles, qui a pour voca­tion à défendre, infor­mer, aider et repré­sen­ter les mineurs des Yve­lines. Cet accord leur per­met d’assurer une per­ma­nence gra­tuite dans la com­mune à des­ti­na­tion des enfants et des ado­les­cents.

Le Bar­reau de Ver­sailles compte une soixan­taine d’avocats spé­cia­le­ment for­més à la défense des enfants, pour les écou­ter, les assis­ter, les accom­pa­gner et les repré­sen­ter dans toute pro­cé­dure auprès du juge aux affaires fami­liales lorsqu’il veut faire connaître son sou­hait quant à l’organisation de ses rela­tions avec ses parents, grands-parents ou tiers, l’organisation de sa tutelle, dans le cadre d’une adop­tion, un chan­ge­ment de nom … ; mais aus­si devant le juge des enfants dans le cadre de pro­cé­dures d’assistance édu­ca­tive ; devant les juri­dic­tions pénales ou pour une confron­ta­tion pen­dant l’enquête s’il a été vic­time d’une infrac­tion ; ou encore devant un conseil de dis­ci­pline au sein d’un l’établissement sco­laire. Ils s’occupent éga­le­ment du sui­vi des mineurs étran­gers non accom­pa­gnés sur le ter­ri­toire fran­çais.

Cette per­ma­nence inédite vient com­plé­ter un dis­po­si­tif déjà impor­tant d’aide aux par­ti­cu­liers dans le domaine admi­nis­tra­tif mis en place par la ville de Ver­neuil. En lien avec la Mai­son de la Jus­tice et du Droit (MJD) Val-de-Seine, la mai­rie pro­pose depuis plu­sieurs années des per­ma­nences juri­diques gra­tuites d’avocat deux fois par mois et d’autres avec un écri­vain public. Un point d’accompagnement numé­rique aux démarches admi­nis­tra­tives aus­si vu le jour en avril 2022 avec le Pimms 78 (point infor­ma­tion média­tion mul­ti-ser­vices).

Enfin des ren­dez-vous avec le col­lec­tif Han­di­cap 78 ont lieu chaque mois pour accom­pa­gner des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap et leur famille dans l’élaboration d’un dos­sier et les infor­mer sur leurs droits.
La com­mune s’est déjà dis­tin­guée lors de la Nuit du Droit, en octobre der­nier. Ver­neuil était en effet la seule col­lec­ti­vi­té de France à pro­po­ser une ani­ma­tion (une soi­rée ciné-débat à l’espace Béjart) dans le cadre de cet évé­ne­ment plu­tôt por­té par les palais de jus­tice et les MJD. Une nou­velle action sera menée cette année lors de cette mani­fes­ta­tion.

« Ces actions sont un bon moyen de ren­for­cer les liens entre l’institution judi­ciaire et nos conci­toyens non-juristes. C’est aus­si un moyen de sen­si­bi­li­ser et de don­ner des infor­ma­tions sur la jus­tice. L’accès au droit assu­ré par une com­mune, ce sont les pre­miers secours du droit. Par­fois c’est suf­fi­sant. Dans d’autres cas, ils per­mettent de lan­cer une pro­cé­dure. », a expli­qué M. Cyril Aufrech­ter, conseiller muni­ci­pal de Ver­neuil délé­gué aux affaires juri­diques, à l’innovation et au numé­rique dans le com­mu­ni­qué.

Les per­ma­nences juri­diques pour les mineurs vont se tenir le der­nier mer­cre­di du mois, de 14 heures à 17 heures. Les pre­miers ren­dez-vous vont se tenir les 26 avril, 31 mai et 26 juin. Les per­ma­nences sont acces­sibles uni­que­ment sur ren­dez-vous à prendre par télé­phone au 01 30 83 25 25.