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Alternatives en Vallée de Seine demande des délibérations des communes d’Achères et de Carrières-Sous-Poissy

Depuis le mer­cre­di 25 jan­vi­er 2023, par l’entremise d’un com­mu­niqué le Col­lec­tif d’Associations Alter­na­tives en Val­lée de Seine (AVS), appuyé et signé par ADIV Envi­ron­nement, Bien Vivre à…

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Conférence débat à la Péniche de Triel : La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?

par | 27 octo­bre 2022 | Inter­co, Poli­tique

Lors de la dernière réu­nion du con­seil com­mu­nau­taire de GPS&O, le 20 octo­bre, des citoyens du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ont inter­pel­lé les élus sur la pres­sion fis­cale liée à la hausse sans précé­dent de la TFNB. (DR)

Le Jour­nal des deux rives remer­cie les inter­venants qui ont répon­du à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ; nous espérons que ces échanges fer­ont mieux com­pren­dre les enjeux fis­caux au sein de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise. Ce sera à la Péniche de Triel-sur-Seine, le jeu­di 17 novem­bre 2022 à 20 h. Entrée gratuite.

La fis­cal­ité est un enjeu à la fois pour les con­tribuables et pour les gou­ver­nants quelle que soit l’échelle. Les pro­duits de ces impôts per­me­t­tent aux élus de fournir des ser­vices de base à la pop­u­la­tion. Avant la créa­tion de la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), chaque com­mune était libre de s’administrer et de met­tre en place une poli­tique fis­cale mod­érée et adéquate selon ses moyens. Or, en 2015, Pierre Bédi­er et ses fidèles amis avaient décidé de créer GPS&O, un “machin” sans direc­tion ni con­tenu. Avec cette inter­com­mu­nal­ité mastodonte (404 000 habi­tants et trois bassins de vie), la maîtrise de la fis­cal­ité échap­pait aux communes.

Le pire c’est que les ser­vices à la pop­u­la­tion dimin­u­ent et s’appauvrissent. Voilà le con­stat dans l’ensemble de GPS&O. Denis Faist, ancien élu com­mu­nau­taire, qui avait été très cri­tique lors de son lance­ment, en 2015, souligne la sit­u­a­tion calami­teuse de cette plus grande inter­com­mu­nal­ité de France. Selon son analyse, trois défauts majeurs ont mon­tré que sa créa­tion avait été un pari périlleux : absence d’un pôle de cen­tral­ité, absence d’une fis­cal­ité sta­ble et durable, absence d’un pro­jet de territoire.

En févri­er 2022, une majorité de con­seillers com­mu­nau­taires a adop­té, en assem­blée délibérante de GPS&O, une taxe fon­cière sur les pro­priétés bâties (TFPB) de 6 %. L’exécutif de la com­mu­nauté urbaine l’avait créée afin d’obtenir 39,8 M€ de recettes sup­plé­men­taires. 11 M€ d’euros de recettes man­quent, effec­tive­ment, pour cou­vrir les dépens­es et ne pas tomber sous la tutelle du préfet. N’est-ce pas le résul­tat d’une mau­vaise ges­tion de l’intercommunalité ?

De plus, vot­er 40 mil­lions d’euros de recettes fis­cales sup­plé­men­taires, soit près de 4 fois plus que le déficit à combler, est une dou­ble aber­ra­tion : d’abord, ces 6 % représen­tent, pour l’année 2022, une hausse d’impôt de 280 et 400 € pour les pro­prié­taires d’un pavil­lon et de plus de 200 € pour les pro­prié­taires d’un apparte­ment. Cette ponc­tion sup­plé­men­taire des finances des habi­tants, dont beau­coup ont été touchés par la crise de la Covid, est pra­tiquée alors que l’inflation galopante fait env­ol­er les prix de l’énergie et des carburants.

S’ajoute à ce défaut majeur un manque de trans­parence fla­grant : En effet la majorité du con­seil com­mu­nau­taire n’a pu s’appuyer sur des argu­ments recev­ables, ni a for­tiori val­ables. Elle n’a pas été en mesure de délivr­er des infor­ma­tions essen­tielles. A savoir quel serait l’impact financier, à moyen et à long ter­mes, pour les entre­pris­es et l’activité économique de notre ter­ri­toire ? A présent les foy­ers perçoivent l’impact qui pèse sur eux et l’émergence d’un col­lec­tif citoyen et d’un col­lec­tif d’élus en est pour preuve. Pourquoi ne pas avoir demandé une sim­u­la­tion inter­mé­di­aire, plus réal­iste en fonc­tion du con­texte social et économique ?

Cer­tains élus minori­taires avaient demandé de surseoir à ce vote tant que les élus n’au­raient pas obtenu la pro­gram­ma­tion pluri­an­nuelle des investisse­ments de l’ensemble du ter­ri­toire, comme l’exécutif s’y était pour­tant engagé pour la fin 2021,  par cour­ri­er à la Cham­bre régionale des comptes. Pour Mme Ghis­laine Senée, anci­enne maire d’Evecquemont et con­seil­lère régionale d’Île-de-France, cette impo­si­tion n’était pas une fatalité.

S’agit-il d’un aban­don du poli­tique ou même un aban­don du citoyen pour la chose publique (res pub­li­ca) ? Cer­tains con­sid­èrent que l’élu agit d’une manière schiz­o­phrénique : l’élu munic­i­pal, maire le plus sou­vent, se défausse sur l’exé­cu­tif com­mu­nau­taire, qui com­prend une pléthore de vice-prési­dents: la pres­sion fis­cale, elle ne vient pas de lui, mais de la com­mu­nauté urbaine ! Or, les écrits et les posi­tions sur les réseaux soci­aux démon­trent ce dou­ble jeu poli­tique, qui nour­rit, à son tour, la défi­ance envers les élus et la poli­tique.  Cela con­duit à une sorte de dés­espoir démoc­ra­tique et à un aban­don des citoyens pour la démoc­ra­tie. Les habi­tants sem­blent se réveiller aba­sour­dis mais n’est-il pas trop tard ?

Les citoyens du Col­lec­tif Citoyen GPSEO cri­ent désor­mais au scan­dale : “Stop au matraquage fis­cal — Stop au rack­et fis­cal ”, ont lancé plusieurs cen­taines d’habitants après la lec­ture de l’avis d’imposition d’octobre. Des col­lec­tifs(1), dont l’un créé par des con­tribuables de Con­flans-Sainte-Hon­orine, ont fait émerg­er une fronde fis­cale général­isée à l’ensemble des com­munes de GPS&O. Ain­si, une cen­taine de mem­bres du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ont man­i­festé leur mécon­tente­ment à la dernière réu­nion du con­seil com­mu­nau­taire de GPS&O à Auber­genville avec ban­deroles et pan­car­tes à l’appui.

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Le Jour­nal des deux rives remer­cie les inter­venants qui ont répon­du à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ; nous espérons que ces échanges fer­ont mieux com­pren­dre les enjeux fis­caux au sein de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise.

Les inter­venants

  • Riad Oth­man, Olivia Biard et Alexan­dre Dela­by pour représen­ter le Col­lec­tif Citoyen GPSEO ;
  • Philippe Lumau, prési­dent de l’Union nationale des pro­prié­taires immo­biliers (Yve­lines), qui dresse l’évolution de la tax­a­tion fon­cière depuis 20 ans avec un zoom sur les Yvelines ;
  • Denis Faist, ancien con­seiller com­mu­nau­taire de GPS&O, con­seiller munic­i­pal à Andrésy ;
  • Ghis­laine Senée, anci­enne maire d’Evecquemont, anci­enne con­seil­lère com­mu­nau­taire de GPS&O, con­seil­lère régionale d’Île-de-France ;
  • Michel Pons, ancien maire de Vil­lennes-sur-Seine et ancien con­seiller com­mu­nau­taire de GPS&O.

Critères : flu­id­ité des débats avec un pan­el réduit de 7 inter­venants ; légitim­ité démoc­ra­tique, respect mutuel, cohérence et modération.

Final­ités : cher­chons à échang­er, débat­tre sur les enjeux et des ques­tions de fond aux échelles locale et inter­com­mu­nale, surtout sur ses imbrications.

Ce que nous ne voulons pas : des attaques per­son­nelles, des polémiques stériles, des querelles politi­ci­ennes entre des inter­venants et des mil­i­tants poli­tiques présents ici.

Tout le monde s’accorde à dire que la démoc­ra­tie est mori­bonde ; dans ces temps trou­bles, tâchons de revig­or­er cette vieille tra­di­tion avec une atti­tude digne de notre his­toire républicaine.

L’organisation de la réunion

Un temps de débat et d’échanges avec un pub­lic non par­ti­san per­me­t­tra de mieux com­pren­dre les enjeux locaux et leurs rela­tions avec les enjeux nationaux.

Échanges avec la salle

L’assistance pour­ra pos­er des ques­tions sur des sujets locaux ou inter­com­mu­naux, pré­cis ou générales, cor­re­spon­dant aux domaines de com­pé­tences des intervenants.

Ques­tions écrites du public

Des ques­tions écrites (2) seront regroupées par thèmes, ensuite vien­dront les ques­tions exprimées orale­ment, mais sans longues déc­la­ra­tions, pour per­me­t­tre à cha­cun des can­di­dats de s’exprimer par des répons­es, en tour de table, qui devront être cour­tes et précises.

Con­clu­sion

Pour ter­min­er le débat, chaque inter­venant don­nera sa con­clu­sion, en deux minutes.

Mer­ci d’être présent ici à la Péniche de Triel (Asso­ci­a­tion Arche Espérance), ce jeu­di 17 novem­bre à 20 h.

Lieu de la Péniche de Triel  : 69 Quai Auguste-Roy (près d’Auchan Mar­ket), à Triel-sur-Seine.

 

Notes

  1. Les deux col­lec­tifs qui illus­trent cette tendance :

Le Col­lec­tif Citoyen GPSEO (https://www.facebook.com/groups/1218130975429163), apoli­tique, créé par des habi­tants de Con­flans-Sainte-Hon­orine pour porter la voix des habi­tants des 73 com­munes que regroupe GPS&O, a été annon­cé le 18 octo­bre qu’il rassem­blait déjà plus de 2200 personnes !

Le col­lec­tif Stop GPSEO, com­posés d’élus, (https://www.stopgpseo.fr et https://www.facebook.com/profile.php?id=100086415382547), transpar­ti­san, a été créé le 20 octo­bre par des élus et d’an­ciens élus de dif­férentes villes de notre ter­ri­toire, rassem­blant 55 membres.

  1. Vous pou­vez envoy­er vos ques­tions par courriel.

Pour en savoir plus, con­tac­ter le J2R à l’adresse suiv­ante : trielnews@gmail.com.

 

 

 

Jour­nal des deux rives

 

Réu­nion à la Péniche de Triel, le 17 novem­bre 2022

 

DOMAINE (soulign­er) :

 

AUTRE :  ___________________________________

 

QUESTION :  ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………

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