Le Comi­té euro­péen des régions exhorte les admi­nis­tra­tions régio­nales et locales à prendre l’initiative pour éli­mi­ner la cor­rup­tion en adop­tant le code de conduite paneu­ro­péen déjà exis­tant et en éla­bo­rant des stra­té­gies spé­ci­fiques axées sur la lutte contre les pra­tiques abu­sives dans les mar­chés publics et dans les sec­teurs de la construc­tion, de la ges­tion des déchets et de la ges­tion des ports. Relayage du com­mu­ni­qué et com­men­taire par Isan­zu Karia.

Ces pro­po­si­tions, adop­tées à l’occasion de la ses­sion plé­nière du Comi­té euro­péen des régions du 29 novembre der­nier, visent à amé­lio­rer et à com­plé­ter un pro­jet de nou­velle direc­tive euro­péenne anti­cor­rup­tion.

Les recom­man­da­tions s’inscrivent dans le contexte de pré­oc­cu­pa­tions face à la per­cep­tion de citoyens que la cor­rup­tion serait très répan­due, ce qui sape le sys­tème démo­cra­tique en Europe. En effet, une enquête Euro­ba­ro­mètre réa­li­sée en 2022 a révé­lé que près des trois quarts des Euro­péens estiment que la cor­rup­tion existe dans les ins­ti­tu­tions publiques de leur pays : ils sont 74 % à pen­ser qu’elle est pré­sente au niveau natio­nal, et 72 % au niveau local ou régio­nal.

Le rap­por­teur, Jean-Luc Van­raes (BE/Renew), conseiller com­mu­nal d’Uccle, a décla­ré : « La cor­rup­tion est un can­cer qui détruit notre démo­cra­tie et doit être éra­di­qué. »

Avec cette direc­tive, l’UE entend har­mo­ni­ser la manière dont la cor­rup­tion est recon­nue comme infrac­tion pénale dans ses États membres, en intro­dui­sant des défi­ni­tions com­munes des com­por­te­ments cor­rom­pus, tels que les pots de vin dans les sec­teurs public et pri­vé, le détour­ne­ment, le tra­fic d’influence, l’abus de fonc­tions, l’entrave à la jus­tice et l’enrichissement lié aux infrac­tions de cor­rup­tion, tout en exi­geant un rap­pro­che­ment des sanc­tions pénales.

Dans son avis, le CdR note que la mise en œuvre inté­grale de la direc­tive en droit pénal natio­nal sera un pro­ces­sus dif­fi­cile et lent, compte tenu de la dis­pa­ri­té des droits pénaux natio­naux, de la répar­ti­tion dif­fé­rente des pou­voirs légis­la­tifs selon les pays de l’Union et de consi­dé­ra­tions liées à la sub­si­dia­ri­té et la pro­por­tion­na­li­té. Il encou­rage donc les villes et les régions à prendre des mesures volon­taires pour rele­ver les normes éthiques et éla­bo­rer des stra­té­gies de lutte contre la cor­rup­tion ciblant les sec­teurs où elle est par­ti­cu­liè­re­ment ancrée.

Le CdR sug­gère que les admi­nis­tra­tions locales et régio­nales adoptent le (ou s’inspirent du) « code de conduite euro­péen pour toutes les per­sonnes par­ti­ci­pant à la gou­ver­nance locale et régio­nale », qui a été éla­bo­ré par le Conseil de l’Europe, ins­ti­tu­tion à l’échelle du conti­nent fon­dée en 1949 pour pro­mou­voir les droits de l’homme, la démo­cra­tie et l’état de droit. Le Conseil de l’Europe est l’initiateur d’une série de conven­tions et de lignes direc­trices visant à lut­ter contre la cor­rup­tion. Le CdR encou­rage la réa­li­sa­tion d’un sui­vi, auquel il par­ti­ci­pe­rait, sur la mise en œuvre du code de conduite euro­péen par les col­lec­ti­vi­tés qui l’ont adop­té.

L’a­vis encou­rage éga­le­ment à réflé­chir à une aug­men­ta­tion des niveaux de rému­né­ra­tion des élus au niveau local et régio­nal. Les sys­tèmes de rétri­bu­tion des diri­geants régio­naux, des maires et des conseillers varient consi­dé­ra­ble­ment d’un pays à l’autre, et sont le fruit de cultures et de tra­di­tions poli­tiques diverses.

Les recom­man­da­tions for­mu­lées par le CdR sou­lignent l’importance de la for­ma­tion et d’obligations de signa­le­ment pour les fonc­tion­naires, de contrôles et de sanc­tions par les ins­ti­tu­tions, ain­si que d’une sur­veillance par les médias et la socié­té civile, en sou­li­gnant que les lacunes en matière de mise en œuvre et d’application, ain­si que les obs­tacles à la coopé­ra­tion, nuisent à la légis­la­tion en vigueur.

Pro­chaines étapes :
La pro­po­si­tion de direc­tive rela­tive à la lutte contre la cor­rup­tion, pré­sen­tée par la Com­mis­sion euro­péenne en mai 2023, est en cours d’examen par les co-légis­la­teurs de l’UE. Le Par­le­ment euro­péen a publié son pro­jet de rap­port en sep­tembre 2023. Le CdR joue un rôle consul­ta­tif dans le pro­ces­sus légis­la­tif de l’UE.

Contexte :
• « Cadre de l’UE en matière de lutte contre la cor­rup­tion », fiche d’information sur l’avis, Comi­té euro­péen des régions.
• Pro­po­si­tion de direc­tive rela­tive à la lutte contre la cor­rup­tion, Com­mis­sion euro­péenne, mai 2023.
• Com­mu­ni­ca­tion conjointe sur la lutte contre la cor­rup­tion, pré­sen­tée par la Com­mis­sion euro­péenne, mai 2023.
• Pro­po­si­tion de direc­tive rela­tive à la lutte contre la cor­rup­tion, pro­jet de rap­port du Par­le­ment euro­péen, sep­tembre 2023.
• « Code de conduite euro­péen pour toutes les per­sonnes par­ti­ci­pant à la gou­ver­nance locale et régio­nale », adop­té par le Congrès des pou­voirs locaux et régio­naux du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur le Comi­té euro­péen des régions, suivre le lien sui­vant :

https://cor.europa.eu/fr