Dans son juge­ment du 3 février 2023, le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles a annu­lé la déli­bé­ra­tion de la com­mu­nau­té urbaine GPSEO sur le clas­se­ment de la zone Nord de la Pointe de Ver­neuil en zone à urba­ni­ser. Le J2R repro­duit ci-des­sous un article publié sur le site Inter­net de l’A­DIV Envi­ron­ne­ment.  Le maire Fabien Aufrech­ter a éga­le­ment livré son ana­lyse. 

Dans sa déli­bé­ra­tion du 16 jan­vier 2020, la com­mu­nau­té urbaine GPSEO avait adop­té le Plan Local d’Urbanisme inter­com­mu­nal (PLUi) pour l’ensemble des 73 com­munes. Ce PLUi clas­sait la zone Nord de la Pointe de Ver­neuil en zone à urba­ni­ser (Zone 1AUab) alors qu’elle était clas­sée en zone natu­relle (N) dans l’ancien PLU de Ver­neuil-sur-Seine.

Il s’agissait d’une manœuvre de Phi­lippe Tau­tou, alors maire et pré­sident de la com­mu­nau­té urbaine, pour auto­ri­ser le pro­jet de mari­na de Bouygues Immo­bi­lier au milieu des étangs de l’Ile de Loi­sirs.

Pour nous, ce pro­jet de mari­na repré­sen­tait une véri­table catas­trophe car il pré­voyait 600 loge­ments au milieu des étangs de Ver­neuil qui sont l’un des sites les plus impor­tants pour les oiseaux hiver­nant en Ile-de-France.

Avec la Ligue de Pro­tec­tion des Oiseaux (LPO), nous avions donc por­té un recours au Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles en arguant que le nou­veau zonage n’était pas cohé­rent avec le SDRIF (Sché­ma Direc­teur de la Région Ile-de-France) ni avec le SRCE (Sché­ma Régio­nal de Cohé­rence Eco­lo­gique) et que la sup­pres­sion de la zone N n’était pas com­pa­tible avec l’OAP (Orien­ta­tion d’Aménagement et de Pro­gram­ma­tion) de cette zone. En bref, que cette zone devait res­ter en zone natu­relle.

Un mois après les élec­tions muni­ci­pales de juin 2020, voyant que la nou­velle muni­ci­pa­li­té ne sou­te­nait plus le pro­jet de mari­na et que nous nous y oppo­sions éga­le­ment, Bouygues Immo­bi­lier avait annu­lé le pro­jet. De plus, dans le cadre de la modi­fi­ca­tion du PLUi, GPSEO était reve­nu sur le zonage et pro­po­sait de rendre de nou­veau incons­truc­tible le Nord de la Pointe de Ver­neuil.

Début 2022, nous avons ain­si été contac­tés par la com­mu­nau­té urbaine GPSEO qui nous a pro­po­sé une média­tion dans cette affaire. GPSEO nous a pro­po­sé d’annuler notre recours compte tenu du retour aux condi­tions de l’ancien PLU. Du fait de la durée de la pro­cé­dure de modi­fi­ca­tion, nous avons main­te­nu notre recours afin d’être à l’abri de tout revi­re­ment que ce soit de GPSEO ou de Bouygues Immo­bi­lier.

Ain­si, ce juge­ment arrive alors que le pro­jet de Bouygues Immo­bi­lier est aban­don­né et que le Nord de la Pointe de Ver­neuil est de nou­veau incons­truc­tible. Néan­moins, rap­pe­lons qu’au cas où l’ancienne majo­ri­té aurait gagné les élec­tions muni­ci­pales de 2020, ce juge­ment aurait été notre unique pos­si­bi­li­té d’empêcher la construc­tion de la mari­na.

Comme la com­mu­nau­té urbaine et la muni­ci­pa­li­té sont d’accord sur le fait de rendre de nou­veau cette zone incons­truc­tible, il nous parait peu pro­bable que GPSEO fasse appel de la déci­sion du Tri­bu­nal de Ver­sailles.

Main­te­nant quel est l’avenir de cette par­tie Nord de la Pointe de Ver­neuil-sur-Seine ? Nous avons ima­gi­né un pro­jet d’aménagement per­met­tant de main­te­nir la pré­sence des oiseaux et leur obser­va­tion par le public. Nous pro­po­sons éga­le­ment d’instaurer une zone de tran­quilli­té dans une par­tie de l’étang du Gal­lar­don afin de favo­ri­ser la pré­sence des oiseaux en y inter­di­sant la pré­sence des pêcheurs.

Après cette vic­toire au niveau du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, nous sou­hai­tons donc pour­suivre nos actions pour main­te­nir la bio­di­ver­si­té sur notre ter­ri­toire : l’Ile de Loi­sirs du Val-de-Seine est pour nous un ter­ri­toire à défendre.

Juge­ment 2005417 du 3 février 2023

Le maire Fabien Aufrech­ter a ana­ly­sé cette déci­sion :

 » Sou­ve­nez-vous. Les résul­tats de notre porte à porte lors de la cam­pagne des élec­tions muni­ci­pales, 69% des ver­no­liens s’étaient décla­rés oppo­sés au pro­jet de Mari­na sur la pointe de Ver­neuil. J’avais éga­le­ment aler­té : au-delà de consti­tuer un mas­sacre éco­lo­gique, le pro­jet de Mari­na sur la pointe de Ver­neuil, consti­tuait 3 épées de Damo­clès sus­pen­dues au-des­sus de la tête de la com­mune et de la com­mu­nau­té urbaine :
👉 Une pre­mière liée à la conven­tion avec l’EPFIF à hau­teur de 1,2M€ sur le fon­cier (l’EPFIF avait ache­té une pre­mière par­celle pour le compte de la com­mune),
👉 Une deuxième pour la com­mu­nau­té urbaine à hau­teur de 2M€ éga­le­ment liée au fon­cier (l’EPFIF ayant ache­té une seconde par­celle pour le compte de notre inter­com­mu­na­li­té que pré­si­dait Phi­lippe Tau­tou),
👉 Une troi­sième à hau­teur de 2M€ pour la com­mune, puisque des études liées au pro­jet de Marine, avaient été com­man­dées offi­cieu­se­ment à Urba­ne­ra (Bouygues).
Phi­lippe Tau­tou expli­quait alors que le risque était nul puisque rien n’ar­rê­te­rait le pro­jet. Bilan aujourd’hui : le tri­bu­nal de Ver­sailles confirme l’in­fai­sa­bi­li­té juri­dique du pro­jet à la suite du recours des asso­cia­tions Adiv Envi­ron­ne­ment et de LPO France. Consé­quence : ain­si, notre ville est désor­mais expo­sée à une dette inédite depuis l’« affaire des bois ».
Heu­reu­se­ment, depuis mon arri­vée à la mai­rie, en jan­vier 2020, j’ai tra­vaillé afin d’obtenir le désen­ga­ge­ment d’Ur­ba­ne­ra (groupe Bouygues), sans contre­par­tie. Ce retrait est deve­nu effec­tif le 31 décembre der­nier : à cette date, la pro­messe de vente d’Urbanera est deve­nu caduque. Par la même occa­sion, Urba­ne­ra a été contraint d’abandonner la charge finan­cière de ses études com­man­dées à l’époque pour déve­lop­per le pro­jet. Ain­si, grâce aux efforts de la muni­ci­pa­li­té actuelle, la troi­sième épée de Damo­clès à hau­teur de 2M€ n’existe plus.
Reste les deux pre­mières, tou­jours mena­çantes. La déci­sion du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif entre la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise , l’ADIV et la LPO, était néces­saire pour envi­sa­ger l’avenir de la Pointe de Ver­neuil. Cette der­nière devait remo­de­ler la donne en refon­dant les zonages appli­cables au ter­rain au titre du PLUi (Plan Local d’Urbanisme inter­com­mu­nal). La sen­tence est tom­bée en début de ce mois de février 2023 : le Tri­bu­nal a cen­su­ré le PLUi pour insuf­fi­sance de l’étude d’impact en ce qui concerne la Pointe de Ver­neuil. Le zonage effec­tué a donc été décla­ré comme illé­gal et la Pointe de Ver­neuil est donc repas­sée aujourd’hui en Zone Natu­relle et pour sa par­tie basse en zone AUM1 (zone à voca­tion mixte des­ti­née à rece­voir des acti­vi­tés éco­no­miques, arti­sa­nales, com­mer­ciales, de bureaux et des construc­tions à voca­tion d’habitation, res­pec­tant le carac­tère des lieux…).
Mais je suis en colère. L’opposition à Ville de Ver­neuil 78 joue d’hypocrisie : depuis le début de mon man­dat, j’essuie de leur part de véri­tables leçons de finances, sou­vent erro­nées. Elle répand éga­le­ment par plu­sieurs biais, de fausses infor­ma­tions. Encore lors der­nier conseil muni­ci­pal : j’entendais dire cer­tains élus d’opposition que mon tra­vail pour l’abandon du pro­jet de mari­na expo­sait finan­ciè­re­ment la ville. Il n’en est rien et la rai­son de ces men­songes est ailleurs :
👉 Phi­lippe Tau­tou et son équipe ont expo­sé finan­ciè­re­ment notre ville pour un pro­jet éco­lo­gi­que­ment désas­treux, finan­ciè­re­ment dan­ge­reux et mani­fes­te­ment illé­gal, au vu de la déci­sion du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif.
👉 Les élus d’opposition expliquent que j’ai héri­té de finances saines grâce à leur bonne ges­tion. Ils oublient sim­ple­ment de men­tion­ner : les dettes contrac­tées, les sommes dues au titre du Pacte fis­cal pas­sé avec GPS&O (que nous avons dû régler en début de man­dat), les ardoises lais­sées à cer­tains syn­di­cats que nous avons régu­la­ri­sés (notam­ment au SIERTECC). Il en va de même pour l’affaire de la Pointe de Ver­neuil. »(Source : page Face­book du groupe poli­tique Natu­rel­le­ment Ver­neuil, Ensemble, 10 février 2023)