Sous l’égide de la Pre­mière ministre, nous avons éla­bo­ré, à l’échelle natio­nale, pour la pre­mière fois dans l’histoire de notre pays, une pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique d’ensemble, sec­teur par sec­teur, en étroite asso­cia­tion avec l’ensemble des acteurs concer­nés. Com­mu­ni­qué de presse relayé par Isan­zu Karia.

L’année qui s’ouvre se place donc à la fois dans la conti­nui­té de l’ambition que nous avons por­tée sans relâche et dans la néces­si­té d’accélérer encore la marche face à l’urgence cli­ma­tique : c’est toute l’ambition de ce nou­veau pro­jet de loi de finances pour 2024, qui témoigne de l’engagement du Gou­ver­ne­ment au ser­vice des Fran­çais et de notre envi­ron­ne­ment.

Ce pro­jet de loi de finances porte un effort his­to­rique de 10 mil­liards d’euros sup­plé­men­taires mobi­li­sés au ser­vice de la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique, dont 7 mil­liards d’euros direc­te­ment por­tés par nos minis­tères.

Cet effort sans pré­cé­dent de l’tat nous per­met d’être au ren­dez-vous du déploie­ment sur les ter­ri­toires de la pla­ni­fi­ca­tion en rele­vant les défis cru­ciaux du trans­port, de l’énergie, du loge­ment, de la bio­di­ver­si­té et de l’eau.

Mieux pré­ser­ver l’eau et la bio­di­ver­si­té (+1,2 mil­liard) :
–        Pour la mise en œuvre du Plan eau annon­cé par le Pré­sident de la Répu­blique le 30 mars 2023 à Savines-le-Lac, le PLF pour 2024 aug­mente les res­sources des agences de l’eau de près de 500 M€, soit une hausse de + 20 % ;
–        Il dote notre stra­té­gie natio­nale pour la bio­di­ver­si­té de près de 400 M€ sup­plé­men­taires, soit un dou­ble­ment des moyens,  afin de réduire les pres­sions sur la bio­di­ver­si­té, res­tau­rer la bio­di­ver­si­té par­tout où c’est pos­sible et mobi­li­ser tous les acteurs ;
–        Ces moyens sup­plé­men­taires sont com­plé­tés par +0,3 Md€ de cré­dits du fonds friches péren­ni­sés au sein du fonds vert (Cf. infra « Mieux sou­te­nir les ter­ri­toires »).

Mieux se dépla­cer (+1,6 Md€):
–        Pour la mise en œuvre du « Plan d’avenir pour les trans­ports » annon­cé par la Pre­mière ministre le 24 février 2023, le PLF pour 2024 aug­mente les res­sources consa­crées aux infra­struc­tures de trans­port en com­mun de 0,8 Md€, soit + 20 % ;
–        Pour mettre en œuvre l’engagement du Pré­sident de la Répu­blique, le Gou­ver­ne­ment pré­voit le finan­ce­ment de 13 RER métro­po­li­tains pour 0,7 Md€ sur le quin­quen­nat ;
–        Pour accom­pa­gner les Fran­çais qui ont besoin d’une voi­ture, le PLF pour 2024 aug­mente les aides au ver­dis­se­ment des véhi­cules de 15 %, ce qui per­met­tra de ren­for­cer le sou­tien à l’achat de véhi­cules élec­triques, et de pré­voir  un dis­po­si­tif de lea­sing de véhi­cules élec­triques à 100 € par mois pour les ménages aux reve­nus modestes et moyens, tout en aug­men­tant l’investissement dans l’installation des bornes de recharge élec­trique ;

Mieux se loger (+1,6 Md€) :
–        Pour atteindre la cible de 200 000 réno­va­tions per­for­mantes en 2024 et accé­lé­rer la sor­tie des pas­soires ther­miques, au pro­fit du pou­voir d’achat, le PLF pour 2024 pré­voit une hausse de 50 % des moyens alloués à la réno­va­tion éner­gé­tique des loge­ments, pour atteindre 5 mil­liards d’euros en 2024, ain­si que la pro­lon­ga­tion de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2027 ;
–        Pour faire bais­ser la fac­ture et amé­lio­rer le confort des Fran­çais qui vivent dans un loge­ment social, le dis­po­si­tif de « seconde vie » per­met­tra aux bailleurs sociaux qui engagent des réno­va­tions très ambi­tieuses de leurs pas­soires ther­miques de pro­lon­ger le béné­fice des exo­né­ra­tions de taxe fon­cière ;
–        Pour pro­duire plus de loge­ments abor­dables là où sont les besoins,  le prêt à taux zéro sera pro­lon­gé jusqu’en 2027 et le sou­tien à la pro­duc­tion de loge­ments loca­tifs inter­mé­diaires à des­ti­na­tion des classes moyennes sera élar­gi, notam­ment dans les ter­ri­toires en muta­tion ;
–        Pour mettre en œuvre l’engagement pris par Pré­sident de la Répu­blique en 2022, l’Anah déploie­ra MaPri­meA­dapt’, la nou­velle aide natio­nale unique à des­ti­na­tion des ménages aux reve­nus modestes pour adap­ter leur loge­ment à la perte d’autonomie ou au han­di­cap, avec un bud­get de 1,5 mil­liard d’euros sur le quin­quen­nat.

Mieux pro­duire l’énergie (+1,8 Md€) :
–        Pour mettre en œuvre l’engagement du Pré­sident de la Répu­blique de relan­cer la filière nucléaire, les cré­dits en faveur du nucléaire aug­men­te­ront pour s’élever à 1,5 mil­liard d’euros en 2024 ;
–        Un méca­nisme de sou­tien à la pro­duc­tion d’hydrogène, doté de 0,7 mil­liard d’euros en 2024, sera ouvert et le sou­tien à l’injection de bio­gaz conti­nue­ra d’augmenter ;
–        Le fonds cha­leur, qui est notam­ment plé­bis­ci­té par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales pour mettre en place du chauf­fage renou­ve­lable, est ren­for­cé de 60 % en 2024 pour atteindre 0,8 mil­liard d’euros.

Mieux sou­te­nir les ter­ri­toires (+0,8 Md€) :
–        Le fonds vert, qui consti­tue un grand suc­cès de 2023 avec plus de 15 500 dos­siers dépo­sés et 5 Md€ de demandes de sub­ven­tion, est péren­ni­sé et aug­mente de 500 M€ pour assu­rer le plan de réno­va­tion des écoles annon­cé par le Pré­sident de la Répu­blique ;
–        Après avoir mis en œuvre en 2023 la pre­mière hausse de dota­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment (+ 320 M€), le Gou­ver­ne­ment pour­suit la hausse de la DGF à hau­teur de 220 M€ en 2024 ;
–        Les dota­tions clas­siques de sou­tien à l’investissement local sont recon­duites en 2024 à leur plus haut niveau his­to­rique, soit 2,1 mil­liards d’euros ;
–        Le pro­jet de loi de finances concré­tise l’annonce du Pré­sident de la Répu­blique d’une géné­ra­li­sa­tion des cités édu­ca­tives à l’horizon 2027, dont 200 avaient déjà été péren­ni­sées en 2023.

La pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique a été éla­bo­rée avec la convic­tion que des moyens humains sont néces­saires pour assu­rer la concep­tion, le pilo­tage et le por­tage jusqu’au der­nier kilo­mètre de nos poli­tiques publiques. Après la sta­bi­li­té des effec­tifs per­mise par le PLF pour 2023 et pour la pre­mière fois depuis 20 ans, les effec­tifs du MTECT et du MTE aug­men­te­ront en 2024 à hau­teur de 760 emplois.

Chris­tope BÉCHU, ministre de la Tran­si­tion éco­lo­gique et de la cohé­sion des ter­ri­toires, a décla­ré :
« La pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique annon­cée par le Pré­sident de la Répu­blique et la Pre­mière ministre donne un cap clair pour tous les sec­teurs pour réduire nos émis­sions de gaz à effet de serre, pro­té­ger la bio­di­ver­si­té et nous adap­ter au chan­ge­ment cli­ma­tique. Le PLF pour 2024 nous donne les moyens de cette poli­tique ; par un effort inédit de 10 mil­liards d’euros, nous démon­tre­rons que la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique est syno­nyme de « mieux » : mieux pré­ser­ver la nature, mieux se dépla­cer, mieux se loger, mieux vivre en somme. En sou­te­nant mieux les ter­ri­toires, nous assu­re­rons la décli­nai­son de la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique au plus près du ter­rain. ».

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Tran­si­tion éner­gé­tique, a décla­ré :
« Ce bud­get his­to­rique est la pre­mière tra­duc­tion concrète du tra­vail de pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique menée sous l’égide du Pré­sident de la Répu­blique et de la Pre­mière ministre. Il ren­force ain­si consi­dé­ra­ble­ment les moyens que nous allouons à la tran­si­tion éner­gé­tique de notre pays et doit nous per­mettre d’atteindre nos objec­tifs cli­ma­tiques. Il marque en par­ti­cu­lier une aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive des moyens consa­crés au nucléaire et aux éner­gies renou­ve­lables, au ser­vice de la décar­bo­na­tion de notre mix éner­gé­tique. En paral­lèle, le Gou­ver­ne­ment apporte un sou­tien sans pré­cé­dent à nos conci­toyens, au tra­vers de l’augmentation des aides à l’achat de véhi­cule élec­trique et à la réno­va­tion des loge­ments, afin d’allier lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et pré­ser­va­tion du pou­voir d’achat ».

Domi­nique FAURE, ministre délé­guée char­gée des Col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et de la Rura­li­té a décla­ré :
« Cette année encore, nous fai­sons le choix de pro­té­ger les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales face à la hausse des prix et de les sou­te­nir dans les défis de la ter­ri­to­ria­li­sa­tion de la tran­si­tion éco­lo­gique ! Nous pour­sui­vons, pour la seconde année consé­cu­tive, la hausse de la DGF pour les com­munes les plus fra­giles. Nous sou­te­nons mas­si­ve­ment, comme en 2023, l’investissement local, avec un effort inédit de 12 mil­liards d’euros dont 2,5 mil­liards d’euros de fonds vert et l’intégration des dépenses d’aménagement au FCTVA. Nous ren­for­çons l’équité et la cohé­sion ter­ri­to­riale avec un sou­tien accru aux ter­ri­toires ruraux pour répondre à leurs besoins spé­ci­fiques mais éga­le­ment leur don­ner les moyens de pré­ser­ver leur patri­moine natu­rel. »

Clé­ment BEAUNE, ministre délé­gué char­gé des Trans­ports à décla­ré :
« Ce bud­get est plus que jamais celui de l’écologie, de la décar­bo­na­tion et de l’innovation. Le sec­teur des trans­ports est aujourd’hui confron­té à un double enjeu : l’amélioration de l’offre, pour per­mettre à nos conci­toyens de se dépla­cer plus faci­le­ment, et l’accélération de la tran­si­tion éco­lo­gique. Le bud­get 2024 répond pré­sent face à ces défis avec une hausse des moyens consa­crés aux trans­ports de 1,6 mil­liard d’euros par rap­port à 2023. Au total, ce sont plus de 13 mil­liards d’euros qui seront mobi­li­sés en 2024 pour agir sur l’accessibilité et le ver­dis­se­ment des trans­ports. Des moyens excep­tion­nels au ser­vice des trains du quo­ti­dien, de l’investissement dans le réseau fer­ro­viaire et dans les RER métro­po­li­tains, du sou­tien au fret fer­ro­viaire, du déve­lop­pe­ment du titre unique, du lan­ce­ment du Passe Rail, du lea­sing social et bien plus : des pro­jets prio­ri­taires et posi­tifs pour le quo­ti­dien de nos conci­toyens. »

Patrice VERGRIETE, ministre délé­gué char­gé du Loge­ment a décla­ré :
« Le pro­jet de loi de finances pré­sen­té par le Gou­ver­ne­ment tra­duit nos deux grandes prio­ri­tés pour mieux loger les Fran­çais : sou­te­nir la construc­tion de nou­veaux loge­ments de qua­li­té et abor­dables là où sont les besoins et accé­lé­rer la réno­va­tion des loge­ments exis­tants pour les adap­ter aux tran­si­tions éco­lo­gique et démo­gra­phique. »

Sabri­na AGRESTI-ROUBACHE a décla­ré :
« Le bud­get de la poli­tique de la ville sera confor­té autour de 2 axes impor­tants : la géné­ra­li­sa­tion des cités édu­ca­tives et le sou­tien à la réno­va­tion urbaine. Avec le gou­ver­ne­ment, nous déployons une poli­tique pour amé­lio­rer concrè­te­ment le quo­ti­dien des habi­tants des quar­tiers prio­ri­taires. Le pro­jet de loi de finances 2024 por­te­ra cette ambi­tion. »

Sarah EL HAÏRY, secré­taire d’État char­gée de la Bio­di­ver­si­té a décla­ré :
« Chan­ger la donne en matière de bio­di­ver­si­té, c’est l’un des défis de ce siècle. Avec un sou­tien addi­tion­nel de plus d’un mil­liard d’euros en 2024, c’est un bud­get his­to­rique que pro­pose le Gou­ver­ne­ment pour mieux pré­ser­ver l’eau et la bio­di­ver­si­té. La Stra­té­gie natio­nale bio­di­ver­si­té, qui sera pré­sen­tée pro­chai­ne­ment, sera ain­si dotée de moyens his­to­riques, à la hau­teur de nos ambi­tions pour stop­per l’effondrement du vivant et inver­ser la ten­dance. »