Dans une note de syn­thèse récente (Note rapi­de n° 957) les experts de l’In­sti­tut Paris Région con­clu­ent que sans travaux de réno­va­tion énergétique,près d’un loge­ment fran­cilien sur deux serait inter­dit à la loca­tion d’ici 2034.

Dans le con­texte fran­cilien d’un marché immo­bili­er ten­du, une meilleure con­nais­sance des loge­ments qui seront con­cernés par la loi Cli­mat et résilience est indis­pens­able, pour cibler les actions pri­or­i­taires à met­tre en œuvre et ain­si accélér­er la réno­va­tion énergétique.

C’est pourquoi, dans le cadre de leur parte­nar­i­at, L’In­sti­tut Paris Region et l’IN­SEE ont analysé géo­graphique­ment et par typolo­gies le parc de loge­ments fran­ciliens affec­té par cette loi, sur l’ef­fi­cac­ité énergé­tique des loge­ments. Ces chiffres inédits sont, bien sûr, con­di­tion­nés aux mod­i­fi­ca­tions à venir des DPE (diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique), mais con­stituent néan­moins une pre­mière éval­u­a­tion a min­i­ma de l’im­pact de la loi. 

En 2018, 2,3 mil­lions de rési­dences prin­ci­pales présen­tent un diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique classé E, F ou G, soit 45 % du parc fran­cilien de rési­dences prin­ci­pales. Ces loge­ments, directe­ment con­cernés par la loi, pour­raient être soumis à des inter­dic­tions quant à leur loca­tion sans réno­va­tion. Les inter­dic­tions entreront pro­gres­sive­ment en vigueur, en fonc­tion de l’étiquette énergé­tique du loge­ment, entre 2025 et 2034.

Le parc locatif privé, pre­mier impacté par la loi

Le parc locatif privé est le plus con­cerné par les dis­po­si­tions de la loi Cli­mat et résilience. Au regard des per­for­mances énergé­tiques estimées en 2018, sans réno­va­tion effi­cace, 745 000 loge­ments pour­raient être inter­dits de mise en loca­tion, dont 22 % dès 2025 (éti­quette G), 30 % en 2028 (éti­quette F) et 48 % à l’horizon 2034 (éti­quette E). Cet impor­tant vol­ume de loge­ments représente 15 % de la total­ité des loge­ments occupés en Île-de-France, équiv­alant à près de onze années de con­struc­tion, en se fon­dant sur l’objectif fixé par la loi rel­a­tive au Grand Paris de bâtir 70 000 loge­ments chaque année.

Une ques­tion sociale

Plus glob­ale­ment, les loge­ments éner­gi­vores héber­gent sou­vent des per­son­nes plus mod­estes que dans le reste du parc. Dès lors com­ment faire pour que les pro­prié­taires occu­pants mod­estes enga­gent des travaux de réno­va­tion glob­ale, d’au­tant plus lorsqu’il s’ag­it de per­son­nes âgées ? Et com­ment éviter que la réno­va­tion du parc locatif privé ne se traduise par des hauss­es de loy­er frag­ilisant l’ac­cès au loge­ment des locataires ?

C’est donc aujour­d’hui qu’il faut alert­er les pro­prié­taires de ces loge­ments et les accom­pa­g­n­er dans le lance­ment de travaux de réno­va­tion ther­mique, néces­saires à la lutte con­tre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et pour plus de sobriété énergé­tique, tout en les aidant à lim­iter les con­séquences désas­treuses que pour­raient avoir de nou­velles aug­men­ta­tions de loyers. 

• 20 % des loge­ments éner­gi­vores de France mét­ro­pol­i­taine situés en Île-de-France
• 45 % des loge­ments fran­ciliens éti­quetés E, F ou G en 2018 soit 2,3 mil­lions de logements

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