A la réunion du Conseil muni­ci­pal du 25 jan­vier, M. Cédric Aoun, maire de Triel-sur-Seine a per­du ses « com­pé­tences élar­gies » pour gérer la ville. Le conseil muni­ci­pal a annu­lé une déli­bé­ra­tion de 2020 qui lui avait octroyé tous les leviers. Ain­si la situa­tion revient à la nor­male avec un maire rame­né à une situa­tion clas­sique. Jus­qu’au quand ? 

La réunion du conseil muni­ci­pal s’an­non­çait ten­due vu qu’il a été repor­té du 18 au 25 jan­vier par le maire sans concer­ta­tion avec les élus deman­dant ce conseil extra­or­di­naire. Depuis le mois d’oc­tobre un groupe de 18 élus demande un conseil muni­ci­pal extra­or­di­naire pour annu­ler la déli­bé­ra­tion de 2020 qui avait octroyé les com­pé­tences élar­gies à M. le maire de Triel-sur-Seine. En outre, ce groupe a été obli­gé de faire un réfé­ré, de plai­der et de démon­trer que le Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés locales lui per­met de faire ain­si. Après un retard signi­fi­ca­tif (trois dos­siers ont été trai­tés dans le cadre d’un point d’in­for­ma­tion du maire et deux déci­sions modi­fi­ca­tives liées au budget),(1) le conseil muni­ci­pal a exa­mi­né les deux déli­bé­ra­tions clé de cette soi­rée qui vont mar­quer la suite de la man­da­ture du maire. Comme un débat démo­cra­tique clas­sique, le maire et ce groupe de 18 élus sont confron­tés à une réa­li­té : com­bien vont-ils ou non voter pour ces deux déli­bé­ra­tions ?

Reve­nir à une situa­tion nor­male

Après lec­ture de la déli­bé­ra­tion qui a pour objec­tif d’a­bro­ger la déli­bé­ra­tion du 3 juillet (20200703DEL05) qui avait octroyé des com­pé­tences élar­gies à M. Cédric Aoun pour mener ses mis­sions d’une manière « qua­si abso­lue » selon les dires d’un conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion. Certes, le maire a sou­li­gné que pen­dant la COVID et pen­dant des crises, il a  été à la hau­teur de ses fonc­tions et que cela a aidé à être effi­cace pour le fonc­tion­ne­ment de la muni­ci­pa­li­té. De toute façon, le rap­por­teur de la déli­bé­ra­tion, Mme Béran­gère Voillot, a pré­sen­té la syn­thèse de cette déli­bé­ra­tion en ayant comme objec­tif de rendre  » plus trans­pa­rente » la ges­tion de la ville. En fait, selon elle, si cette déli­bé­ra­tion était adop­tée, la situa­tion revien­drait qua­si nor­male : les déci­sions et la ges­tion du maire seront sous le contrôle de l’or­gane déli­bé­rant, autre­ment le conseil muni­ci­pal.  Dans les réseaux sociaux, les 18 élus ont expli­qué leur démarche : « nous ne vou­lons pas le sanc­tion­ner ni le faire démis­sion­ner ! Ce n’est parce que nous vou­lons par­ti­ci­per plei­ne­ment aux déci­sions que nous sommes ses enne­mis. Mais nous devons réduire le pou­voir qu’il exerce seul sur la ges­tion de la Ville, pour plus de trans­pa­rence et d’information. »

M. Yvon Ros­con­val a rap­pe­lé le règle­ment inté­rieur. (J2R)

Après un moment d’é­change sur les incon­vé­nients de cette mesure, le maire a vou­lu pas­ser au vote rapi­de­ment à main levée ; mais une par­tie du conseil muni­ci­pal a deman­dé la pro­cé­dure du bul­le­tin secret. M. Yvon Ros­con­val a deman­dé des cla­ri­fi­ca­tions sur la pro­cé­dure du vote ; le conseiller muni­ci­pal Gilles Gaillard a recueilli les bul­le­tins de vote. 

Après un silence gla­cial, le ver­dict est tom­bé : 17 élus contre 13 (2 élus ont voté nul) ont adop­té cette déli­bé­ra­tion qui « met le roi à nu ». Une élue de l’op­po­si­tion, Sophie Kéri­gnard a inter­pré­té ce résul­tat comme « une signe pour que le maire change de méthode de tra­vail : vous devriez apprendre à tra­vailler avec les autres élus et sur­tout apprendre à recon­naître que vous n’a­vez pas tou­jours rai­son ». Le maire est res­té immo­bile et n’a pas répon­du à cette pique.

Perdre la main mais pas l’ordre du jour

Toute suite la deuxième déli­bé­ra­tion sui­vant le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés locales (art. L.2122–22 et art. L.2122–23)  a été débat­tue mais, avec des amen­de­ments pro­po­sés par le maire : le fonc­tion­ne­ment néces­site d’es­ter en jus­tice, de négo­cier des com­mandes (seuil de 5000 €) et gérer des impré­vus avec l’as­su­rance… Après quelques cafouillages de pro­cé­dure, le maire a consul­té le juriste de ser­vice qui a don­né l’a­val pour pro­cé­der à un vote en bloc de tous ses amen­de­ments, mal­gré les pro­tes­ta­tions d’une large par­tie du conseil muni­ci­pal. Cepen­dant, et le temps pas­sant, les pro­tes­ta­taires ont lais­sé faire et la deuxième déli­bé­ra­tion qui a pour objec­tif de don­ner les nou­velles com­pé­tences au maire est pas­sée au vote. Selon une inter­pré­ta­tion du moment, ils ont fait cette conces­sion de modi­fi­ca­tion de la liste des com­pé­tences que lui accorde le Conseil muni­ci­pal, pour faci­li­ter le fonc­tion­ne­ment des ser­vices. Résul­tat : 16 élus contre 15 (un élu a voté nul et un autre était déjà par­ti sans voter) ont adop­té cette déli­bé­ra­tion. 

En conclu­sion, le maire de Triel-sur-Seine a per­du la main, mais sauve les appa­rences. Mme Souad Bend­jed­dou a mis l’ac­cent sur le manque de pré­voyance dans la ges­tion de la ville ; pire, elle a accu­sé le maire d’un « manque de vision ». « Vous avez le pou­voir » a‑t-elle admis, mais ce pou­voir va être « contrô­lé » par l’or­gane déli­bé­rant. Certes, mais le maire a répon­du d’une manière laco­nique : « Je défi­nis l’ordre du jour » et, par consé­quent, est maître de son temps. Voi­là une situa­tion clas­sique entre deux logiques anta­go­nistes. Quoi qu’il dise, le maire a été désa­voué par un conseil muni­ci­pal (certes dis­pa­rate) qui veut rendre la ges­tion de la ville plus trans­pa­rente.

Note

1  Point d’in­for­ma­tion qui a cou­vert trois sujets : les finances (saines selon l’ex­pert déployé par la muni­ci­pa­li­té et contes­té par une élue de l’an­cienne majo­ri­té), la navette et son deve­nir (échec ou deve­nir pro­met­teur ?) et grands tra­vaux en pers­pec­tive (mais qui seront sûre­ment affec­tés par la dimi­nu­tion des com­pé­tences du maire sur le court et moyen terme.